Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 dépendra du projet présenté. Le montant sera défini en fonction des besoins et des spécificités de chaque initiative.
Conditions d'éligibilité
Projets éligibles
Les projets éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :
Développement des infrastructures numériques de proximité
- Tous les projets de montée en débit sur la paire cuivre du réseau de l'opérateur historique (ADSL) et l'offre sur les Points de Raccordement Mutualisé de l'opérateur historique ;
- Autres opérations et technologies alternatives : Wimax (technologie radio), densification du réseau et migration vers la 4G fixe et inclusion numérique (satellite).
Développement des usages
- Tous les projets organisationnels, collaboratifs ou de services, faisant appel à des équipements (matériels et immatériels) spécifiques, à des applications et des contenus numériques ;
- Toutes les actions de sensibilisation, de médiation favorisant le développement des usages numériques.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
Développement des infrastructures numériques de proximité
- Coûts d'études et de travaux relatifs aux technologies (filaires et hertziennes), aux équipements, et aux opérations de montée en débit ;
- Coûts relatifs à l'installation d'équipements satellites (parabole et démodulateur).
Développement des usages
- Investissements immobiliers et matériels, par exemple : aménagement et équipements de sites destinés aux usages numériques ;
- Investissements immatériels, dont frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne, par exemple, études portant sur le territoire concerné, actions d'information et de communication, acquisition de logiciels ;
- Frais généraux, par exemple, frais de maîtrise d'œuvre, honoraires dans la limite de 20% des dépenses non plafonnées éligibles à l'opération ;
- Frais de personnels hors tiers lieux pour la mise en œuvre des projets (salaire annuel chargé plafonné à 50 000 € par ETP) sur une période cumulée de 24 mois par poste et par demande d'aide déposée ;
- Frais de structure sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles conformément à l'article 68.1 du règlement 1303/2013 ;
- Frais de déplacement (transports, restauration, hébergement).
Dépenses inéligibles
Les dépenses inéligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Contribution en nature ;
- TVA lorsque le bénéficiaire récupère tout ou partie de la TVA sur l'opération ;
- Matériel d'occasion.
Comment optimiser votre projet pour le Programme LEADER 2014-2022
Afin d'optimiser votre projet pour le Programme LEADER 2014-2022, il est important de prendre en compte les éléments suivants :
Structurer votre projet autour des objectifs du programme
Il est essentiel de structurer votre projet autour des objectifs du Programme LEADER 2014-2022, à savoir :
- Renforcer l'attractivité du territoire en misant sur la qualité de l'offre Internet « grand public » ;
- Inscrire le territoire dans un projet structurant d'aménagement numérique public de cohérence régionale ;
- Impulser et accompagner les initiatives en matière d'usages et d'outils innovants ;
- Favoriser l'appropriation de tous du numérique ;
- Améliorer les services rendus grâce aux usages numériques ;
- Adapter l'offre économique aux nouvelles attentes des consommateurs.
Présenter un projet cohérent et bien défini
Un projet cohérent et bien défini est plus susceptible d'être retenu dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022. Il est donc important de bien définir les objectifs, les actions à mener, les acteurs impliqués, les coûts et les bénéfices attendus de votre projet.
Mettre en avant les aspects innovants et les bénéfices pour le territoire
Le Programme LEADER 2014-2022 vise à soutenir des projets innovants et bénéfiques pour le territoire. Il est donc important de mettre en avant les aspects innovants de votre projet, ainsi que les bénéfices qu'il apportera au territoire et à ses habitants.
Respecter les critères d'éligibilité et les dépenses éligibles
Enfin, il est essentiel de respecter les critères d'éligibilité et les dépenses éligibles du Programme LEADER 2014-2022. Veillez à bien vérifier que votre projet et les dépenses prévues sont conformes aux exigences du programme avant de soumettre votre demande de subvention.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour le numérique ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques » est multiple :
- Renforcer l’attractivité du territoire en améliorant l’offre Internet grand public.
- Intégrer le territoire dans un aménagement numérique public régional.
- Soutenir les initiatives innovantes en matière d’usages et d’outils numériques.
- Promouvoir l’adoption du numérique par tous.
- Améliorer les services grâce aux usages numériques.
- Ajuster l’offre économique aux nouvelles attentes des consommateurs.
Le programme LEADER identifie les opérations prioritaires et accompagne leur mise en œuvre. Il est prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour le numérique ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques » est déterminé en fonction du projet présenté. Cette approche permet d’adapter le financement aux besoins spécifiques de chaque initiative.
Quels projets sont financés par LEADER pour le numérique ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action « Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques » sont :
- Le développement des infrastructures numériques de proximité, incluant :
- Les projets de montée en débit
- Les technologies alternatives comme le Wimax et la 4G fixe
- Le développement des usages numériques, comprenant :
- Les projets collaboratifs
- Les équipements spécifiques
- Les actions de sensibilisation
Les dépenses éligibles incluent :
- Les coûts d’études et de travaux pour les infrastructures numériques
- L’installation d’équipements satellites
- Les investissements immobiliers et matériels pour les sites numériques
- Les investissements immatériels, frais de publicité européenne et acquisition de logiciels
- Les frais généraux (limités à 20% des dépenses éligibles)
- Les salaires pour la mise en œuvre des projets (plafonnés à 50 000 € par ETP et par demande)
- Les frais de structure (15% des frais de personnel directs)
- Les frais de déplacement
Les dépenses inéligibles sont :
- Les contributions en nature
- La TVA récupérable par le bénéficiaire
- Le matériel d’occasion
Qui peut bénéficier du programme LEADER pour le numérique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action « Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques » sont :
- Pour le développement des infrastructures numériques : les syndicats mixtes
- Pour le développement des usages numériques :
- Les collectivités territoriales
- Les EPCI
- Les syndicats mixtes
- Les associations loi 1901
- Les entreprises
