L'essentiel : Prime vélo
Quel est l'objectif de la Prime vélo ?
L’objectif de la Prime vélo est d’aider financièrement à l’achat, à la location ou à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
La Prime vélo correspond à 40% du coût HT, avec un plafond variable selon le type de vélo acheté ou loué. Les particuliers peuvent obtenir cette subvention pour un seul vélo, une location ou une transformation en VAE. Les professionnels et associations éligibles peuvent financer jusqu’à trois vélos via ce dispositif.
Cette aide est cumulable avec le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État, l’Eco-chèque Mobilité pour l’achat d’un VAE et l’Eco-Chèque Mobilités – Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie. Notez que ces deux dernières aides ne peuvent pas être cumulées entre elles.
Quels types de vélos sont éligibles à ce dispositif d'aide ?
Les opérations éligibles à la Prime vélo varient selon le type de demandeur :
- Pour l’aide à l’achat : vélos classiques ou pliables (neufs ou d’occasion), vélos à assistance électrique (neufs ou d’occasion), transformation d’un vélo classique en vélo électrique (avec homologation), vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique (neufs ou d’occasion).
- Pour l’aide à la location longue durée : vélos classiques pour les particuliers, vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels.
Les professionnels ne peuvent bénéficier de cette prime que pour l’achat ou la location de vélos cargo, neufs ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique.
Qui peut bénéficier de cette aide financière proposée par Toulouse Métropole ?
La Prime vélo est accessible aux :
- Particuliers résidant dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est inférieur à 35 052 €
- Entreprises et associations de moins de 50 salariés, domiciliées et exerçant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
Fonctionnement de la Prime vélo à Toulouse Métropole
La Prime vélo est un dispositif mis en place par Toulouse Métropole pour encourager l’usage du vélo comme moyen de transport quotidien. Cette aide financière permet de réduire le coût d’acquisition ou de location de différents types de vélos.
Le principe est simple : Toulouse Métropole prend en charge 40% du coût HT de l’achat, de la location ou de la transformation d’un vélo, dans la limite de plafonds définis selon le type de vélo concerné.
Objectifs de la Prime vélo
Cette subvention vise à développer les mobilités douces sur le territoire métropolitain. Elle s’inscrit dans une politique plus large de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air.
En facilitant l’accès aux vélos, Toulouse Métropole souhaite également désengorger les transports en commun et réduire le trafic automobile dans l’agglomération.
Qui peut bénéficier de la Prime vélo ?
Le dispositif s’adresse à deux catégories de bénéficiaires résidant sur le territoire de Toulouse Métropole :
Conditions d’éligibilité pour les particuliers
Pour les particuliers, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
- Avoir sa résidence principale dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
- Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 35 052 €
Les particuliers ne peuvent bénéficier de cette aide que pour un seul vélo, qu’il s’agisse d’un achat, d’une location ou d’une transformation.
Conditions pour les professionnels et associations
Les structures professionnelles peuvent également prétendre à cette aide sous certaines conditions :
- Être une entreprise ou une association de moins de 50 salariés
- Être domicilié et exercer son activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
À la différence des particuliers, les professionnels et associations peuvent obtenir une subvention pour l’acquisition de jusqu’à trois vélos dans le cadre de ce dispositif.
Types de vélos éligibles à la Prime vélo
La Prime vélo couvre différentes catégories de vélos selon que vous soyez un particulier ou un professionnel.
| Type de vélo | Particuliers | Professionnels |
|---|---|---|
| Vélo classique ou pliable | Éligible (neuf ou occasion) | Non éligible |
| Vélo à assistance électrique (VAE) | Éligible (neuf ou occasion) | Non éligible |
| Transformation en VAE | Éligible | Non éligible |
| Vélo cargo/triporteur/remorque | Éligible (avec ou sans assistance) | Éligible (avec ou sans assistance) |
Spécificités pour l’aide à l’achat
Pour l’achat, les particuliers peuvent bénéficier de la Prime vélo pour :
- Un vélo classique ou pliable (neuf ou d’occasion)
- Un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion)
- La transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique
- Un vélo cargo, triporteur ou remorque (avec ou sans assistance électrique)
Pour les professionnels, seuls les vélos cargos, triporteurs ou remorques, avec ou sans assistance électrique, sont éligibles à l’aide à l’achat.
Spécificités pour l’aide à la location longue durée
L’aide à la location concerne :
- Pour les particuliers : les vélos classiques uniquement
- Pour les professionnels : les vélos cargo, triporteurs ou remorques (avec ou sans assistance électrique)
Montant de la Prime vélo et plafonds applicables
La Prime vélo couvre 40% du coût HT de l’achat, de la location ou de la transformation du vélo. Toutefois, des plafonds sont appliqués en fonction du type de vélo concerné.
Ces plafonds varient selon la catégorie de vélo et le type d’opération (achat, location ou transformation). Le montant exact de l’aide est calculé en fonction du prix d’achat ou de location et ne peut excéder le plafond correspondant au type de vélo.
Limitation du nombre de vélos subventionnés
Les particuliers ne peuvent obtenir qu’une seule Prime vélo, quel que soit le type d’opération (achat, location ou transformation).
Les professionnels et associations éligibles peuvent bénéficier de la Prime vélo pour un maximum de trois vélos dans le cadre de ce dispositif.
Cumul de la Prime vélo avec d’autres aides
Un des avantages de la Prime vélo est qu’elle peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à l’acquisition de vélos.
Aides cumulables avec la Prime vélo
La Prime vélo est cumulable avec les aides suivantes :
- Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État : une aide nationale pour l’achat d’un VAE
- Eco-chèque Mobilité de la Région Occitanie pour l’achat d’un VAE
- Eco-Chèque Mobilités – Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie
Il est à noter que les deux aides régionales (Eco-chèque Mobilité et Eco-Chèque Mobilités – Bonus Forfait Mobilités Durables) ne peuvent pas être cumulées entre elles.
Maximiser les aides pour l’achat d’un vélo
En combinant la Prime vélo avec les autres dispositifs disponibles, il est possible de réduire significativement le coût d’acquisition d’un vélo, notamment pour les modèles à assistance électrique qui représentent un investissement plus important.
Cette possibilité de cumul rend l’achat d’un vélo plus accessible, en particulier pour les ménages aux revenus modestes qui peuvent ainsi bénéficier d’une réduction substantielle sur le prix d’achat.
Procédure pour obtenir la Prime vélo
Pour bénéficier de la Prime vélo, les demandeurs doivent suivre une procédure spécifique auprès de Toulouse Métropole.
La demande doit être effectuée après l’achat, la location ou la transformation du vélo. Les justificatifs nécessaires incluent la preuve de domiciliation sur le territoire de Toulouse Métropole, la facture d’achat ou le contrat de location, ainsi que les documents attestant du respect des conditions d’éligibilité.
Pour les particuliers, il faudra également fournir l’avis d’imposition justifiant que le revenu fiscal est inférieur au seuil de 35 052 €.
Documents à fournir pour la Prime vélo
Les pièces justificatives à présenter varient selon le statut du demandeur :
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Facture d’achat ou contrat de location du vélo
- RIB pour le versement de la subvention
- Pour les particuliers : dernier avis d’imposition
- Pour les professionnels : extrait Kbis ou statuts de l’association
Dans le cas d’une transformation de vélo en VAE, une homologation du kit d’assistance électrique devra également être fournie.