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Quels sont les buts de l'action Alimentation durable, agriculture et circuits courts du Programme LEADER 2023-2027 ?
L'objectif du Programme LEADER 2023-2027 - Action Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts est double :
- Structurer une offre agricole conçue pour répondre aux besoins des habitants du territoire, qu'ils soient résidents permanents ou saisonniers.
- Établir des relations plus étroites entre la production agricole et alimentaire, y compris la culture de la salicorne, et la consommation locale, en organisant des filières de distribution courtes sur le territoire.
Quel est le plafond de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l'alimentation durable ?
Le Programme LEADER 2023-2027, spécifiquement pour l'action Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts, alloue une subvention qui peut représenter jusqu'à 80 % du total des dépenses admissibles. Il est important de noter que cette aide est plafonnée à 100 000 euros.
Quels projets sont éligibles à la subvention du Programme LEADER 2023-2027 pour l'alimentation durable et les circuits courts?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 - Action Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts, plusieurs types d'opérations sont éligibles à recevoir une subvention. Voici une synthèse des initiatives pouvant bénéficier de ce soutien:
- Renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques ;
- Gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux ;
- Professionnalisation des acteurs ;
- Accessibilité des productions et des circuits de commercialisation ;
- Investissement matériel ou immatériel nécessaire à la transformation, à la logistique et au stockage ;
- Communication et sensibilisation des publics ;
- Élaboration, animation, communication et mise en œuvre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ;
- Soutien aux marchés et points de vente directe ;
- Valorisation de l'alimentation et la gastronomie locale ;
- Organisation de la filière et mobilisation des agriculteurs ;
- Investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique et/ou s'inscrivant dans une démarche collective alignée avec les initiatives portées par le PAT ou le développement des circuits courts ;
- Réduction et la valorisation des déchets agricoles et alimentaires, y compris les projets de méthanisation ou de micro-méthanisation portés par des agriculteurs.
Certaines opérations ne sont cependant pas éligibles, notamment :
- Investissements matériels et les projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) pour les communes de plus de 25 000 habitants ;
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle ;
- Les dépenses d'auto-construction et les contributions en nature.
Quels profils de bénéficiaires sont éligibles pour le Programme LEADER 2023-2027 Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts' incluent divers profils de bénéficiaires tant publics que privés. Il est important de noter que certains types d'entités ne sont pas éligibles pour recevoir cette subvention.
Ceux-ci comprennent :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- Les particuliers.