L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action " Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour développer l'attractivité territoriale?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer l’attractivité du territoire » se décline en plusieurs axes :
- Conforter et créer des lieux de partages, de mutualisation et de cohésion sociale
- Structurer un parcours de soin avec les professionnels de santé du territoire pour améliorer la prise en charge des patients et faciliter l’accès aux soins
- Travailler sur l’attractivité résidentielle des bourgs ruraux en améliorant le cadre de vie
- Accroître la visibilité du territoire
- Assurer l’accès à une offre culturelle et sportive variée
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce fonds européen pour développer l'attractivité territoriale?
Le Programme LEADER 2023-2027, dans son action de développement de l’attractivité territoriale, propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif LEADER pour développer l'attractivité du territoire ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour développer l’attractivité du territoire se répartissent en trois catégories :
- Développement des équipements et services de proximité : création, développement, rénovation, aménagement ou équipement de lieux d’accueil mutualisés, services marchands de proximité (artisanat et commerces), et services relevant de l’économie sociale et solidaire ou liés à l’environnement et l’économie circulaire.
- Maintien d’une offre de santé diversifiée : création et aménagement de maisons de santé pluridisciplinaires ou cabinets mutualisés, actions d’animation et d’accompagnement des acteurs de santé, développement des e-services, et expérimentations innovantes pour les seniors ou personnes en situation de handicap.
- Développement de l’offre sportive, culturelle et de loisirs : équipement et mise en réseau favorisant les pratiques culturelles et sportives, création et rénovation d’infrastructures, et organisation d’événements culturels, sportifs ou de loisirs.
Qui peut bénéficier de cette initiative européenne pour dynamiser l'offre de services ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie » s’adresse à plusieurs types de bénéficiaires :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Tous types de syndicats
- Fondations
- Microentreprises, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales ayant un objet agricole)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie » vise à renforcer la vitalité des zones rurales. Ce dispositif s’inscrit dans la politique européenne de développement rural et répond aux besoins spécifiques des territoires.
Ce programme s’articule autour de plusieurs axes stratégiques pour améliorer la qualité de vie des habitants. Il soutient la création d’espaces de partage et de cohésion sociale, tout en structurant un parcours de soins adapté aux réalités locales.
L’amélioration du cadre de vie dans les bourgs ruraux constitue également un volet majeur du dispositif. Cette démarche s’accompagne d’actions pour accroître la visibilité du territoire et garantir l’accès à des activités culturelles et sportives variées.
Financement du Programme LEADER 2023-2027
Le soutien financier proposé par ce programme est substantiel. Les porteurs de projets peuvent bénéficier d’une subvention représentant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce taux de financement permet de réduire considérablement la part d’autofinancement nécessaire pour concrétiser les initiatives locales.
Cette aide financière provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui constitue le second pilier de la Politique agricole commune (PAC). Les fonds sont gérés localement par les Groupes d’Action Locale (GAL), composés d’acteurs publics et privés du territoire.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le programme s’adresse à une diversité d’acteurs locaux impliqués dans le développement territorial. Cette approche inclusive permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire autour de projets structurants.
| Catégorie de bénéficiaires | Types d’entités concernées |
|---|---|
| Acteurs publics | Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, personnes morales de droit public |
| Acteurs associatifs | Associations lois 1901 et 1908, fédérations d’associations, fondations |
| Acteurs économiques | Microentreprises, petites et moyennes entreprises, agriculteurs (personnes physiques ou morales) |
| Autres | Syndicats, particuliers inscrits au répertoire SIRENE |
Les porteurs de projets doivent démontrer que leur initiative s’inscrit dans les objectifs du programme et répond aux besoins identifiés sur le territoire. La diversité des bénéficiaires favorise l’émergence de projets complémentaires et innovants.
Critères d’éligibilité au Programme LEADER
Pour accéder aux financements, les porteurs de projets doivent respecter plusieurs conditions. Le projet doit se dérouler sur le territoire couvert par le Groupe d’Action Locale (GAL) concerné et s’inscrire dans la stratégie locale de développement.
Les demandeurs doivent disposer d’une structure juridique adaptée, comme mentionné dans la liste des bénéficiaires éligibles. La capacité financière à assurer la part d’autofinancement et à avancer les fonds constitue également un prérequis important.
Les opérations éligibles pour dynamiser l’offre de services
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses opérations visant à améliorer l’offre de services sur le territoire. Ces actions contribuent directement à l’attractivité des zones rurales et au bien-être des habitants.
