Montant des aides et taux de cofinancement
Le montant des aides accordées dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 est déterminé en fonction du régime d'aides appliqué. Les taux maximum d'aide publique sont les suivants :
- Taux Maximum d'Aide Publique selon le régime d'aides appliqué : 100 %
- Taux de cofinancement FEADER : 85 % de la dépense publique totale
Il est important de noter que le coût total du projet devra être compris entre 10 000 € et 200 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022, le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- Le coût total du projet doit être compris entre 10 000 € et 200 000 € HT
- Les opérations éligibles doivent concerner les investissements individuels ou collectifs, ainsi que l'animation et la promotion collective
Opérations éligibles
Le Programme LEADER 2014-2022 soutient plusieurs types d'opérations, notamment :
Investissements individuels ou collectifs
Les investissements individuels ou collectifs concernent la création, le maintien, la modernisation et la transmission de microentreprises de proximité. Les activités concernées sont le commerce, l'artisanat et la prestation de services, sédentaires ou itinérants. À ce titre, les opérations soutenues peuvent être :
- Création, développement et modernisation des entreprises de proximité de l'artisanat, du commerce et des services
- Création ou développement d'activités économiques s'inscrivant dans une démarche solidaire telles que des épiceries solidaires
- Création ou développement d'activités économiques itinérantes dans les bourgs et quartiers ruraux
- Création ou développement de points multiservices dans les quartiers ruraux
- Création d'outils de communication et de promotion de l'activité : plaquettes, brochures, sites internet et applications mobiles, reportages photos et vidéo
Animation et promotion collective
L'animation et la promotion collective concernent les actions collectives qui contribuent à la promotion globale des activités du territoire et à l'animation des bourgs et quartiers ruraux. Le soutien à l'investissement individuel est possible mais devra être valorisé dans un cadre global, en lien avec les autres activités existantes. À ce titre, les opérations soutenues peuvent être :
- Élaboration d'une stratégie sur les questions de revitalisation et d'attractivité des bourgs et des quartiers ruraux
- Actions collectives de structuration de l'offre économique : mise en réseau des acteurs, réflexions thématiques entre acteurs
- Actions de communication
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir le développement de commerces et services de proximité et leur mise en réseau'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutenir le développement de commerces et services de proximité et leur mise en réseau' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2014-2022 ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 est de revitaliser la vie locale dans les bourgs et quartiers pour dynamiser l’espace rural. Cette action vise à contrer la baisse d’attractivité face à Fort-de-France, aux centres commerciaux et aux communes périphériques. Le dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022 pour soutenir le développement des commerces et services de proximité, ainsi que leur mise en réseau.
Quel est le montant de l'aide LEADER pour les commerces de proximité ?
Le montant de l’aide du Programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Soutenir le développement de commerces et services de proximité et leur mise en réseau » se décompose comme suit :
- Le taux maximum d’aide publique s’élève à 100% selon le régime d’aides applicable.
- Le taux de cofinancement FEADER représente 85% de la dépense publique totale.
Quelles opérations sont éligibles au financement LEADER pour les entreprises rurales ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- Les investissements pour créer, maintenir, moderniser et transmettre des micro-entreprises de proximité
- Le soutien aux commerces, artisans et prestataires de services, fixes ou itinérants
- La création, le développement et la modernisation d’entreprises
- La promotion des activités économiques
- L’animation et la promotion collective pour structurer l’offre et revitaliser les zones rurales
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour le développement des commerces de proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Soutenir le développement de commerces et services de proximité et leur mise en réseau » sont :
- Les micro ou petites entreprises
- Les associations
- Les coopératives (hors agricoles)
- Les fondations
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les chambres consulaires
Quelles sont les conditions du programme LEADER pour les commerces de proximité ?
Les conditions pour bénéficier du programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Soutenir le développement de commerces et services de proximité et leur mise en réseau’ sont les suivantes :
- Le coût total du projet doit être compris entre 10 000 € et 200 000 € HT.
