Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Partager et préserver un territoire d’exception"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets « Partager et préserver un territoire d’exception » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Partager et préserver un territoire d’exception » est de :
- Valoriser les patrimoines du territoire dans une optique de développement durable et de préservation pour les générations futures
- Concilier le tourisme saisonnier avec la vie locale et les pratiques traditionnelles à l’année
- Promouvoir un tourisme de qualité apportant une plus-value au territoire (consommation locale, séjours prolongés, nouvelles activités touristiques et modes de mobilité)
Les dates limites de candidature sont fixées au 6 septembre 2024 et au 13 décembre 2024.
Quel est le taux d'aide du programme LEADER 2023-2027 ?
Le montant de l’aide publique pour le programme LEADER 2023-2027 « Partager et préserver un territoire d’exception » peut atteindre 80% du coût total du projet. Pour les projets d’investissements productifs, le taux maximum est limité à 65%. Ces taux sont appliqués sous réserve des plafonds autorisés par les réglementations européenne et nationale sur les aides d’État.
Quels projets sont financés par le programme LEADER 2023-2027 ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 sont réparties en trois volets :
- Volet 1 : Offre touristique durable
- Développement du tourisme doux et durable
- Valorisation du patrimoine local
- Volet 2 : Territoire de vie et d’accueil
- Amélioration de la connaissance du territoire
- Promotion des coopérations entre les territoires du Pays Gapençais
- Volet 3 : Conditions d’accueil et infrastructures
- Adaptation de l’offre d’hébergement touristique
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets « Partager et préserver un territoire d’exception » sont :
- Personnes morales de droit privé
- Structures publiques
- Associations
- Personnes physiques avec numéro SIRET
Ne sont pas éligibles :
- Région et Départements
- Entreprises privées de 250 employés et plus
- Personnes physiques sans numéro SIRET