Objet du Programme LEADER 2014-2022
L'objet de ce programme est de :
- Valoriser les richesses naturelles et patrimoniales des territoires ruraux ;
- Enrichir et développer l'offre pour valoriser les espaces naturels, le patrimoine et l'artisanat traditionnel au sein des territoires ruraux.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Développement du tourisme et des loisirs' représente :
- Pour l'action 1 et 3 :
- 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises,
- 100 % maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires ;
- Pour l'action 2 :
- 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les agriculteurs,
- 100 % maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires.
Actions éligibles
Les actions éligibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes :
- Action 1 : Développer, animer et structurer les filières du tourisme, des loisirs, de la culture et ses acteurs ;
- Action 2 : Soutenir l'émergence de projets, d'activités et d'hébergements touristiques et de loisirs touristiques ;
- Action 3 : Valorisation, sensibilisation et communication des activités de tourisme et de loisirs basés sur les savoirs, savoir-faire, les patrimoines culturel et naturel.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour chaque action sont les suivantes :
Action 1
- Dépenses de rémunération et frais de déplacement, d'hébergement, de restauration et de formation pour l'animateur filière impliqué à 100 %. Les frais de déplacements seront pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation,
- Coûts liés à l'organisation d'une animation ou d'une activité,
- Coûts liés à l'information et l'accompagnement des porteurs,
- Dépenses d'équipements et de matériel sont plafonnées à 10 % du coût total du projet,
- Coûts indirects selon le taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs.
Action 2
- Coûts liés à la création d'un hébergement ou d'une nouvelle activité ou d'un nouveau service touristiques,
- Études préalables et l'accompagnement pour la mise en place du projet,
- Coûts de communication liés à l'investissement, plafonnés à 20% du coût total du projet,
- Coûts de formation individuelle liée à l'investissement et sous conditions : coût inférieur ou égal à 40 % du coût total du projet.
Action 3
- Coûts liées aux actions de promotion et de valorisation des projets touristiques et de loisirs,
- Coûts liés à l'organisation d'un événementiel, d'actions de promotion et de valorisation.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles dans le cadre de ce programme, notamment :
- Conception, édition d'outils de communication destinées à être vendus,
- Acquisition de véhicules roulants,
- Évènementiels ponctuels de type foire n'ayant pas de portée territoriale,
- Fêtes communales.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de cette subvention, les porteurs de projets doivent respecter certaines conditions. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à chaque action.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Développement du tourisme et des loisirs' est une opportunité pour les acteurs du tourisme, des loisirs et de la culture dans les territoires ruraux. Il permet de soutenir financièrement des projets visant à valoriser les richesses naturelles et patrimoniales, ainsi qu'à enrichir et développer l'offre touristique et de loisirs. Les porteurs de projets intéressés doivent se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles pour chaque action, afin de maximiser leurs chances de bénéficier de cette subvention.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement du tourisme et des loisirs'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développement du tourisme et des loisirs' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER pour le tourisme rural ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Développement du tourisme et des loisirs » est de valoriser les richesses naturelles et patrimoniales des territoires ruraux. Ce programme vise à enrichir et développer l’offre touristique en mettant en valeur les espaces naturels, le patrimoine et l’artisanat traditionnel. Le dispositif LEADER est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Quels sont les taux de subvention du programme LEADER pour le tourisme ?
Le programme LEADER 2014-2022 pour le développement du tourisme et des loisirs propose différents taux de subvention selon le type de bénéficiaire et l’action concernée :
- Pour les actions 1 et 3 :
- Les entreprises peuvent recevoir une subvention couvrant jusqu’à 75% des dépenses éligibles.
- Les autres bénéficiaires peuvent obtenir jusqu’à 100% des dépenses éligibles.
- Pour l’action 2 :
- Les entreprises et les agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 75% des dépenses éligibles.
- Les autres bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 100% des dépenses éligibles.
Quels projets touristiques finance le programme LEADER 2014-2022 ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Développement du tourisme et des loisirs » sont :
- Le développement, l’animation et la structuration des filières du tourisme, des loisirs et de la culture
- L’émergence de projets touristiques et d’activités de loisirs
- La valorisation et la communication autour du tourisme et des loisirs
- Les frais de personnel (rémunération, déplacement, hébergement, restauration, formation) pour les animateurs de filière
- L’organisation d’animations et l’accompagnement des porteurs de projet
- Les dépenses d’équipement et de matériel, limitées à 10% du coût total du projet
- La création d’hébergements ou de nouvelles activités touristiques
- Les études préalables et l’accompagnement pour la mise en place de projets
- La promotion et la valorisation des projets touristiques et de loisirs
- L’organisation d’événements promotionnels
Les coûts indirects sont calculés à un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs.
Ne sont pas éligibles :
- Les outils de communication destinés à la vente
- L’acquisition de véhicules roulants
- Les événements ponctuels sans portée territoriale
- Les fêtes communales
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour le tourisme ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développement du tourisme et des loisirs’ sont :
- Les entreprises
- Les agriculteurs (uniquement pour l’action 2)
- Les associations loi 1901
- Les collectivités et leurs groupements
- Les établissements publics