L'essentiel : Prime véhicule + propre
Quel est l'objectif de la Prime véhicule + propre ?
L’objectif de la Prime véhicule + propre est de soutenir les particuliers, les professionnels et les associations dans le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif. Cette aide complète le dispositif « Prime à la Conversion » de l’État dans le cadre de son plan de relance.
Quel est le montant de l'aide financière pour un véhicule plus propre ?
Le montant de la Prime véhicule + propre correspond à 40% du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, avec un plafond variable selon le type de véhicule. Cette aide s’applique pour l’acquisition, la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA).
Une surprime de 20% du montant de la subvention peut être accordée pour les véhicules GNV, à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au bio-GNV (minimum 10%) pour le véhicule subventionné.
Les professionnels et associations peuvent bénéficier de cette aide dans la limite de trois véhicules subventionnés ou de 20 000€ de subventions. Les particuliers sont limités à un seul véhicule.
Cette prime est cumulable avec la Prime à la Conversion, le Bonus Écologique et l’Eco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention écologique ?
Les opérations éligibles à la Prime véhicule + propre concernent le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif. Ce véhicule de remplacement peut être neuf ou d’occasion et doit être immatriculé en France dans une série définitive.
Pour être éligible, le bénéficiaire doit :
- Être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 détenu depuis au moins un an
- Faire détruire ce véhicule polluant (véhicule léger, utilitaire léger, poids lourd ou autocar) ayant fait l’objet d’une première immatriculation
- Remplacer ce véhicule par un modèle peu émissif (Crit’Air 0 ou 1) de la même catégorie, via un achat ou une location
Qui peut bénéficier de cette aide à la mobilité proposée par Toulouse Métropole ?
La Prime véhicule + propre est accessible à deux catégories de bénéficiaires :
- Les particuliers résidant dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est inférieur à 35 052 € (18 800 € à partir du 1er juin 2023)
- Les entreprises et associations de moins de 50 salariés, domiciliées et exerçant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
Qu’est-ce que la Prime véhicule + propre de Toulouse Métropole ?
La Prime véhicule + propre est un dispositif mis en place par Toulouse Métropole pour accompagner le remplacement des véhicules polluants par des alternatives moins émettrices de CO2. Cette aide locale vient en complément de la Prime à la Conversion nationale et s’inscrit dans une démarche de transition écologique à l’échelle du territoire métropolitain.
Ce dispositif s’adresse aux particuliers, professionnels et associations situés dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. L’objectif est de réduire la pollution atmosphérique en encourageant l’acquisition de véhicules propres.
Les conditions d’éligibilité à la Prime véhicule + propre
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés concernant le demandeur et le véhicule.
Qui peut demander la Prime véhicule + propre ?
Trois catégories de bénéficiaires peuvent prétendre à cette aide :
- Les particuliers résidant dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est inférieur à 35 052 € (ce seuil est abaissé à 18 800 € à partir du 1er juin 2023)
- Les entreprises de moins de 50 salariés domiciliées et exerçant leur activité sur le territoire de Toulouse Métropole
- Les associations de moins de 50 salariés domiciliées et exerçant leur activité sur le territoire de Toulouse Métropole
Conditions relatives aux véhicules
Pour être éligible, le demandeur doit être propriétaire d’un véhicule polluant à remplacer. Ce véhicule doit répondre à certains critères :
- Être classé Crit’Air NC, 5 ou 4
- Être détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire
- Avoir fait l’objet d’une première immatriculation
Le véhicule de remplacement doit être peu émissif (classé Crit’Air 0 ou 1) et appartenir à la même catégorie que le véhicule mis au rebut. Il peut être neuf ou d’occasion, mais doit être immatriculé en France dans une série définitive.
Montant et plafonds de la Prime véhicule + propre
L’aide financière proposée par ce dispositif est calculée en fonction du coût du véhicule et de sa catégorie. Des plafonds sont appliqués selon le type de bénéficiaire.
