Montant des aides et taux de cofinancement
Le taux de cofinancement du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) est fixé à 60 % de la dépense publique nationale. Le montant minimal de FEADER affecté par dossier est fixé à 10 000 €. Le taux maximum d'aide publique est de 80 %, sous réserve de l'application des règles nationales et de la réglementation communautaire sur les aides d'État.
Opérations éligibles
Le Programme LEADER 2014-2022 soutient plusieurs types d'opérations visant à valoriser les ressources locales pour la croissance verte. Voici les principales opérations éligibles :
Mise en œuvre des plans d'actions du Plan Climat Énergie Territorial
- Études stratégiques
- Outils de communication
- Ingénierie
- Évaluations
Ces actions permettent de mettre en place des stratégies et des outils pour favoriser la transition énergétique et la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.
Projets et processus innovants de valorisation des ressources locales contribuant à l'émergence d'une économie circulaire
- Aménagement de points de collecte sélective
- Création de recycleries dans les déchèteries
Ces projets visent à optimiser la gestion des déchets et à encourager le recyclage et la réutilisation des matériaux.
Projets et processus innovants de valorisation des ressources locales en partenariat avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire
- Diagnostic
- Création de ressourceries
Ces actions permettent de soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans leurs démarches de valorisation des ressources locales.
Projets et processus innovants et/ou expérimentaux contribuant aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables, ainsi qu'à la réduction des déchets
- Accompagnement technique
- Outils de concertation
- Animation de démarches collectives
Ces projets visent à encourager les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables et la réduction des déchets.
Mise en place d'un service territorial intégré de la rénovation énergétique de l'habitat privé et contribution au développement de la filière rénovation de l'habitat
- Accompagnement et conseil des particuliers dans le processus de rénovation énergétique de leur logement
- Mise en place d'outils de suivi des consommations (réseaux intelligents, métrologie)
Ces actions visent à soutenir les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique et à développer la filière de la rénovation de l'habitat.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022, les projets doivent répondre aux critères suivants :
- Être en adéquation avec les objectifs du programme
- Contribuer à la valorisation des ressources locales pour la croissance verte
- Être innovants et/ou expérimentaux
- S'inscrire dans une démarche de transition énergétique, d'économie circulaire ou d'économie sociale et solidaire
- Respecter les règles nationales et la réglementation communautaire sur les aides d'État
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs du Pays Sud Toulousain de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets innovants et expérimentaux en matière de transition énergétique, d'économie circulaire et d'économie sociale et solidaire. Les opérations éligibles sont variées et permettent de valoriser les ressources locales pour la croissance verte. Les conditions d'éligibilité sont strictes, mais les montants des aides et les taux de cofinancement sont attractifs.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Valoriser les ressources locales pour la croissance verte'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Valoriser les ressources locales pour la croissance verte' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2014-2022 en Pays Sud Toulousain ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 « Valoriser les ressources locales pour la croissance verte » est de faire du Pays Sud Toulousain un territoire de référence en matière d’innovation pour la transition énergétique, l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire. Ce programme vise à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Il a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant du financement FEADER pour le programme LEADER ?
Le montant du financement FEADER représente 60% de la dépense publique nationale pour le programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Valoriser les ressources locales pour la croissance verte’. Le montant minimal de FEADER par dossier est fixé à 10 000 €. L’aide publique totale peut atteindre jusqu’à 80% du coût du projet, dans le respect des règles nationales et européennes sur les aides d’État.
Quels projets sont financés par LEADER pour la croissance verte ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action « Valoriser les ressources locales pour la croissance verte » sont :
- L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions pour le Plan Climat Énergie Territorial
- La réalisation de projets innovants valorisant les ressources locales et soutenant l’économie circulaire
- La collaboration avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire pour valoriser les ressources locales
- Le développement de projets innovants ou expérimentaux visant les économies d’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la réduction des déchets
- La création d’un service territorial dédié à la rénovation énergétique de l’habitat privé
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour la croissance verte ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Valoriser les ressources locales pour la croissance verte’ sont :
- Les maîtres d’ouvrages publics comme les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les maîtres d’ouvrages privés, incluant les PME et les associations de droit privé
Quelles sont les conditions d'éligibilité du programme LEADER pour la croissance verte ?
Les conditions d’éligibilité du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Valoriser les ressources locales pour la croissance verte » ne sont pas détaillées dans les informations fournies. Pour obtenir les critères spécifiques, il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire du programme ou de consulter la documentation officielle.