Développement des équipements et services de proximité
Cette catégorie englobe plusieurs types d’interventions destinées à renforcer le maillage des services sur le territoire. Le programme finance la création, le développement, la rénovation, l’aménagement et l’équipement de différentes structures.
- Lieux d’accueil et de mutualisation permettant aux habitants de se retrouver et de partager des ressources
- Services marchands de proximité, incluant l’artisanat et les commerces essentiels à la vie quotidienne
- Services relevant de l’économie sociale et solidaire, favorisant un développement économique inclusif
- Initiatives liées à l’environnement et à l’économie circulaire, pour un territoire plus durable
Ces opérations visent à maintenir et développer un tissu de services accessibles pour tous les habitants, y compris dans les zones les plus isolées. Elles contribuent à réduire les déplacements et à maintenir la population sur place.
Maintien d’une offre de santé diversifiée et connectée
L’accès aux soins constitue un enjeu majeur pour les territoires ruraux. Le Programme LEADER 2023-2027 propose plusieurs leviers d’action pour améliorer la situation sanitaire locale.
- Création, aménagement et équipement de maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales ou cabinets mutualisés
- Actions d’animation, de promotion et d’accompagnement des acteurs de la santé
- Développement des e-services facilitant l’accès aux soins à distance
- Expérimentation d’outils et actions innovantes dans le domaine de la santé, particulièrement pour les seniors et personnes en situation de handicap
Ces initiatives permettent de structurer un parcours de soins cohérent sur le territoire. Elles favorisent également l’installation de nouveaux professionnels de santé dans des zones souvent confrontées à la désertification médicale.
Renforcement de l’offre culturelle, sportive et de loisirs
Le Programme LEADER 2023-2027 accorde une attention particulière au développement des activités culturelles, sportives et de loisirs. Ces domaines contribuent fortement à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire.
Les opérations soutenues dans ce cadre visent à enrichir l’offre disponible pour les habitants et à faciliter l’accès aux pratiques culturelles et sportives. Le programme finance différents types d’actions complémentaires.
- Équipement, mise en réseau, coordination, mobilité, animation et communication favorisant les pratiques culturelles et sportives
- Création, développement, rénovation, aménagement et équipement des infrastructures culturelles, sportives et de loisirs
- Organisation de manifestations et d’événements culturels, sportifs et de loisirs
Ces opérations permettent de dynamiser la vie locale et de créer des occasions de rencontres entre habitants. Elles contribuent également à valoriser les ressources et talents du territoire.
Impact du Programme LEADER sur l’attractivité territoriale
Les actions soutenues par le Programme LEADER 2023-2027 génèrent des effets positifs sur l’attractivité globale du territoire. Elles améliorent les conditions de vie des habitants actuels tout en rendant la zone plus attrayante pour de nouveaux arrivants.
L’amélioration du cadre de vie dans les bourgs ruraux constitue un facteur déterminant pour attirer et maintenir des populations. Les investissements dans les espaces publics, les services et les équipements contribuent à cette dynamique positive.
La visibilité du territoire se trouve également renforcée par les différentes initiatives soutenues. Les événements culturels et sportifs, notamment, peuvent rayonner au-delà des frontières locales et attirer des visiteurs extérieurs.
Procédure de candidature au Programme LEADER 2023-2027
Pour bénéficier des financements du Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projets doivent suivre une démarche structurée. Cette procédure permet de sélectionner les initiatives les plus pertinentes au regard de la stratégie locale de développement.
La première étape consiste à contacter l’équipe technique du Groupe d’Action Locale (GAL) concerné. Ces interlocuteurs peuvent fournir des informations détaillées sur les critères d’éligibilité et accompagner le montage du dossier.
Le dépôt de la candidature s’effectue auprès du GAL, qui procède à une première analyse technique. Les projets sont ensuite examinés par le comité de programmation, instance décisionnelle composée d’acteurs publics et privés du territoire.
Critères de sélection des projets LEADER
La sélection des projets repose sur plusieurs critères d’évaluation. Ces paramètres permettent d’identifier les initiatives les plus prometteuses et les mieux alignées avec les objectifs du programme.
- Contribution aux objectifs de la stratégie locale de développement
- Impact sur l’attractivité du territoire et l’amélioration du cadre de vie
- Caractère innovant ou expérimental de la démarche
- Dimension partenariale et implication des acteurs locaux
- Viabilité économique et pérennité du projet
- Prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux
Ces critères sont appliqués par le comité de programmation pour noter et classer les projets candidats. Les initiatives obtenant les meilleures évaluations sont retenues pour un financement dans la limite des enveloppes disponibles.