Objet du Programme LEADER 2014-2022
Le Programme LEADER 2014-2022 a pour objet de :
- Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de services en milieu rural ;
- Développer et améliorer les services à la population ouvrant des perspectives de création d'emploi ;
- Valoriser le patrimoine naturel et culturel et développer concomitamment l'économie touristique.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée. Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.
Conditions d'éligibilité
Investissements éligibles
Les investissements éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :
- Préparation technique en amont des projets de coopération comprenant :
- La recherche de partenaires ;
- L’organisation de visites et de réunions ;
- La constitution d’un partenariat.
- Projets de coopération au sein d’un Etat membre ou entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ou avec les territoires de pays tiers. Les territoires partenaires autres que les GAL doivent être organisés selon une approche similaire à LEADER (groupement de partenaires locaux publics et privés, mise en œuvre d’une stratégie locale de développement). Ces territoires peuvent être ruraux ou non ruraux. Les actions communes de coopération doivent s’inscrire dans la stratégie du GAL.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Tous les travaux liés à l’opération ;
- Tout équipement et matériel lié à l’opération ;
- Frais d’ingénierie (interne ou prestation externe) nécessaires dans les phases de préparation, de réalisation et de suivi du projet ;
- Frais d’organisation, à savoir tous les frais relatifs aux voyages d’études et à l’accueil des délégations des personnels et des responsables des structures engagées dans la démarche de coopération ;
- Frais de traduction ;
- Coûts salariaux, les frais généraux et les dépenses immatérielles.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER 2014-2022
Voici quelques exemples de projets qui ont bénéficié du soutien du Programme LEADER 2014-2022 :
Projet de coopération entre artisans locaux
Un projet de coopération entre des artisans locaux de différents métiers (ébénistes, céramistes, verriers, etc.) a été mis en place pour créer une boutique collective et un espace d'exposition. Ce projet a permis de mutualiser les ressources, de partager les coûts et de développer une offre touristique attractive.
Développement d'un réseau de producteurs locaux
Un réseau de producteurs locaux a été créé pour favoriser les circuits courts et la consommation de produits locaux. Ce projet a permis de mettre en place des points de vente collectifs, des marchés de producteurs et des actions de promotion des produits locaux.
Valorisation du patrimoine culturel et naturel
Un projet de valorisation du patrimoine culturel et naturel d'un territoire rural a été mis en place pour développer l'économie touristique. Ce projet a permis de créer des circuits de découverte, des sentiers de randonnée, des hébergements touristiques et des animations culturelles.
Pourquoi choisir le Programme LEADER 2014-2022 ?
Le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif d'aide et de subvention publique qui offre de nombreux avantages pour les acteurs locaux souhaitant développer des projets en milieu rural :
- Il permet de bénéficier d'un soutien financier important, pouvant aller jusqu'à 80 % de la dépense publique cofinancée ;
- Il encourage la coopération entre les acteurs locaux et favorise la mise en réseau ;
- Il soutient des projets innovants et créateurs d'emplois ;
- Il valorise le patrimoine naturel et culturel et contribue au développement de l'économie touristique.
Le Programme LEADER 2014-2022 est donc un dispositif clé pour soutenir le développement des territoires ruraux et favoriser la coopération entre les acteurs locaux.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Conforter la stratégie du GAL et s’ouvrir aux autres territoires par la coopération'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Conforter la stratégie du GAL et s’ouvrir aux autres territoires par la coopération' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2014-2022 ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 est de soutenir le développement rural en se concentrant sur plusieurs axes :
- Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de services en milieu rural
- Développer et améliorer les services à la population, ce qui peut créer des emplois
- Valoriser le patrimoine naturel et culturel pour stimuler l’économie touristique
Le programme LEADER est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.
Quel est le plafond d'aide du programme LEADER pour la coopération ?
Le montant de l’aide du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Conforter la stratégie du GAL et s’ouvrir aux autres territoires par la coopération » est plafonné à 80% de la dépense publique cofinancée. Ce pourcentage s’applique à la fois au montant maximal de l’aide et au taux maximum d’aide publique autorisé.
Quelles opérations sont financées par le programme LEADER ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme sont :
- La préparation technique des projets de coopération, incluant :
- La recherche de partenaires
- L’organisation de visites et réunions
- La constitution d’un partenariat
- Les projets de coopération :
- Au sein d’un État membre
- Entre plusieurs territoires, y compris avec des pays tiers
Les partenaires doivent adopter une approche similaire au programme LEADER, impliquant des groupements locaux publics et privés, et mettre en œuvre une stratégie locale de développement.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour la coopération territoriale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Conforter la stratégie du GAL et s’ouvrir aux autres territoires par la coopération » sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics
- Les groupements d’intérêt public
- Les associations déclarées
- Les syndicats
- Les fondations
- Les petites et moyennes entreprises (PME)
- Les agriculteurs et leurs groupements
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce programme.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Programme LEADER 2014-2022 ?
Les conditions d’éligibilité pour le Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Conforter la stratégie du GAL et s’ouvrir aux autres territoires par la coopération’ ne sont pas précisées dans les informations disponibles. Pour obtenir des détails sur les critères d’accès à ce dispositif, il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire du programme.
