Objet du Programme LEADER 2014-2022
L'objet de ce programme est de soutenir les actions innovantes des entreprises dans les domaines suivants :
- Favoriser la création d’activités, de produits et de procédés innovants ;
- Soutenir les acteurs économiques dans leurs démarches exemplaires et transférables en faveur du développement durable et de l’environnement ;
- Mettre en œuvre des actions innovantes s’inscrivant dans la Charte Forestière du Territoire du Pays du Chinonais.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 est une subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide LEADER, le porteur de projet doit bénéficier d'une autre aide publique pour le projet. Cette condition est essentielle pour pouvoir prétendre à l'aide LEADER.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de l'action "Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises" sont les suivantes :
- Actions nécessaires à la création de produits, d’activités ou de procédés innovants ;
- Actions pilotes des acteurs du territoire en faveur de l’environnement et du développement durable ;
- Initiatives contribuant à la mise en œuvre de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Chinonais.
1. Création de produits, d'activités ou de procédés innovants
Le Programme LEADER 2014-2022 soutient les entreprises qui souhaitent développer des produits, des activités ou des procédés innovants. Ces innovations peuvent concerner différents domaines, tels que :
- L'agriculture et l'agroalimentaire ;
- L'énergie et les énergies renouvelables ;
- Les technologies de l'information et de la communication ;
- Les services aux entreprises et aux particuliers ;
- Le tourisme et les loisirs ;
- La santé et le bien-être ;
- L'économie sociale et solidaire.
2. Actions pilotes en faveur de l'environnement et du développement durable
Le Programme LEADER 2014-2022 encourage également les acteurs économiques du territoire à mettre en place des actions pilotes en faveur de l'environnement et du développement durable. Ces actions peuvent prendre différentes formes, telles que :
- La mise en place de systèmes de gestion environnementale ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- La préservation de la biodiversité et des écosystèmes ;
- La promotion de l'économie circulaire et de l'éco-conception ;
- La sensibilisation et la formation des acteurs économiques aux enjeux environnementaux et du développement durable.
3. Initiatives contribuant à la mise en œuvre de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Chinonais
Enfin, le Programme LEADER 2014-2022 soutient les initiatives contribuant à la mise en œuvre de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Chinonais. Cette charte vise à promouvoir une gestion durable des forêts et à valoriser les ressources forestières du territoire. Les projets éligibles dans ce cadre peuvent concerner :
- La valorisation des produits forestiers et des services écosystémiques rendus par les forêts ;
- La préservation et la restauration des habitats forestiers et des espèces associées ;
- La promotion de la filière bois et de l'utilisation du bois local dans la construction et l'énergie ;
- La sensibilisation et la formation des acteurs de la filière forestière aux enjeux de la gestion durable des forêts.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les entreprises et les acteurs économiques du territoire du Pays du Chinonais de bénéficier d'un soutien financier pour leurs initiatives innovantes dans les domaines du développement durable, de l'environnement et de la gestion forestière. Avec un montant d'aide pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €, ce programme constitue un levier important pour la réalisation de projets innovants et exemplaires sur le territoire.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER pour les entreprises innovantes ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises’ est d’apporter un soutien financier aux projets spécifiques développés par les entreprises. Ce dispositif vise à encourager l’innovation au sein des structures entrepreneuriales situées dans les zones rurales.
Quel est le montant de l'aide LEADER pour les initiatives innovantes en entreprise ?
Le montant de l’aide du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises » est calculé en fonction du projet. Il est déterminé par les règles spécifiques du programme.
Quelles opérations sont éligibles au financement du programme ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme sont :
- Définies dans le programme d’aide
- Conformes à des critères spécifiques
Les porteurs de projets doivent consulter le détail des actions éligibles et des critères de sélection auprès de l’organisme gestionnaire.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'innovation en entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises » sont :
- Des individus ou des entités
- Des structures répondant aux critères d’éligibilité du programme
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour les entreprises innovantes ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises’ sont :
- L’obtention préalable d’une autre aide publique
- La conformité du projet aux critères spécifiques du programme
