Programme LEADER : soutien aux entreprises jusqu'à 15 000 €

Objet du Programme LEADER 2014-2022

L'objectif principal de cette action est de :

• Pérenniser le développement économique du territoire par l’arrivée de nouvelles entreprises ;
• Permettre de développer l’attractivité pour les salariés ;
• Proposer de nouveaux services aux entreprises et aux salariés.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette action est plafonnée à 15 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette subvention, l'investissement doit être d’un montant minimum de 7 000 € HT et mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles à cette action sont les suivants :

• Actions de communication et de promotion visant à attirer des entreprises et leurs salariés sur le territoire ;
• Actions visant à qualifier et diversifier les structures d’accueil des entreprises ;
• Actions collectives de mise en réseau, de développement de projet de mutualisation/coopération pour les entreprises ou les salariés ;
• Actions visant à développer de nouveaux services à destination des salariés.

Sont exclues de cette action :

• Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;
• Opérations liées uniquement aux mises aux normes règlementaires.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :

Investissements matériels

• Dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression ;
• Équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier signalétique, signalisation) ;
• Frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
• Aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique) ;
• Aménagements intérieurs (travaux d’aménagement, agencement) ;
• Fourniture, pose, installation.

Prestations externes pour les investissements immatériels

• Frais d’études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant-projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services ;
• Accompagnement et interventions d’experts ;
• Développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés ;
• Frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet ;
• Frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération).

Fonctionnement

• Frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération) ;
• Frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).

Dépenses non éligibles

Ne sont pas éligibles à cette action :

• Travaux de viabilisation de zones ;
• Acquisitions foncières et immobilières ;
• Frais de maintenance et matériels d’occasion ;
• Auto construction ;
• Bénévolat valorisé.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 offre une opportunité unique pour les acteurs économiques et les salariés de bénéficier de conditions de développement et de travail adaptées. En investissant dans des projets éligibles et en respectant les conditions d'éligibilité, les entreprises et les salariés peuvent profiter d'une subvention plafonnée à 15 000 € pour améliorer leur attractivité et proposer de nouveaux services.