Calcul de base de la Prime véhicule + propre
Le montant de l’aide s’élève à 40% du coût HT du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Cette subvention s’applique également en cas d’acquisition via une location longue durée (LLD) ou une location avec option d’achat (LOA).
| Type de véhicule | Plafond de l’aide |
|---|---|
| Véhicule léger | Plafonné selon la catégorie |
| Véhicule utilitaire léger | Plafonné selon la catégorie |
| Poids lourd | Plafonné selon la catégorie |
| Autocar | Plafonné selon la catégorie |
Surprime pour les véhicules GNV
Une surprime de 20% du montant de la subvention est accordée pour les véhicules fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules). Pour en bénéficier, le demandeur doit présenter un contrat d’approvisionnement au bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat doit garantir un volume minimum de 10% de bio-GNV.
Limites par catégorie de bénéficiaires
Des plafonds différents s’appliquent selon le type de bénéficiaire :
- Particuliers : limite d’un seul véhicule subventionné (remplacement, location ou changement de motorisation)
- Professionnels et associations : subvention jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :
- Trois véhicules subventionnés maximum
- 20 000 € de subventions maximum
Cumul avec d’autres aides pour les véhicules propres
La Prime véhicule + propre peut être combinée avec d’autres dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants. Cette complémentarité permet d’alléger significativement le coût d’achat.
Dispositifs cumulables avec la Prime véhicule + propre
L’aide de Toulouse Métropole est cumulable avec :
- La Prime à la Conversion mise en place par l’État
- Le Bonus Écologique de l’État
- L’Eco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie
Ce cumul d’aides peut représenter une réduction substantielle du prix d’achat d’un véhicule propre, rendant plus accessible la transition vers une mobilité moins polluante.
Procédure pour obtenir la Prime véhicule + propre
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique et de fournir plusieurs documents justificatifs.
Documents à fournir pour la Prime véhicule + propre
Pour constituer un dossier complet, le demandeur doit rassembler :
- Un justificatif de domicile ou d’activité sur le territoire de Toulouse Métropole
- La carte grise du véhicule à remplacer
- Un document attestant que le véhicule est détenu depuis au moins un an
- Le certificat de destruction du véhicule polluant
- Le devis ou la facture du véhicule de remplacement
- Pour les particuliers : le dernier avis d’imposition justifiant que le revenu fiscal est inférieur au seuil fixé
- Pour les professionnels : un extrait Kbis ou équivalent prouvant que l’entreprise compte moins de 50 salariés
Étapes pour demander la Prime véhicule + propre
La demande se déroule en plusieurs étapes :
- Vérification de l’éligibilité du demandeur et du véhicule
- Constitution du dossier avec l’ensemble des pièces justificatives
- Dépôt du dossier auprès des services de Toulouse Métropole
- Instruction du dossier par les services compétents
- Notification de la décision d’attribution ou de refus
- Versement de l’aide en cas d’acceptation du dossier
Impact environnemental de la Prime véhicule + propre
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre la pollution atmosphérique et de transition écologique à l’échelle de la métropole toulousaine.
Réduction des émissions polluantes
En encourageant le remplacement des véhicules les plus polluants (Crit’Air NC, 5 et 4) par des véhicules peu émissifs (Crit’Air 0 et 1), la Prime véhicule + propre contribue directement à la réduction des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote dans l’agglomération. Ces polluants sont particulièrement nocifs pour la santé respiratoire des habitants.
Complémentarité avec la Zone à Faibles Émissions
La Prime véhicule + propre accompagne la mise en place progressive de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) sur le territoire de Toulouse Métropole. Elle permet aux propriétaires de véhicules qui seront progressivement interdits dans cette zone de s’adapter à ces nouvelles restrictions en bénéficiant d’un soutien financier.
Cette aide facilite ainsi la transition vers un parc automobile moins polluant, en cohérence avec les objectifs de qualité de l’air fixés au niveau local et national.