Caractéristiques du Prêt Vert ADEME
Montant du prêt
Le montant du Prêt Vert ADEME est compris entre 10 000 € et 1 000 000 €. Il est destiné à financer des projets de transition écologique et énergétique pour les PME.
Durée et différé d'amortissement
La durée du prêt peut varier de 2 à 10 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 2 ans maximum. Ce différé permet à l'emprunteur de ne rembourser que les intérêts pendant les deux premières années, avant de commencer à rembourser le capital.
Montant cumulé des subventions et fonds propres
Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur. Cela signifie que le prêt ne peut pas dépasser la somme des aides publiques et des apports en capital de l'entreprise.
Sûreté et garantie
Le Prêt Vert ADEME est accordé sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5 % du montant total du prêt est toutefois appliquée, et restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Conditions d'éligibilité au Prêt Vert ADEME
Financement extérieur associé
Le prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d'un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d'une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois.
Opérations éligibles au Prêt Vert ADEME
Projets éligibles
Le Prêt Vert ADEME soutient les projets de transition écologique et énergétique visant à :
- Optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement ;
- Favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
- Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, … ; en ce compris la dédieselisation, l'allongement de la durée de vie des produits, l'intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
- Produire des énergies nouvelles.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Prêt Vert ADEME incluent :
- Investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d'étude, achats de services liés à l'optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d'étude ou d'ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications ;
- Investissements corporels à faible valeur : achat d'équipements (exemples : stockage d'énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation ;
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Conclusion
Le Prêt Vert ADEME est une aide précieuse pour les PME qui souhaitent s'engager dans la transition écologique et énergétique. Il permet de financer des projets innovants et respectueux de l'environnement, tout en offrant des conditions avantageuses pour les emprunteurs. Si vous êtes une PME et que vous envisagez de mettre en place un projet de transition écologique et énergétique, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles au Prêt Vert ADEME.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Vert ADEME
Les points essentiels du dispositif « Prêt Vert ADEME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Vert ADEME ?
L’objectif du Prêt Vert ADEME est de soutenir les entreprises dans leurs projets de transition écologique et énergétique. Ce financement est accessible aux sociétés ayant bénéficié d’un Diag Eco-Flux ou d’une aide de l’ADEME. Le Prêt Vert permet de concrétiser les recommandations issues de ces diagnostics en apportant les fonds nécessaires à la mise en œuvre des actions identifiées.
Quel est le montant du Prêt Vert ADEME ?
Le Prêt Vert ADEME propose un montant compris entre 10 000 € et 1 000 000 €. La durée du prêt varie de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Ce prêt ne nécessite pas de sûreté sur les actifs de la société ou le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant total est appliquée, restituée après remboursement complet avec les intérêts produits. Les frais de dossier s’élèvent à 0,40% du prêt. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels investissements sont éligibles au Prêt Vert ADEME ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Vert ADEME comprennent :
- Les dépenses immatérielles et matérielles à faible valeur de gage
- Le besoin en fonds de roulement généré par la mise en œuvre de plans d’actions issus d’un diagnostic « Diag Eco-Flux »
- Les programmes d’investissement ayant reçu une aide de l’ADEME dans les 3 dernières années
- D’autres programmes d’investissement verts, à condition que l’entreprise ait bénéficié d’un Diag Eco-Flux ou d’une aide de l’ADEME récemment, et que le programme réponde à des objectifs de transition écologique et énergétique
Qui peut bénéficier du Prêt Vert ADEME ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Vert ADEME sont celles qui ont :
- Reçu un diagnostic « Diag Eco-Flux » (offre d’accompagnement Bpifrance)
- Ou obtenu une aide de l’ADEME
Ces conditions doivent avoir été remplies au cours des 3 dernières années.
Quelles sont les conditions du Prêt Vert ADEME ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt Vert ADEME sont :
- Un partenariat financier obligatoire
- Un ratio de financement de 1 pour 1 entre le prêt et le partenariat
