L'essentiel : Pays de la Loire Prime Création
Quel est l'objectif de la Prime Création Pays de la Loire ?
L’objectif de la Prime Création Pays de la Loire est de compléter les prêts d’honneur, garanties bancaires et prêts bancaires pour renforcer le plan de financement des créateurs d’entreprise. Ce dispositif permet d’obtenir l’effet de levier nécessaire pour créer des emplois, notamment dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Quel est le montant du financement accordé par la région pour cette aide à la création ?
Le montant de la Prime Création Pays de la Loire varie selon les engagements et la localisation :
- Pour les porteurs s’engageant à créer un équivalent temps plein, la prime est fixée à 5 000 €
- Pour les porteurs de projets immatriculés en zone de revitalisation rurale (ZRR) et s’engageant à créer au moins un équivalent temps plein, la prime s’élève à 8 000 €
- Pour les projets d’entreprise (hors ZRR) s’engageant à créer au moins deux équivalents temps plein, la prime atteint 8 000 €
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien ligérien ?
Les opérations éligibles à la Prime Création Pays de la Loire concernent les dépenses liées aux emplois en CDI à temps plein et aux emplois en CDI à temps partiel d’au moins 50% d’un temps plein.
Ne sont pas éligibles :
- Les reprises d’entreprises
- Les projets portés par les bénéficiaires du dispositif « Pays de la Loire Parcours Entrepreneur 2021-2024 »
- Les projets portés par un dirigeant ou une société détenant au moins 25% d’une société ayant déjà bénéficié de PDL Prime Création dans les 2 dernières années
Le plan de financement du projet doit être compris entre 40 000 € et 200 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide régionale à la création d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prime Création Pays de la Loire sont les TPE et PME immatriculées depuis moins de 6 mois.
Activités non éligibles :
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Professions libérales réglementées
- Secteur agricole, aquacole et de la pêche
- Activités de bien-être non réglementées
Qu’est-ce que la Pays de la Loire Prime Création ?
La Pays de la Loire Prime Création est une aide financière destinée aux entreprises nouvellement créées dans la région Pays de la Loire. Elle vient compléter d’autres dispositifs de financement comme les prêts d’honneur ou les garanties bancaires.
Cette prime vise à renforcer le plan de financement des créateurs d’entreprise et à favoriser la création d’emplois, avec une attention particulière pour les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Montants de la Pays de la Loire Prime Création
Le montant de la prime varie selon la localisation du projet et le nombre d’emplois que le porteur s’engage à créer :
| Situation | Montant de la prime |
|---|---|
| Création d’un équivalent temps plein (ETP) | 5 000 € |
| Projet en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) avec création d’au moins un ETP | 8 000 € |
| Projet hors ZRR avec création d’au moins deux ETP | 8 000 € |
Définition d’un équivalent temps plein dans le cadre de la Prime Création
Un équivalent temps plein correspond à un emploi en CDI à temps complet. Les emplois en CDI à temps partiel sont également pris en compte s’ils représentent au moins 50% d’un ETP. Par exemple, deux emplois à mi-temps peuvent constituer un ETP.
Entreprises éligibles à la Pays de la Loire Prime Création
Pour bénéficier de cette prime, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être une TPE ou PME
- Être immatriculée depuis moins de 6 mois
- Avoir un plan de financement compris entre 40 000 € et 200 000 €
Secteurs d’activité exclus de la Prime Création
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Professions libérales réglementées
- Secteur agricole, aquacole et de la pêche
- Activités de bien-être non réglementées
Conditions d’éligibilité au dispositif Pays de la Loire Prime Création
Pour être éligible, le projet doit respecter plusieurs conditions. Le plan de financement doit être compris entre 40 000 € minimum et 200 000 € maximum. Cette fourchette garantit que le projet a une envergure suffisante pour justifier l’attribution de la prime.
