Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Vivre sur un territoire solidaire et accessible"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets « Vivre sur un territoire solidaire et accessible » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Vivre sur un territoire solidaire et accessible » est triple :
- Renforcer et pérenniser une offre de services adaptée aux besoins du territoire, favorisant le lien social local
- Améliorer l’accès aux services en levant les freins liés à la mobilité
- Favoriser l’accueil de nouvelles populations et l’émergence d’initiatives locales en encourageant les échanges entre les habitants
Les dates limites de candidature sont fixées au 6 septembre 2024 et au 13 décembre 2024.
Quel est le taux d'aide du programme LEADER 2023-2027 ?
Le montant de l’aide du programme LEADER 2023-2027 pour l’appel à projets « Vivre sur un territoire solidaire et accessible » varie selon le type de projet. Le taux d’aide publique maximum est de 80% pour la plupart des projets. Cependant, ce taux est limité à 65% pour les projets d’investissements productifs. Ces taux sont appliqués sous réserve du respect des réglementations européennes et nationales sur les aides d’État.
Quels projets finance le programme LEADER 2023-2027 ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’appel à projets « Vivre sur un territoire solidaire et accessible » se répartissent en trois volets :
Volet 1 : Soutien à l’échange et à la rencontre
- Création d’espaces de rencontre et de partage
- Promotion de la mixité et de la coopération locale
- Éducation à une citoyenneté active et participative
Volet 2 : Adaptation de l’offre de services, de culture et de loisirs
- Adaptation de l’habitat et du commerce de proximité
- Développement d’une nouvelle approche des services aux particuliers
- Proposition d’une offre culturelle et de loisirs diversifiée
Volet 3 : Accompagnement vers une mobilité durable
- Optimisation des solutions de mobilité sur le territoire
- Expérimentation de nouvelles formes de mobilité
- Encouragement aux changements de pratiques
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 pour un territoire solidaire ?
Les entités pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets « Vivre sur un territoire solidaire et accessible » sont :
- Personnes morales de droit privé
- Structures publiques
- Associations
- Personnes physiques avec numéro SIRET
Ne sont pas éligibles :
- Région et Départements
- Entreprises privées de 250 employés et plus
- Personnes physiques sans numéro SIRET
