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ESSENTIEL
Quel est l'objectif du programme LEADER dans le Doubs central ?
L'objectif du programme LEADER du Doubs central est de répondre aux enjeux du territoire. Ce programme, intitulé "Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire", vise à mettre en place un circuit d'approvisionnement pour les restaurations collectives.
Quel est le taux de subvention LEADER pour l'approvisionnement local des cantines ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l'action "Mettre en place un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives" peut atteindre jusqu'à 80% des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir les projets d'approvisionnement local pour les cantines et autres restaurations collectives.
Quelles opérations sont financées par le programme de valorisation des ressources locales ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme sont :
- La valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales
- Le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales
- Le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité
- La mise en réseau du territoire
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'approvisionnement des restaurations collectives ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 - Action "Mettre en place un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives" sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les associations
- Les chambres consulaires
- Les établissements publics et auto-entrepreneurs
- Les entreprises (à l'exception des grandes entreprises)
- Les comités interprofessionnels
- Les sociétés publiques locales
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour les circuits courts en restauration collective ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 pour la mise en place d'un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives sont :
- Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) intervient en complément d'un autre financement public.
- Ce financement public complémentaire peut provenir de différentes sources :
- L'État
- La Région
- Le Département
- Les communautés de communes
- Les communes
- L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie)
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