Le programme LEADER 2023-2027 est une initiative qui vise à encourager les productions locales de proximité et de qualité. Il s’agit d’un programme qui a pour objectif de soutenir les territoires dans leur adaptation au changement climatique, d’améliorer l’attractivité des territoires et de développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.
Objectifs du programme
Le programme LEADER 2023-2027 a pour objectif de :
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
- Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
- Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.
Montant de la subvention
Le programme LEADER 2023-2027 offre une subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Opérations éligibles
Le programme LEADER 2023-2027 soutient plusieurs types d’opérations :
Connaître les productions locales
- Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ;
- Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan ;
- Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des « Produits Auxois naturellement », journée découverte des produits locaux).
Développer la professionnalisation des productions locales
- Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l’usage du numérique ;
- Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commerces itinérants, casiers connectés, etc.) ;
- Encourager le développement de structure multi-services.
Favoriser l’introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructures publiques
- Etudes de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d’une cuisine centrale) ;
- Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles dans le cadre du programme LEADER 2023-2027 :
- Crédit-bail ;
- TVA ;
- Montage en VEFA ;
- Baux emphytéotiques ;
- Bénévolat ;
- Travaux en régie ;
- Auto-construction ;
- Matériel d’occasion ;
- Contributions en nature ;
- Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.
En conclusion, le programme LEADER 2023-2027 est une initiative qui vise à encourager les productions locales de proximité et de qualité. Il offre une subvention représentant 80 % des dépenses éligibles et soutient plusieurs types d’opérations. Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles dans le cadre de ce programme.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Encourager des productions locales de proximité et de qualité » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour les productions locales ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Encourager des productions locales de proximité et de qualité » est triple :
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique
- Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens
- Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire
Quel est le taux de subvention LEADER pour les productions locales ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Encourager des productions locales de proximité et de qualité » s’élève à 80% des dépenses éligibles.
Quelles opérations finance le programme LEADER 2023-2027 pour les productions locales ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 pour encourager les productions locales de proximité et de qualité se répartissent en trois catégories :
1. Connaître les productions locales
- Réalisation d’états des lieux et d’études sur les ressources locales
- Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan
- Communication et mise en œuvre d’actions dans le cadre d’un PAT
2. Développer la professionnalisation des productions locales
- Accompagnement des professionnels, notamment via le numérique
- Développement de nouvelles formes de commerce (drive fermier, commerces itinérants)
- Encouragement des structures multi-services
3. Favoriser l’introduction des produits locaux dans les infrastructures publiques
- Études de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire
- Équipement des lieux de restauration collective
Les dépenses non éligibles comprennent le crédit-bail, la TVA, le montage en VEFA, les baux emphytéotiques, le bénévolat, les travaux en régie, l’auto-construction, le matériel d’occasion, les contributions en nature et l’acquisition seule de terrain ou de bâtiment.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les productions locales ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Encourager des productions locales de proximité et de qualité » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Associations de droit privé et public
- Groupements d’Intérêt Public (GIP)
- Chambres consulaires
- Offices de tourisme
- Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)
- Syndicats mixtes
- Sociétés d’Économie Mixte (SEM)
- Sociétés Publiques Locales (SPL)
- Structures coopératives
- Groupements d’entreprises, d’agriculteurs et de forestiers
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Micro-entreprises et petites entreprises au sens communautaire
