Aide à l'entrepreneuriat à Dinan Agglomération : 8k-120k€

Montant de la subvention

Les bénéficiaires du Programme LEADER peuvent recevoir une subvention comprise entre 8 000 € et 120 000 €. Le taux maximum d'aide publique est de 80 % sous réserve de l'application des réglementations nationales en vigueur en termes d'autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d'État applicable au projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Programme LEADER, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

• Il est obligatoire d'avoir un autre financement public (hors Europe) sur le projet, cela peut être l'autofinancement du maître d'ouvrage public.
• Une dépense est inéligible si elle est déjà financée par des crédits européens.
• L'opération doit être pérenne (maintien de l'activité pendant 5 ans après le solde).
• L'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.

Thématiques et projets éligibles

Le Programme LEADER soutient plusieurs thématiques et projets éligibles, notamment :

Thématique "Maintien et développement de l'attractivité économique par le prisme de la reprise et de la transmission d'entreprises sur le territoire"

• Opérations de coordination des structures qui accompagnent les chefs d'entreprises et les actifs souhaitant créer de l'emploi.
• Actions de sensibilisation des chefs d'entreprises à l'opportunité de la transmission.
• Opérations de sensibilisation des porteurs de projets souhaitant créer des entreprises, aux avantages de la reprise (taux de pérennité à trois ans plus élevé, clientèle fidélisée, historique facilitant les négociations bancaires, etc.).
• Mise en place d'outils de diffusion sur les entreprises à reprendre.
• Opérations d'adaptation des dispositifs d'accompagnement existants et stimulation de leur utilisation.

Thématique "Communication, promotion et valorisation de l'activité économique du territoire et de ces potentiels"

• Démarches collectives, partenariales, ou territoriales de promotion et de valorisation des métiers et des filières économiques du territoire du Pays de Dinan.
• Opérations partenariales ou territoriales de communication et de promotion des entreprises et des acteurs économiques.
• Animation de dispositifs collectifs visant à valoriser le dynamisme économique du territoire et en faire un réel facteur d'attractivité. Par exemple : salons, concours, etc.
• Opérations de mise en valeur des spécificités du territoire (ex : marque territoire, signalétique, site internet, etc.) qui contribuent à la cohésion du territoire.

Thématique "soutien aux filières qui valorisent les ressources locales"

• Aide à la création et au développement de filières et/ou d'actions collectives.
• Réalisation d'études pour développer de nouveaux produits.
• Démarche de labellisation de produits/ démarche qualité.
• Création de points de vente directe.

Thématique "diffusion de la connaissance liée à la problématique de la transition énergétique et son appropriation par les acteurs publics et privés du territoire"

• Démarches collectives de réalisation de diagnostics d'exploitation agricole visant à la diminution de consommation d'énergie, étudiant le potentiel et la pertinence d'installer un système de production d'énergie(s) renouvelable(s).
• Démarches collectives de réalisation de diagnostics de même nature à destination des acteurs des autres secteurs économiques.
• Dispositifs d'accompagnement des entreprises de l'artisanat, du commerce, de l'agriculture, etc. dans la diminution de leur facture énergétique.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au Programme LEADER sont conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI, dont notamment :

• Dépenses de personnel dédiées au projet (salaires = frais de personnel directs).
• Autres coûts directs en lien avec l'opération, dont :
• Travaux.
• Acquisition ou location de matériel, mobilier, véhicule.
• Supports pédagogiques, équipement informatique, logiciels.
• Frais de missions : déplacement, d'hébergement de restauration.
• Frais de communication (conception, édition, impression, diffusion).
• Prestations d'études et de conseil.
• Prestations de formation et d'animation.
• Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles.

Cette liste n'est pas exhaustive.

En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs économiques locaux de Dinan Agglomération de bénéficier d'un soutien financier pour développer des projets collectifs innovants et anticiper les évolutions économiques du territoire.

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