L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour le commerce de proximité ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour le commerce de proximité est triple. Ce dispositif vise à soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes. Il permet également de maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité. Enfin, le programme cherche à développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide financière proposée aux commerces de proximité ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Accompagner et développer le commerce de proximité » propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement permet aux commerces locaux de bénéficier d’un soutien significatif pour leurs projets de développement.
Quelles opérations sont éligibles au financement LEADER pour dynamiser les commerces locaux ?
- Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité
- Investissements pour économies d’énergie (isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés
- Aide à la digitalisation
- Projets de circuits-courts (hors commercialisation, transformation à la ferme, magasins de producteurs déjà financés par FEADER)
- Commerces ambulants incluant création et aménagement d’un commerce itinérant mutualisé
- Restauration et réhabilitation de locaux pour activités économiques de proximité
- Investissements matériels pour l’activité du bénéficiaire, dont matériel informatique
- Travaux sur les vitrines
- Développement des marchés de producteurs
- Actions collectives pour le commerce de proximité (communication, animations, manifestations)
- Investissements liés aux projets d’intérêt communautaire
- Frais d’études pour l’action ciblée
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien pour développer le commerce de proximité ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner et développer le commerce de proximité » sont :
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Associations de droit privé et public
- Structures coopératives
- PME au sens communautaire
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Offices de tourisme
- Communauté de Communes Loue Lison
- Syndicats mixtes
- Agriculteurs
- Entrepreneurs en nom personnel
- Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
Présentation du Programme LEADER 2023-2027 pour le commerce de proximité
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner et développer le commerce de proximité » est un dispositif de soutien financier destiné à revitaliser et renforcer le tissu commercial local. Ce programme s’inscrit dans la stratégie européenne de développement rural et vise spécifiquement à maintenir et développer les commerces dans les zones rurales.
Ce dispositif répond à trois objectifs principaux : soutenir les nouvelles activités commerciales, renforcer l’attractivité des centres-villes, et développer les circuits courts sur le territoire. La Communauté de Communes Loue Lison est particulièrement impliquée dans ce programme.
Les objectifs du Programme LEADER pour le commerce local
Le programme s’articule autour de trois axes stratégiques pour le commerce de proximité :
- Maintenir et consolider l’offre commerciale existante dans les zones rurales
- Soutenir l’implantation de nouveaux commerces pour dynamiser les centres-villes
- Favoriser le développement des circuits courts et du commerce ambulant
Ces objectifs répondent aux enjeux actuels des territoires ruraux qui font face à la désertification commerciale et à la nécessité de proposer des services de proximité aux habitants.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER commerce de proximité ?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une large gamme de bénéficiaires, ce qui permet de couvrir l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement du commerce local.
| Catégorie | Types de bénéficiaires |
|---|---|
| Acteurs publics | Collectivités territoriales, Établissements publics, Communauté de Communes Loue Lison, Syndicats mixtes |
| Acteurs privés | PME, Entrepreneurs individuels, Agriculteurs, Structures coopératives |
| Structures associatives | Associations de droit privé et public, Syndicats professionnels, Office de tourisme |
| Économie sociale | Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire |
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager les initiatives tant individuelles que collectives pour le développement du commerce de proximité. Les PME au sens communautaire constituent une cible privilégiée du dispositif, notamment celles implantées dans les zones rurales.
Conditions d’éligibilité au Programme LEADER commerce
Pour accéder à ce financement, les porteurs de projet doivent répondre à certains critères d’éligibilité. Le projet doit s’inscrire dans la stratégie locale de développement et contribuer aux objectifs du programme. Les bénéficiaires doivent également disposer d’une structure juridique reconnue et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les opérations éligibles pour développer le commerce de proximité
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses opérations visant à accompagner et développer le commerce de proximité. Ces opérations couvrent aussi bien les investissements matériels que les actions collectives de promotion.
Aménagement et rénovation des commerces
Le programme finance les travaux d’aménagement des commerces de proximité. Cela inclut la restauration et la réhabilitation de locaux pour y installer une activité économique locale. Les travaux sur les vitrines sont également éligibles, permettant d’améliorer l’attractivité visuelle des commerces.
