Objet du programme
Le programme LEADER du Doubs central répond aux enjeux du territoire, que sont :
- La valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;
- Le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;
- Le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;
- La mise en réseau du territoire.
Ces enjeux sont au cœur de l'action « Mettre en place un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives », qui vise à encourager la mise en place de circuits courts pour l'approvisionnement des restaurants collectifs en produits locaux et/ou bio.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette action représente jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) intervient toujours en contrepartie d'un autre financement public, qui peut provenir de l'État, de la Région, du Département, des communautés de communes, des communes, de l'ADEME, etc.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- Être en lien avec les enjeux du territoire, tels que définis par le programme LEADER du Doubs central ;
- Contribuer à la mise en place d'un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives en produits locaux et/ou bio ;
- Bénéficier d'un financement public complémentaire, provenant de l'État, de la Région, du Département, des communautés de communes, des communes, de l'ADEME, etc.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cette action sont les suivantes :
- Études préalables pour connaître l'offre et la demande en denrées alimentaires locales et/ou denrées alimentaires locales issues de l'agriculture biologique et la mise en réseau des acteurs du système alimentaire local ;
- Actions de formation et de sensibilisation des élus, du personnel et des gestionnaires actuels ou futurs de restaurants collectifs permettant l'introduction de produits locaux et/ou bio dans la restauration collective ;
- Actions de formation et de sensibilisation des producteurs pour qu'ils puissent répondre aux marchés publics et ainsi intégrer les circuits d'approvisionnement ;
- Animation de la mise en réseau, mise en place de groupements de producteurs en vue d'approvisionner la restauration collective en produits locaux et/ou bio ;
- Création, la mutualisation et valorisation des outils collectifs qui permettent le fonctionnement en circuit court de la restauration collective.
Études préalables
Les études préalables visent à établir un état des lieux de l'offre et de la demande en denrées alimentaires locales et/ou denrées alimentaires locales issues de l'agriculture biologique, ainsi qu'à identifier les acteurs du système alimentaire local et les opportunités de mise en réseau.
Formation et sensibilisation des acteurs
La formation et la sensibilisation des élus, du personnel et des gestionnaires de restaurants collectifs, ainsi que des producteurs, sont essentielles pour favoriser l'introduction de produits locaux et/ou bio dans la restauration collective et permettre aux producteurs de répondre aux marchés publics.
Mise en réseau et groupements de producteurs
L'animation de la mise en réseau et la mise en place de groupements de producteurs permettent de faciliter l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et/ou bio, en favorisant la coopération entre les acteurs du territoire.
Création et valorisation d'outils collectifs
La création, la mutualisation et la valorisation des outils collectifs contribuent à renforcer le fonctionnement en circuit court de la restauration collective, en facilitant l'accès aux produits locaux et/ou bio pour les restaurants collectifs et en soutenant les producteurs locaux.
Conclusion
Le programme LEADER du Doubs central, à travers l'action « Mettre en place un circuit d'approvisionnement de restaurations collectives », offre une opportunité unique de soutenir le développement de circuits courts pour l'approvisionnement des restaurants collectifs en produits locaux et/ou bio. En favorisant la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales, le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales, le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité, ainsi que la mise en réseau du territoire, cette action contribue à bâtir un avenir ambitieux pour le territoire du Doubs central.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘ Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER dans le Doubs central ?
L’objectif du programme LEADER du Doubs central est de répondre aux enjeux du territoire. Ce programme, intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire », vise à mettre en place un circuit d’approvisionnement pour les restaurations collectives.
Quel est le taux de subvention LEADER pour l'approvisionnement local des cantines ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives » peut atteindre jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir les projets d’approvisionnement local pour les cantines et autres restaurations collectives.
Quelles opérations sont financées par le programme de valorisation des ressources locales ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme sont :
- La valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales
- Le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales
- Le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité
- La mise en réseau du territoire
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'approvisionnement des restaurations collectives ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives » sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les associations
- Les chambres consulaires
- Les établissements publics et auto-entrepreneurs
- Les entreprises (à l’exception des grandes entreprises)
- Les comités interprofessionnels
- Les sociétés publiques locales
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour les circuits courts en restauration collective ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 pour la mise en place d’un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives sont :
- Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) intervient en complément d’un autre financement public.
- Ce financement public complémentaire peut provenir de différentes sources :
- L’État
- La Région
- Le Département
- Les communautés de communes
- Les communes
- L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)