Les dépenses éligibles sont celles liées aux emplois en CDI à temps plein et aux emplois en CDI à temps partiel représentant au moins 50% d’un temps plein.
Cas d’exclusion de la Pays de la Loire Prime Création
Certains projets sont explicitement exclus du dispositif :
- Les reprises d’entreprises
- Les projets portés par les bénéficiaires du dispositif « Pays de la Loire Parcours Entrepreneur 2021-2024 »
- Les projets portés par un dirigeant ou par une société détenant au moins 25% d’une société ayant déjà bénéficié de la PDL Prime Création dans les 2 dernières années
Spécificités des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Les Zones de Revitalisation Rurale sont des territoires ruraux qui connaissent des difficultés économiques et démographiques. Pour stimuler le développement économique dans ces zones, la Pays de la Loire Prime Création propose un montant plus élevé (8 000 €) pour les projets qui s’y implantent.
Cette majoration vise à compenser les difficultés supplémentaires que peuvent rencontrer les entrepreneurs dans ces territoires et à encourager la création d’emplois dans des zones qui en ont particulièrement besoin.
Comment savoir si votre entreprise est située en ZRR
Pour déterminer si votre entreprise est située en Zone de Revitalisation Rurale, vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR disponible sur le site de l’Observatoire des territoires. L’adresse du siège social de l’entreprise détermine l’éligibilité à la majoration ZRR.
Articulation avec d’autres dispositifs de financement
La Pays de la Loire Prime Création est conçue pour intervenir en complément d’autres sources de financement. Elle vient s’ajouter aux prêts d’honneur, aux garanties bancaires et aux prêts bancaires pour renforcer le plan de financement global du projet.
Cette complémentarité permet de créer un effet levier pour faciliter la création d’emplois. La prime n’est pas destinée à être la seule source de financement mais plutôt à consolider un plan de financement déjà structuré.
Cumul de la Prime Création avec d’autres aides
La prime peut être cumulée avec d’autres aides publiques, dans le respect des règles relatives aux aides d’État. Toutefois, les bénéficiaires du dispositif « Pays de la Loire Parcours Entrepreneur 2021-2024 » ne peuvent pas cumuler cette aide avec la Prime Création.
Impact de la Pays de la Loire Prime Création sur l’emploi
L’un des objectifs principaux de cette prime est de stimuler la création d’emplois dans la région. Les montants de la prime sont directement liés aux engagements pris par le porteur de projet en termes de création d’emplois.
Pour bénéficier de la prime de base de 5 000 €, le porteur doit s’engager à créer au moins un emploi équivalent temps plein. Pour obtenir la prime majorée de 8 000 €, il doit soit s’implanter en ZRR et créer au moins un emploi, soit créer au moins deux emplois s’il est hors ZRR.
Suivi des engagements en matière d’emploi
Les engagements pris en matière de création d’emplois font l’objet d’un suivi. Si les objectifs ne sont pas atteints, la prime peut être remise en cause ou son montant ajusté. Il est donc essentiel de présenter des prévisions réalistes lors de la demande de prime.
Procédure de demande de la Pays de la Loire Prime Création
Pour demander la Prime Création, l’entreprise doit constituer un dossier comprenant notamment son plan de financement et ses engagements en matière de création d’emplois. Le dossier est à déposer auprès des services de la Région Pays de la Loire.
La demande doit être effectuée dans les six premiers mois suivant l’immatriculation de l’entreprise. Cette condition souligne l’objectif du dispositif qui est de soutenir la phase de démarrage de l’entreprise.
- Vérifier l’éligibilité de votre projet
- Constituer un dossier complet
- Déposer la demande dans les délais impartis
- Attendre l’instruction du dossier par les services régionaux
Documents nécessaires pour la demande de Prime Création
Pour constituer votre dossier de demande, vous devrez fournir plusieurs documents :
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- Le plan de financement détaillé du projet
- Les justificatifs des autres financements obtenus ou sollicités
- Un document détaillant les emplois que vous vous engagez à créer