L'essentiel : Prêt Vert
Quel est l'objectif du Prêt Vert ?
L’objectif du Prêt Vert est de soutenir les PME et ETI indépendantes qui souhaitent financer un programme de transition écologique et énergétique. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme France Relance.
Quel est le montant du prêt écologique disponible ?
Le Prêt Vert propose un financement compris entre 50 000 et 5 000 000 €. Le montant accordé est limité aux fonds propres et quasi propres de l’entreprise. Sa durée varie de 2 à 10 ans avec une possibilité de différé jusqu’à 2 ans. Ce prêt s’obtient sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant est prélevée lors du décaissement.
Quels types de projets sont éligibles à ce crédit environnemental ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Vert concernent quatre catégories de projets :
- L’optimisation des procédés ou l’amélioration de la performance (énergie, eau, matière) pour réduire les impacts environnementaux, y compris les procédés d’économie circulaire
- Le développement de la mobilité zéro carbone pour les salariés, les marchandises et les produits
- L’innovation pour commercialiser des produits ou services de protection de l’environnement, d’économie circulaire ou permettant de réduire la consommation de ressources
- L’intégration d’énergies renouvelables pour un mix énergétique plus vertueux
Ce prêt doit obligatoirement être accompagné d’un concours bancaire d’un montant équivalent.
Qui peut bénéficier de ce financement écologique ?
Le Prêt Vert s’adresse aux PME et ETI indépendantes existant depuis plus de 3 ans.
Qu’est-ce que le Prêt Vert et comment fonctionne-t-il ?
Le Prêt Vert est un dispositif financier qui s’inscrit dans le cadre du plan France Relance. Il vise à accompagner les entreprises dans leur transition écologique et énergétique en leur offrant des conditions de financement avantageuses.
Ce prêt se caractérise par son absence de garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant total est prélevée lors du décaissement.
Le Prêt Vert doit obligatoirement être associé à un concours bancaire du même montant, ce qui implique un effet de levier pour le financement global du projet environnemental.
Les caractéristiques financières du Prêt Vert
Le Prêt Vert propose des montants adaptés aux besoins des PME et ETI. Le financement peut varier de 50 000 € à 5 000 000 €, permettant ainsi de couvrir des projets de différentes envergures.
Le montant accordé ne peut pas dépasser les fonds propres et quasi propres de l’entreprise demandeuse. Cette règle assure une cohérence entre la capacité financière de l’entreprise et l’ampleur du projet financé.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant | De 50 000 € à 5 000 000 € |
| Durée | 2 à 10 ans |
| Différé d’amortissement | Jusqu’à 2 ans |
| Garantie | Aucune garantie sur actifs ou patrimoine |
| Retenue de garantie | 5% du montant du prêt |
Les entreprises éligibles au Prêt Vert
Le Prêt Vert s’adresse spécifiquement aux PME et ETI indépendantes. Pour être éligible, une entreprise doit avoir au moins 3 ans d’existence. Cette condition vise à soutenir des structures ayant déjà démontré une certaine pérennité dans leur activité.
Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) correspondent aux entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui comptent moins de 5 000 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.
Critères d’indépendance pour l’accès au Prêt Vert
Le caractère indépendant de l’entreprise constitue un critère déterminant pour l’éligibilité au Prêt Vert. Une entreprise est considérée comme indépendante lorsqu’elle n’est pas détenue à plus de 25% par un groupe dépassant les seuils des PME ou ETI.
Cette exigence d’indépendance vise à concentrer l’aide sur les entreprises qui ne bénéficient pas du soutien financier d’un grand groupe et qui ont donc davantage besoin d’accompagnement pour leurs investissements écologiques.
Les projets finançables par le Prêt Vert
Le Prêt Vert finance exclusivement des projets liés à la transition écologique et énergétique. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable et contribuer à réduire l’impact environnemental de l’entreprise.
Quatre grandes catégories de projets sont éligibles au financement par le Prêt Vert. Chacune répond à des enjeux spécifiques de la transition écologique.