Les investissements en faveur des économies d’énergie font partie des opérations prioritaires. Cela comprend l’isolation, l’amélioration des systèmes d’éclairage et de chauffage, contribuant ainsi à la transition écologique des commerces locaux.
Digitalisation et équipement des commerces
Le Programme LEADER soutient la transformation numérique des commerces de proximité. L’aide à la digitalisation permet aux commerçants d’adopter des outils numériques pour développer leur activité. Les investissements matériels, y compris le matériel informatique, sont couverts par le dispositif.
Ces aides permettent aux commerces ruraux de moderniser leur fonctionnement et d’élargir leur clientèle grâce aux outils numériques. La présence en ligne devient un atout pour les commerces de proximité face à la concurrence des grandes enseignes.
Développement des circuits courts et du commerce ambulant
Le programme accorde une attention particulière au développement des circuits courts. Les projets de commercialisation directe entre producteurs et consommateurs sont encouragés, à l’exception de ceux déjà subventionnés par le FEADER ou le PSN.
Le commerce ambulant constitue une solution adaptée aux zones rurales. Le Programme LEADER finance la création et l’aménagement de commerces itinérants, notamment ceux mutualisés entre plusieurs producteurs. Le développement des marchés de producteurs dans les communes rurales est également soutenu.
Actions collectives pour le commerce de proximité
Au-delà des investissements individuels, le Programme LEADER encourage les actions collectives en faveur du commerce local. Cela inclut :
- La création de magazines à diffuser sur le territoire
- Le développement de produits identitaires locaux
- Les campagnes de communication territoriale
- L’organisation de manifestations et d’animations commerciales
- Les actions de sensibilisation au commerce local
Ces initiatives collectives renforcent l’identité commerciale du territoire et créent une dynamique favorable au commerce de proximité.
Financement du Programme LEADER pour le commerce de proximité
Le Programme LEADER 2023-2027 offre un soutien financier significatif aux projets de développement du commerce local. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui constitue un taux d’aide particulièrement attractif.
Dépenses éligibles au Programme LEADER commerce
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre du programme comprennent :
- Les travaux d’aménagement et de rénovation des locaux commerciaux
- Les investissements en équipements et matériels nécessaires à l’activité
- Les frais liés à la digitalisation et à l’informatisation
- Les coûts d’aménagement des commerces ambulants
- Les dépenses liées aux actions collectives de promotion
- Les frais d’études préalables aux projets
Pour être éligibles, ces dépenses doivent être directement liées au projet de développement du commerce de proximité et contribuer aux objectifs du Programme LEADER.
Montant et modalités de l’aide financière
Le taux de subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un levier financier important pour les porteurs de projet. Ce taux élevé reflète la volonté des autorités européennes et locales de soutenir activement le commerce de proximité dans les zones rurales.
Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses prévisionnelles présentées dans le dossier de demande. Les modalités précises de versement sont définies dans la convention signée entre le porteur de projet et l’organisme gestionnaire du Programme LEADER.
Procédure de candidature au Programme LEADER commerce de proximité
Pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner et développer le commerce de proximité », les porteurs de projet doivent suivre une procédure de candidature structurée.
La première étape consiste à prendre contact avec l’équipe technique du Groupe d’Action Locale (GAL) qui gère le Programme LEADER sur le territoire. Cette prise de contact permet d’obtenir des informations détaillées sur le dispositif et de vérifier l’éligibilité du projet.
Le dossier de candidature doit ensuite être constitué avec les pièces justificatives requises. Il comprend généralement une présentation détaillée du projet, un plan de financement, des devis pour les investissements prévus et divers documents administratifs.
Évaluation des projets de commerce de proximité
Les projets soumis au Programme LEADER sont évalués par le comité de programmation du GAL. Ce comité, composé d’acteurs publics et privés du territoire, examine chaque dossier selon des critères de sélection définis dans la stratégie locale de développement.
L’évaluation porte notamment sur la contribution du projet aux objectifs du programme, son impact sur le territoire, sa viabilité économique et son caractère innovant. Les projets ayant un fort impact sur le développement du commerce local sont privilégiés.
Après validation par le comité de programmation, une convention est établie entre le porteur de projet et l’organisme payeur. Cette convention fixe les modalités de mise en œuvre du projet et les conditions de versement de l’aide.