Objet du Programme LEADER 2014-2022
Le Programme LEADER 2014-2022 a pour objectif de soutenir les projets de création ou de développement d'entreprises et/ou d'activités non agricoles génératrices nettes d'emplois en zone rurale. Il s'agit d'un dispositif d'aide financière qui vise à dynamiser les territoires ruraux et favoriser l'émergence de nouvelles activités économiques. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide attribuée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 est un forfait de 25 000 € versé au bénéficiaire en trois tranches sous condition de respect du Plan de développement présenté (PDE) :
- Premier versement de 40 % à la signature de l'engagement juridique et sur la base des pièces demandées au point 2 ;
- Deuxième versement de 40 % dans les 18 mois suivant la signature de l'engagement juridique et sur la base des pièces demandées au point 2 ;
- 20 % au bout des 36 mois si la visite sur place est concluante (réalisation conforme au PDE).
Conditions d'éligibilité
L'aide est strictement subordonnée à la présentation d'un plan de développement de l'entreprise (PDE). Celui-ci doit être initié dans les 9 mois suivant l'engagement juridique. Le PDE est un document clé qui présente les objectifs, les moyens et les ressources nécessaires pour mener à bien le projet de création ou de développement de l'entreprise.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Création d'une entreprise : il s'agit de la mise en place d'une nouvelle structure juridique et économique pour exercer une activité non agricole en zone rurale ;
- Développement d'une entreprise pour le lancement d'une nouvelle activité à condition qu'elle ne soit pas identique ni similaire à celle exercée précédemment au sein de l'entreprise.
Exemples d'activités éligibles
Voici quelques exemples d'activités non agricoles éligibles au Programme LEADER 2014-2022 :
- Services à la personne (aide à domicile, garde d'enfants, etc.) ;
- Services aux entreprises (conseil, formation, etc.) ;
- Commerce et artisanat (boulangerie, épicerie, etc.) ;
- Tourisme (hébergement, restauration, etc.) ;
- Industries et technologies (fabrication, recherche et développement, etc.).
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres activités non agricoles peuvent être éligibles au Programme LEADER 2014-2022.
Pourquoi choisir le Programme LEADER 2014-2022 ?
Le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif d'aide financière intéressant pour les porteurs de projets de création ou de développement d'entreprises et/ou d'activités non agricoles en zone rurale. En effet, il permet de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la mise en œuvre de projets innovants et créateurs d'emplois.
De plus, le Programme LEADER 2014-2022 s'inscrit dans une démarche de développement local et de valorisation des territoires ruraux. Il contribue ainsi à renforcer l'attractivité et la compétitivité des zones rurales, en favorisant la diversification des activités économiques et la création d'emplois durables.
Enfin, le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif souple et adapté aux besoins des porteurs de projets. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont définies de manière à couvrir un large éventail d'activités non agricoles, permettant ainsi de répondre aux spécificités et aux enjeux des territoires ruraux.
En résumé
Le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les projets de création ou de développement d'entreprises et/ou d'activités non agricoles génératrices nettes d'emplois en zone rurale. Prolongé jusqu'à fin 2022, il offre un soutien financier conséquent aux porteurs de projets, sous condition de respect du Plan de développement présenté (PDE). Les opérations éligibles concernent la création d'une entreprise ou le développement d'une entreprise pour le lancement d'une nouvelle activité. Le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif clé pour dynamiser les territoires ruraux et favoriser l'émergence de nouvelles activités économiques.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Aide au démarrage d'entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Aide au démarrage d’entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2014-2022 ?
L’objectif du Programme LEADER 2014-2022 est de soutenir la création et le développement d’entreprises et d’activités non agricoles en zone rurale. Ce dispositif vise à avoir un impact positif sur l’emploi local. Il est en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022.
Quel est le montant de l'aide LEADER pour le démarrage d'entreprises rurales ?
Le montant de l’aide au démarrage d’entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales du programme LEADER 2014-2022 est un forfait de 25 000 €. Ce montant est versé en trois tranches :
- 10 000 € (40%) à la signature de l’engagement juridique
- 10 000 € (40%) dans les 18 mois suivant la signature
- 5 000 € (20%) après 36 mois, sous réserve de conformité au Plan de développement de l’entreprise (PDE)
Le versement de chaque tranche est conditionné par le respect du PDE. Une visite sur place est effectuée avant le dernier versement pour confirmer la conformité.
Quelles opérations sont éligibles au financement NACRE ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme sont :
- La création d’une nouvelle entreprise
- Le développement d’une entreprise existante pour le lancement d’une nouvelle activité, à condition que celle-ci soit différente de l’activité déjà exercée
Qui peut bénéficier de l'aide LEADER pour les activités non agricoles en zone rurale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Aide au démarrage d’entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales sont :
- Les repreneurs et créateurs d’entreprises
- Les entreprises en zone rurale lançant une nouvelle activité non similaire à l’activité précédente
- Les agriculteurs ou membres du ménage agricole se diversifiant vers des activités non agricoles
- Les personnes physiques en zone rurale
- Les micros et petites entreprises en zone rurale
Les activités éligibles comprennent :
- Commerce
- Tourisme et loisirs
- Restauration
- Services aux particuliers et entreprises
- Artisanat
Les associations régies par la loi de 1901, les professions libérales médicales et paramédicales, ainsi que les autres professions libérales régies par un ordre ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions du Programme LEADER 2014-2022 ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 sont :
- Présenter un plan de développement de l’entreprise (PDE)
- Initier le PDE dans les 9 mois suivant l’engagement juridique
