Montant du Prêt Vert
Le montant du Prêt Vert est compris entre 50 000 et 5 000 000 €. Il est inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de votre entreprise. La durée du prêt est de 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé. Il est important de noter que ce prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Conditions d'obtention du Prêt Vert
Le prêt est obligatoirement associé à un concours bancaire du même montant. Cela signifie que pour bénéficier du Prêt Vert, votre entreprise doit également obtenir un financement bancaire équivalent.
Opérations éligibles au Prêt Vert
Le Prêt Vert finance des projets visant à :
- Optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, en ce compris des procédés d’économie circulaire.
- Favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits.
- Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non (énergie, matières premières, eau, etc. ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi).
- Favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets qui pourraient être éligibles au Prêt Vert :
- Mise en place d'un système de récupération de chaleur dans une usine
- Installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments de l'entreprise
- Développement d'un produit recyclable ou réutilisable
- Mise en place d'un plan de mobilité pour les salariés favorisant les transports en commun, le covoiturage ou les véhicules électriques
Avantages du Prêt Vert pour les entreprises
Le Prêt Vert présente plusieurs avantages pour les entreprises souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique :
- Financement adapté : Le montant du prêt est adapté aux besoins de l'entreprise et à ses capacités financières.
- Durée flexible : La durée du prêt peut varier de 2 à 10 ans, avec jusqu'à 2 ans de différé, permettant ainsi à l'entreprise de rembourser le prêt selon ses capacités.
- Pas de garantie : Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, ce qui facilite l'accès au financement pour les entreprises.
- Soutien à la transition écologique : Le Prêt Vert permet aux entreprises de financer des projets visant à réduire leur impact environnemental et à améliorer leur performance énergétique, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles.
Mots-clés et entités sémantiques
- Prêt Vert
- Transition écologique
- Transition énergétique
- PME
- ETI
- France Relance
- Financement
- Économie circulaire
- Mobilité zéro carbone
- Innovation
- Mix énergétique
- Énergies renouvelables
En résumé, le Prêt Vert est une aide financière destinée aux PME et ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique. Il fait partie du programme France Relance et vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour réduire leur impact environnemental et améliorer leur performance énergétique. Le montant du prêt est compris entre 50 000 et 5 000 000 €, et il est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Les projets éligibles au Prêt Vert doivent viser à optimiser les procédés, favoriser la mobilité “zéro carbone”, innover en matière de protection de l’environnement et favoriser un mix énergétique plus vertueux.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Vert
Les points essentiels du dispositif « Prêt Vert » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Vert pour les entreprises ?
L’objectif du Prêt Vert est de soutenir les PME et ETI indépendantes dans le financement de leur programme de transition écologique et énergétique. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan France Relance.
Quel est le montant du Prêt Vert ?
Le montant du Prêt Vert est compris entre 50 000 € et 5 000 000 €. Ce prêt est plafonné au montant des fonds propres et quasi propres de l’entreprise. Sa durée varie de 2 à 10 ans, avec une possibilité de différé jusqu’à 2 ans. Le Prêt Vert est accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Quelles opérations sont éligibles au Prêt Vert ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Vert sont :
- L’optimisation des procédés ou l’amélioration de la performance (énergie, eau, matière) pour réduire l’impact environnemental, y compris les procédés d’économie circulaire
- Le développement de la mobilité « zéro carbone » pour les employés, les marchandises et les produits
- L’innovation pour commercialiser des produits ou services liés à la protection de l’environnement, l’économie circulaire ou la réduction de la consommation de ressources
- L’intégration accrue d’énergies renouvelables dans le mix énergétique
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Prêt Vert ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Vert sont :
- Les PME indépendantes de plus de 3 ans
- Les ETI indépendantes de plus de 3 ans
Quelles sont les conditions bancaires pour obtenir un Prêt Vert ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt Vert incluent l’obligation d’obtenir un concours bancaire d’un montant équivalent. Ce financement complémentaire doit être accordé par une banque partenaire.
