L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour le développement rural ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 « Développer les services et activités en milieu rural » est multiple. Ce programme vise à véhiculer une image attractive du territoire, accueillir des familles et des jeunes actifs, et contribuer au développement de l’offre de santé. Il cherche également à conserver et développer les commerces et services de proximité, rendre accessibles les loisirs et activités au plus grand nombre, ainsi que développer l’accès et la formation au numérique.
Quel est le montant du financement disponible pour développer les services ruraux ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer les services et activités en milieu rural » offre une subvention pouvant atteindre 80% de la dépense éligible.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide pour développer les services en milieu rural ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer les services et activités en milieu rural » sont :
- Les opérations améliorant l’offre de services médicaux
- Les actions maintenant ou développant la vitalité des communes (commerces, services de proximité, activités)
- Les actions renforçant la cohésion entre acteurs, notamment dans le tissu associatif
- Les actions facilitant l’accès aux services et activités pour tous les publics
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour développer les services en milieu rural ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer les services et activités en milieu rural » est accessible aux personnes physiques ou morales, qu’elles soient de statut public ou privé.
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour le milieu rural
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer les services et activités en milieu rural » vise à redynamiser les zones rurales en France. Ce dispositif s’inscrit dans la politique européenne de développement rural et répond à des besoins spécifiques identifiés sur les territoires.
L’objectif principal est de renforcer l’attractivité des zones rurales en améliorant la qualité de vie des habitants. Le programme cherche à créer un environnement favorable à l’installation de nouvelles familles et de jeunes actifs dans ces territoires.
Les actions soutenues par ce programme s’articulent autour de plusieurs axes prioritaires :
- Amélioration de l’offre de santé en milieu rural
- Maintien et développement des commerces et services de proximité
- Accessibilité des loisirs et activités pour tous
- Développement des compétences numériques
- Renforcement de la cohésion sociale
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer les services et activités en milieu rural » est accessible à un large éventail de porteurs de projets. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales, qu’elles relèvent du secteur public ou privé.
Bénéficiaires du secteur public
Dans le secteur public, les collectivités territoriales (communes, communautés de communes) peuvent porter des projets visant à améliorer les services à la population. Les établissements publics comme les hôpitaux locaux ou les EHPAD sont également éligibles pour des projets liés à l’offre de santé.
Bénéficiaires du secteur privé
Du côté du secteur privé, les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales peuvent solliciter ce dispositif pour des projets contribuant au maintien des services de proximité. Les associations locales œuvrant dans les domaines culturels, sportifs ou sociaux sont aussi concernées par ce programme.
| Type de bénéficiaire | Exemples d’acteurs | Types de projets |
|---|---|---|
| Public | Communes, intercommunalités | Équipements publics, services à la population |
| Privé à but lucratif | Entreprises, commerçants, artisans | Commerces multiservices, services de proximité |
| Privé à but non lucratif | Associations, fondations | Activités culturelles, sportives, sociales |
Opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer les services et activités en milieu rural » soutient différents types d’opérations qui contribuent à la vitalité des territoires ruraux. Ces opérations s’inscrivent dans plusieurs catégories d’intervention.
Amélioration de l’offre de santé en milieu rural
Les projets visant à renforcer l’accès aux soins dans les zones rurales sont particulièrement encouragés. Cela peut concerner la création ou l’aménagement de maisons de santé pluriprofessionnelles, l’acquisition d’équipements médicaux ou la mise en place de solutions de télémédecine.
Les initiatives facilitant l’installation de nouveaux professionnels de santé ou favorisant la coordination entre acteurs médicaux et paramédicaux sont également soutenues par ce dispositif.
Maintien et développement des commerces et services
Le programme soutient les opérations permettant de préserver ou de créer des commerces et services essentiels à la vie quotidienne des habitants. Cela peut inclure la reprise de commerces existants, la création de commerces multiservices ou la mise en place de solutions innovantes comme les boutiques éphémères.
Les projets de modernisation des commerces existants ou d’adaptation de leur offre aux besoins actuels de la population sont également éligibles.
Cohésion des acteurs et tissu associatif
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage les actions renforçant les liens entre les différents acteurs du territoire. Les projets favorisant la mutualisation des moyens entre associations, la création d’espaces partagés ou l’organisation d’événements fédérateurs s’inscrivent dans cette catégorie.
Le soutien au bénévolat et à l’engagement citoyen constitue également un axe important pour maintenir un tissu associatif dynamique dans les zones rurales.
Accessibilité des services pour tous les publics
L’inclusion de tous les habitants est une priorité du Programme LEADER 2023-2027. Les opérations visant à faciliter l’accès aux services pour les personnes à mobilité réduite, les seniors ou les publics éloignés sont particulièrement valorisées.
Les solutions de mobilité innovantes, les services itinérants ou les dispositifs d’accompagnement des publics fragiles font partie des initiatives soutenues.
Financement et taux d’aide du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer les services et activités en milieu rural » propose un soutien financier significatif aux porteurs de projets. La subvention peut représenter jusqu’à 80% du montant total des dépenses éligibles.
Ce taux d’intervention élevé témoigne de la volonté d’encourager les initiatives locales et de faciliter leur concrétisation. Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses considérées comme éligibles par le comité de programmation.
Dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la subvention sont diverses. Elles peuvent inclure :
- Les investissements matériels (construction, rénovation, équipements)
- Les frais d’études et de conseil liés au projet
- Les dépenses de communication et de promotion
- Certains frais de personnel directement affectés à la réalisation du projet
Chaque projet fait l’objet d’une analyse détaillée pour déterminer précisément les dépenses éligibles et le montant de l’aide accordée.
Cumul des aides et plafonnement
La subvention du Programme LEADER 2023-2027 peut être cumulée avec d’autres aides publiques, dans la limite des taux maximums d’aides publiques autorisés par la réglementation européenne et nationale.
Des plafonds d’aide peuvent être appliqués selon la nature des projets et les règles définies par chaque Groupe d’Action Locale (GAL) responsable de la mise en œuvre du programme sur son territoire.
Procédure de sélection des projets LEADER
Les projets souhaitant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer les services et activités en milieu rural » sont soumis à une procédure de sélection spécifique. Cette procédure garantit que les projets retenus contribuent effectivement aux objectifs du programme.
- Prise de contact avec l’équipe technique du GAL pour présenter l’idée de projet
- Montage du dossier de demande d’aide avec l’appui de l’équipe technique
- Présentation du projet devant le comité de programmation du GAL
- Décision d’attribution de l’aide et notification au porteur de projet
- Réalisation du projet selon les modalités validées
- Demande de paiement et versement de la subvention
La sélection des projets repose sur des critères définis localement par chaque GAL, en cohérence avec la stratégie de développement du territoire et les objectifs du Programme LEADER 2023-2027.
Critères d’évaluation des projets LEADER
Les projets sont évalués selon plusieurs critères qui peuvent varier d’un territoire à l’autre. Parmi les critères fréquemment utilisés figurent :
- L’adéquation avec les objectifs du Programme LEADER
- L’impact sur l’attractivité du territoire
- Le caractère innovant ou expérimental du projet
- La viabilité économique et la pérennité de l’action
- La dimension partenariale et collaborative
- Les retombées en termes d’emploi et d’activité économique
Ces critères permettent d’identifier les projets les plus pertinents et structurants pour le développement des services et activités en milieu rural.