Le programme LEADER 2023-2027, une initiative européenne pour le développement rural, a pour objectif de renforcer l’attractivité durable du territoire et l’accès aux services. L’une de ses actions phares est le soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg. Cette action vise à maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale.
Objectifs du programme
Renforcer l’attractivité durable du territoire et l’accès aux services : Le programme vise à améliorer l’attractivité des centres-bourgs en soutenant les commerces de proximité. Ces commerces jouent un rôle essentiel dans la dynamique locale et contribuent à l’attractivité du territoire.
Maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale : Le programme vise également à garantir l’accès aux services de base pour la population locale. Cela comprend les services alimentaires, de santé, d’éducation, de transport, etc.
Montant de l’aide
Le programme prévoit un double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l’opération présentée et de 15 000 € d’aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €.
L’autofinancement minimum est fixé à :
- 10 % pour les acteurs privés ;
- 20 % pour les acteurs publics.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le projet doit répondre à plusieurs conditions :
Localisation du projet : Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
Non-démarrage du projet : Le projet ne doit pas avoir démarré avant la demande d’aide.
Réponse à un besoin : Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet. Il devra fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.
Sélection par le Groupe d’Action Locale : Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d’une aide.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cette action sont la rénovation ou l’aménagement de local commercial. Ces opérations doivent contribuer à l’attractivité du centre-bourg et à l’accès aux services de base pour la population locale.
Conclusion
Le programme LEADER 2023-2027 offre une opportunité unique pour les acteurs locaux de renforcer l’attractivité de leur territoire et d’améliorer l’accès aux services de base pour la population locale. Avec son action « Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg », le programme vise à soutenir les commerces de proximité, véritables piliers de la dynamique locale.
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER pour les commerces de centre-bourg ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour le soutien aux commerces de centre-bourg est double :
- Renforcer l’attractivité durable du territoire et l’accès aux services
- Maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale
Cette action vise à préserver le tissu commercial dans les centres-bourgs, élément clé pour la vitalité des zones rurales.
Quel est le montant du programme LEADER pour les commerces de centre-bourg ?
Le montant du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg » est soumis à un double plancher. Les dépenses éligibles doivent atteindre au minimum 25 000 € et l’aide FEDER prévisionnelle doit être d’au moins 15 000 €. Le plafond de l’aide est fixé à 150 000 €. L’autofinancement minimum requis varie selon le type d’acteur :
- Pour les acteurs privés : 10%
- Pour les acteurs publics : 20%
Quels types de travaux sont éligibles au financement pour les locaux commerciaux ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme sont :
- La rénovation de locaux commerciaux
- L’aménagement de locaux commerciaux
Qui peut bénéficier du soutien LEADER aux commerces de centre-bourg ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg » incluent tous les types de bénéficiaires, sous réserve du respect des réglementations européenne, nationale et régionale. Sont cependant exclus :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les particuliers sans numéro SIRET agissant à titre personnel en dehors d’une activité professionnelle
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour soutenir les commerces de centre-bourg ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg » sont :
- Le projet doit être localisé sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan
- Le projet ne doit pas avoir débuté
- Le porteur de projet doit démontrer les besoins auxquels répond son projet via un argumentaire ou une étude
- Le projet doit être sélectionné par les membres du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan
