L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie"
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 est d’accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion et faire transitions.
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce fonds européen pour l'action ruralité ?
Le montant du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie » correspond à une subvention de 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif LEADER 2023-2027 pour l'action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie" ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie » se répartissent en plusieurs catégories :
- Développement économique et maintien des entreprises : études et actions pour la transmission d’entreprises, promotion économique du territoire, services aux entreprises, projets d’économie sociale et solidaire, formation aux usages numériques.
- Soutien aux commerces et services de proximité : formes innovantes de commerce, création de tiers-lieux, valorisation de l’artisanat local, promotion des commerces locaux, systèmes d’échanges localisés.
- Amélioration de l’accessibilité aux services : accompagnement des habitants dans leurs démarches administratives et de santé, formation au numérique.
- Développement des mobilités alternatives : études sur les mobilités douces, actions de sensibilisation, promotion des carburations alternatives, équipements pour le covoiturage et les transports collectifs, encouragement à la pratique du vélo.
Qui peut bénéficier de cette aide européenne pour conserver la ruralité ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie » est accessible aux :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Personnes morales de droit public
- Associations et leurs fédérations
- TPE/PME
- Agriculteurs ou leurs groupements
- SEM (Sociétés d’Économie Mixte)
Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?
Le Programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif européen qui soutient des projets de développement rural. Pour la période 2023-2027, l’action « Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie » vise à accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants des zones rurales.
Ce programme s’inscrit dans la politique agricole commune (PAC) et permet de financer des projets locaux innovants. Il est géré par des Groupes d’Action Locale (GAL) qui définissent les stratégies de développement pour leur territoire.
La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui en fait un levier financier pour les porteurs de projets en milieu rural.
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027
Le programme s’adresse à une diversité d’acteurs du territoire rural. Les porteurs de projets peuvent être :
- Les collectivités territoriales (communes, départements) et leurs groupements (communautés de communes)
- Les établissements publics (écoles, hôpitaux)
- Les personnes morales de droit public
- Les associations et leurs fédérations
- Les TPE/PME du territoire
- Les agriculteurs ou leurs groupements
- Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM)
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager les partenariats public-privé et de favoriser une approche intégrée du développement territorial.
Conditions d’éligibilité au Programme LEADER
Pour bénéficier du Programme LEADER « Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie », les porteurs de projets doivent répondre à plusieurs critères. Le projet doit s’inscrire dans la stratégie locale de développement définie par le GAL du territoire concerné.
Les projets doivent démontrer leur caractère innovant ou expérimental pour le territoire. Ils doivent également contribuer aux objectifs de transition écologique, énergétique ou sociale.
Les axes d’intervention du Programme LEADER 2023-2027
Le programme s’articule autour de quatre axes principaux qui visent à renforcer l’attractivité et la qualité de vie en milieu rural.
Développement économique et maintien des entreprises
Cet axe vise à dynamiser le tissu économique local. Il comprend des actions comme :
- Les études et actions de communication pour faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises
- Les événements et la communication pour promouvoir l’attractivité économique du territoire
- Le développement de services aux entreprises
- La valorisation des projets d’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- La formation des entreprises aux nouveaux usages du numérique
Ces actions permettent de maintenir et développer l’activité économique dans les zones rurales, facteur essentiel de leur vitalité.
Soutien aux commerces et services de proximité
Le Programme LEADER « Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie » accorde une attention particulière au maintien des services essentiels pour les habitants. Les actions soutenues comprennent :
- L’appui aux formes innovantes de commerce
- Les études et actions pour la création et l’installation de commerces et services
- La création de tiers-lieux et d’espaces collaboratifs
- Le soutien à l’artisanat local et la valorisation des savoir-faire du territoire
- Les initiatives de promotion des commerces locaux (concernant au moins deux commerces)
- La création ou le déploiement de systèmes d’échanges localisés
| Type d’action | Exemples de projets | Impact sur le territoire |
|---|---|---|
| Formes innovantes de commerce | Épiceries participatives, commerces multiservices | Maintien des services essentiels |
| Tiers-lieux | Espaces de coworking, fab labs ruraux | Attraction de nouveaux actifs |
| Valorisation des savoir-faire | Marchés de producteurs, boutiques collectives | Préservation du patrimoine local |
Amélioration de l’accessibilité aux services
L’accès aux services constitue un enjeu majeur pour les territoires ruraux. Le Programme LEADER 2023-2027 soutient :
- Les études et actions permettant d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives et de santé
- Les actions d’animation et de sensibilisation pour former la population locale au numérique
- Le soutien aux équipements facilitant l’inclusion numérique
Ces initiatives visent à réduire la fracture territoriale et à garantir l’égalité d’accès aux services publics pour tous les habitants.
Mobilités alternatives dans le cadre du Programme LEADER
La question des déplacements est fondamentale en milieu rural. Le programme finance des actions pour développer :
- Les études sur les besoins en équipements pour les mobilités douces
- Les actions de communication sur les formes de mobilités alternatives
- La promotion des carburations alternatives
- Les équipements et infrastructures pour le covoiturage et les transports collectifs
- Les initiatives encourageant la pratique du vélo utilitaire
Ces actions contribuent à réduire l’empreinte carbone des déplacements tout en améliorant la mobilité des habitants.
Comment bénéficier du Programme LEADER 2023-2027
Pour accéder à ce dispositif, les porteurs de projets doivent suivre une démarche structurée. La première étape consiste à contacter le Groupe d’Action Locale (GAL) de son territoire pour vérifier l’éligibilité du projet.
Le GAL accompagne ensuite le porteur dans le montage du dossier de demande de subvention. Ce dossier doit présenter le projet, son budget prévisionnel, son plan de financement et démontrer sa contribution aux objectifs du programme.
Processus de sélection des projets LEADER
Les projets sont évalués par le comité de programmation du GAL selon plusieurs critères :
- L’adéquation avec la stratégie locale de développement
- Le caractère innovant ou expérimental
- L’impact sur le territoire en termes économiques, sociaux et environnementaux
- La viabilité économique et la pérennité du projet
- L’approche partenariale et la mise en réseau des acteurs
Une fois le projet sélectionné, une convention est établie entre le porteur de projet, le GAL et l’organisme payeur.
Exemples de réalisations du Programme LEADER
Le Programme LEADER a déjà permis de concrétiser de nombreux projets dans les territoires ruraux. Dans le domaine économique, des initiatives de valorisation des circuits courts ont vu le jour, comme la création de plateformes de vente en ligne de produits locaux.
Des tiers-lieux ont également été créés, offrant des espaces de travail partagés et des services numériques aux habitants et entrepreneurs. Ces lieux favorisent le maintien d’activités professionnelles en milieu rural et limitent les déplacements pendulaires.
En matière de mobilité, des systèmes d’auto-partage et des plateformes de covoiturage adaptées aux spécificités rurales ont été développés. Des voies vertes et pistes cyclables ont été aménagées pour faciliter les déplacements doux entre les villages.
Impact du Programme LEADER sur la qualité de vie rurale
Les projets soutenus par le Programme LEADER « Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie » contribuent à renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Ils permettent de maintenir des services essentiels, de créer des emplois non délocalisables et de préserver le cadre de vie.
Le programme favorise également l’innovation sociale et environnementale, en soutenant des initiatives qui répondent aux défis de la transition écologique et énergétique. Il encourage la participation citoyenne et renforce la cohésion sociale au sein des territoires.
En soutenant des projets portés par une diversité d’acteurs, le Programme LEADER contribue à faire territoire, faire cohésion et faire transitions, conformément à ses objectifs.