L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour l'alimentation de proximité ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Alimentation de proximité et de qualité » est de permettre l’émergence et la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce programme soutient également les actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets d'alimentation locale ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Alimentation de proximité et de qualité » propose une subvention couvrant 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à l'Action Alimentation de proximité et de qualité ?
- Construction d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisé
- Soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT
- Promotion, développement et construction de marchés alimentaires, foires alimentaires et commerces alimentaires
Qui peut bénéficier de cette aide à l'alimentation de proximité ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Alimentation de proximité et de qualité » est accessible aux porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d’actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Alimentation de proximité et de qualité »
Le Programme LEADER 2023-2027 s’inscrit dans la politique européenne de développement rural. L’action « Alimentation de proximité et de qualité » vise à soutenir les initiatives locales favorisant les circuits courts et l’amélioration de la qualité alimentaire sur les territoires. Ce dispositif permet de financer jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets liés à l’alimentation locale.
Cette action s’articule autour de trois axes principaux : la construction de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), le soutien à la restauration collective, et le développement des marchés et commerces alimentaires locaux.
Les objectifs du Programme LEADER « Alimentation de proximité et de qualité »
Ce programme vise à structurer les filières alimentaires locales et à renforcer les liens entre producteurs et consommateurs. Il encourage la transition vers des systèmes alimentaires plus durables et résilients à l’échelle des territoires.
Les objectifs spécifiques comprennent :
- Favoriser l’émergence de Projets Alimentaires Territoriaux labellisés
- Améliorer l’approvisionnement local dans la restauration collective
- Développer les circuits courts via les marchés et commerces de proximité
- Valoriser les productions alimentaires locales et de qualité
Qui peut bénéficier du Programme LEADER « Alimentation de proximité et de qualité »?
Le dispositif s’adresse à une variété d’acteurs impliqués dans les systèmes alimentaires locaux. Les porteurs de projets tant publics que privés peuvent solliciter cette aide financière.
| Type de bénéficiaires | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Collectivités territoriales | Communes, intercommunalités, départements |
| Établissements publics | Établissements scolaires, hôpitaux, EHPAD |
| Entreprises | PME, coopératives, groupements d’entreprises |
| Associations | Associations de producteurs, de consommateurs |
| Particuliers et micro-entreprises | Uniquement dans le cadre d’actions groupées |
Il est important de noter que les particuliers et les micro-entreprises ne peuvent bénéficier de ce programme que dans le cadre d’actions groupées. Cette restriction vise à éviter la multiplication des micro-projets et à favoriser les initiatives collectives ayant un impact territorial plus large.
Critères de sélection des bénéficiaires
Les projets sont sélectionnés selon leur cohérence avec la stratégie locale de développement et leur contribution aux objectifs du Programme LEADER. La capacité du porteur de projet à mener à bien l’initiative et sa viabilité économique sont également évaluées.
Les actions financées par le Programme LEADER « Alimentation de proximité et de qualité »
Le programme soutient trois types d’actions principales, chacune visant à renforcer les systèmes alimentaires locaux.
Construction d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisé
Un Projet Alimentaire Territorial est une démarche collective qui vise à rapprocher producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités et consommateurs pour développer l’agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité.
Les actions financées dans ce cadre peuvent inclure :
- Réalisation de diagnostics alimentaires territoriaux
- Animation de la démarche PAT et concertation entre acteurs
- Élaboration de la stratégie alimentaire territoriale
- Mise en œuvre des actions du PAT
- Démarches de labellisation auprès du Ministère de l’Agriculture
Soutien aux restaurations collectives
Cette action concerne les collectivités ou gestionnaires de restauration collective qui s’inscrivent dans la démarche PAT. Elle vise à faciliter l’approvisionnement en produits locaux et de qualité.
Les initiatives éligibles comprennent :
- Études de faisabilité pour l’approvisionnement local
- Formation du personnel de cuisine aux produits locaux
- Équipements pour la transformation de produits frais
- Création de plateformes logistiques d’approvisionnement
- Actions de sensibilisation des convives
Développement des marchés, foires et commerces alimentaires
Le programme soutient également la promotion, le développement et la construction d’infrastructures dédiées à la commercialisation des produits locaux.
Les projets soutenus peuvent concerner :
- Création ou rénovation de halles de marché
- Organisation de foires alimentaires valorisant les produits locaux
- Aménagement d’espaces de vente directe
- Actions de communication et de promotion des marchés locaux
- Développement d’outils numériques facilitant la vente en circuit court
Modalités de financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER « Alimentation de proximité et de qualité » offre un soutien financier conséquent aux projets retenus, avec une subvention pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles.
Dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en charge concernent :
- Les frais d’études et de diagnostics
- Les coûts d’animation et d’ingénierie de projet
- Les investissements matériels (équipements, aménagements)
- Les actions de communication et de sensibilisation
- Les frais de formation et de transfert de connaissances
Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme les coûts de fonctionnement courant des structures ou les investissements de simple remplacement.
Taux d’intervention et plafonnement
Le taux d’intervention peut varier selon la nature du projet et le statut du porteur, mais il est plafonné à 80% des dépenses éligibles. Un cofinancement est donc nécessaire pour compléter le plan de financement.
Les 20% restants peuvent provenir de fonds propres ou d’autres sources de financement public ou privé, dans le respect des règles de non-cumul des aides européennes.
Procédure de candidature au Programme LEADER « Alimentation de proximité et de qualité »
Pour bénéficier de ce dispositif, les porteurs de projet doivent suivre une procédure spécifique auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) qui gère le programme LEADER sur leur territoire.
- Prise de contact avec l’équipe technique du GAL pour vérifier l’éligibilité du projet
- Montage du dossier de candidature avec les pièces justificatives requises
- Présentation du projet devant le comité de programmation du GAL
- Conventionnement en cas de sélection du projet
- Mise en œuvre du projet et suivi par l’équipe du GAL
Il est recommandé de contacter le GAL le plus en amont possible du projet pour bénéficier d’un accompagnement dans le montage du dossier et optimiser les chances de sélection.
Calendrier et échéances du Programme LEADER 2023-2027
Le programme s’étend sur la période 2023-2027, mais les modalités de dépôt des dossiers peuvent varier selon les territoires. Certains GAL fonctionnent avec des appels à projets ponctuels, d’autres acceptent les candidatures au fil de l’eau.
Les projets sélectionnés doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 à 3 ans après l’attribution de la subvention, avec possibilité de demander une prolongation sous certaines conditions.