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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour la transition énergétique ?
rincipal du programme LEADER 2023-2027, dans le cadre de l'action Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public, est de stimuler une transition énergétique durable. Pour atteindre cet objectif, le programme se concentre sur trois axes majeurs:
- Réduction de la consommation énergétique à travers l'implémentation de l'économie circulaire.
- Mobilisation des ressources locales afin de produire une énergie renouvelable et propre au territoire.
- Optimisation de la production, de la valorisation et de l'utilisation du bois local, afin de soutenir une gestion forestière durable et responsable.
Ces actions visent à encourager des pratiques économiques et environnementales plus vertueuses, qui sont essentielles pour obtenir une subvention dans le cadre de ce programme.
Quel pourcentage de dépenses éligibles le Programme LEADER couvre-t-il ?
e du Programme LEADER 2023-2027, concernant l'action Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public, il est important de noter que le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour la transition énergétique ?
- Formation en sylviculture durable et en gestion forestière.
- Expérimentations relatives à des exploitations alternatives du bois.
- Élaboration de plans de gestion durable pour les forêts et les haies.
- Création d'unités de valorisation du bois à l'échelle locale.
- Actions d'animation, de sensibilisation et d'accompagnement technique pour les propriétaires forestiers, notamment sur des sujets tels que les risques d'incendies, la réalisation d'inventaires, la consolidation des parcelles.
- Projets de constructions et d'aménagements faisant appel au bois local (par exemple : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction).
Quels acteurs peuvent bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 Soutien aux transitions?
f Programme LEADER 2023-2027 - Action Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public identifie une variété d'entités susceptibles de bénéficier de cette subvention. Les entreprises et organisations suivantes sont éligibles :
- Collectivités territoriales et leurs groupements;
- Établissements publics, incluant les chambres consulaires, les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commerciaux, d'enseignement, de santé;
- Autres personnes morales de droit public, tels que les groupements d'intérêt public;
- Entreprises de très petite, petite et moyenne taille (TPE/PME) conformément à la définition communautaire, y compris les entreprises individuelles;
- Propriétaires forestiers et leurs groupements;
- Agriculteurs actifs et leurs agrégats, y compris les groupements agricoles tels que les GIEE, CUMA, coopératives;
- Groupements d'intérêt économique (GIE);
- Associations ainsi que leurs groupements et fédérations;
- Fondations.
Sont exclus de l'éligibilité : les personnes physiques qui ne possèdent pas de numéro SIRET.
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