Programme LEADER : mise en réseau et économie circulaire

Objectifs du Programme LEADER 2014-2022

L'objectif principal de l'action "Mettre en réseau les acteurs du territoire" est de :

• Permettre aux porteurs de projets de lancer un programme d'économie circulaire, mutualiser des ressources, une formation, etc.

Ce dispositif vise à encourager la coopération entre les acteurs locaux et à favoriser le développement durable, l'innovation et la démarche partenariale sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projets doivent respecter les conditions suivantes :

1. Satisfaire aux principes du programme Leader (respect du développement durable, démarche partenariale, innovation) ;
2. Bénéficier de co-financements publics (Région, Communauté de Communes, etc.) ;
3. Être situés sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

• Frais de fonctionnement directement liés à l'opération : achat d'équipements, location de salles, frais de réception et de restauration des intervenants au réel ;
• Travaux : uniquement les travaux paysagers : acquisition et plantation de tous les végétaux liés à l'opération, mobilier urbain, signalisation, signalétique ;
• Études : Tous les frais d'études, de conseil et d'expertises liés à l'opération ;
• Matériel et logiciels informatiques (acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales) ;
• Frais de personnel lié à l'opération : dépenses de personnel lié à l'opération ;
• Frais relatifs à l'organisation d'un évènement ou d'une action en lien avec l'opération ;
• Frais de communication liés à l'opération :
• supports : supports papier ou numérique, signalétique
• campagne promotionnelle : conception, pose, impression, diffusion et réalisation,
• dépenses de prestations intellectuelles : agence de communication, évènementiel ;
• Tous les frais de formation liés à l'opération
• Coûts indirects (Forfait de 15 % des frais de salaires éligibles) : coûts qui ne sont pas ou ne peuvent pas être liés directement à une activité particulière de l'organisme en question. Ces coûts peuvent comprendre les dépenses administratives, pour lesquelles il est difficile de déterminer avec précision la somme attribuable à une activité particulière (les dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d'eau, d'électricité, etc.).

Les opérations non éligibles sont les suivantes :

• Matériels et équipements d'occasion ;
• Frais de déplacement ;
• Acquisition de biens immeubles ainsi que de terrain.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Mettre en réseau les acteurs du territoire' est compris entre 2 000 et 50 000 €.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Mettre en réseau les acteurs du territoire' est une opportunité pour les porteurs de projets situés sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont de bénéficier d'un soutien financier pour développer des initiatives d'économie circulaire, mutualiser des ressources et des formations, et favoriser la coopération entre les acteurs locaux. Les conditions d'éligibilité, les opérations éligibles et les montants de subvention disponibles sont détaillés dans cet article.