Optimisation des procédés et performance environnementale
Cette catégorie concerne les projets visant à améliorer l’efficacité des processus de production ou de service. L’objectif est de réduire la consommation de ressources (énergie, eau, matières premières) et de diminuer les impacts environnementaux.
Les démarches d’économie circulaire entrent également dans cette catégorie. Elles peuvent inclure la valorisation des déchets, le réemploi de matériaux ou la mise en place de systèmes de production en boucle fermée.
- Installation de systèmes de récupération de chaleur
- Mise en place de processus de recyclage des eaux usées
- Optimisation des chaînes de production pour réduire les pertes de matière
Mobilité zéro carbone dans le cadre du Prêt Vert
Les projets de cette catégorie visent à décarboner les déplacements liés à l’activité de l’entreprise. Cela concerne tant la mobilité des salariés que le transport des marchandises et des produits.
L’objectif est de réduire l’empreinte carbone associée aux transports, qui représente souvent une part significative des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise.
- Acquisition de véhicules électriques pour la flotte d’entreprise
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Mise en place de solutions logistiques bas-carbone
Innovation pour des produits et services écologiques
Cette catégorie soutient le développement et la mise sur le marché de produits ou services innovants en matière de protection de l’environnement. Les projets peuvent concerner l’économie circulaire, la réduction de la consommation de ressources ou l’allongement de la durée de vie des produits.
La dédieselisation, qui consiste à remplacer les moteurs diesel par des alternatives moins polluantes, fait partie des innovations éligibles. L’intégration de matériaux recyclés dans les produits et l’amélioration de leur recyclabilité sont également concernées.
Développement des énergies renouvelables
Les projets visant à intégrer davantage d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’entreprise peuvent bénéficier du Prêt Vert. L’objectif est de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de diminuer les émissions de CO2.
Ces projets peuvent concerner l’installation de capacités de production d’énergie renouvelable ou l’adaptation des équipements pour utiliser ces énergies.
- Installation de panneaux photovoltaïques
- Mise en place de systèmes de chauffage biomasse
- Développement de solutions de stockage d’énergie
Processus d’obtention du Prêt Vert
L’obtention du Prêt Vert implique plusieurs étapes et la constitution d’un dossier solide présentant le projet de transition écologique. Le processus commence généralement par une prise de contact avec Bpifrance, l’organisme gestionnaire du dispositif.
L’entreprise doit démontrer la viabilité économique de son projet ainsi que ses bénéfices environnementaux. Une attention particulière est portée à la cohérence du projet avec la stratégie globale de l’entreprise.
Documentation nécessaire pour le Prêt Vert
La constitution du dossier de demande nécessite de rassembler plusieurs documents financiers et techniques. Les états financiers des dernières années sont requis pour évaluer la santé financière de l’entreprise.
Une description détaillée du projet environnemental doit être fournie, incluant ses objectifs, son calendrier de réalisation et son impact attendu sur l’environnement. Un plan de financement complet doit également être présenté, mentionnant le concours bancaire associé au Prêt Vert.
- États financiers des trois derniers exercices
- Business plan incluant les projections financières
- Description technique du projet environnemental
- Évaluation de l’impact environnemental attendu
- Preuve de l’engagement d’un partenaire bancaire
Complémentarité du Prêt Vert avec d’autres dispositifs
Le Prêt Vert s’inscrit dans un écosystème plus large d’aides à la transition écologique. Il peut être combiné avec d’autres dispositifs pour optimiser le financement des projets environnementaux.
La complémentarité avec les aides régionales ou les subventions de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) peut permettre de réduire significativement le reste à charge pour l’entreprise.
Articulation avec le plan France Relance
Le Prêt Vert fait partie intégrante du plan France Relance, lancé en réponse à la crise économique liée à la pandémie de COVID-19. Ce plan accorde une place importante à la transition écologique, considérée comme un levier de relance économique.
Dans ce cadre, le Prêt Vert contribue à l’objectif de faire de la France une économie plus verte et plus compétitive. Il s’inscrit dans une stratégie globale visant à accélérer la transformation écologique du tissu productif français.