L'essentiel : Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France
Quel est l'objectif du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France ?
L’objectif du Prêt Régional de Revitalisation est de revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce prêt régional ?
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France est compris entre 80 000 € et 400 000 €. Ce prêt est limité au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur. Sa durée est de 7 ans avec 24 mois de différé d’amortissement en capital. Il est accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité du dirigeant est exigée pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement régional pour la revitalisation ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France sont :
- Le développement d’activité
- La reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
- Le changement fondamental de procédé de production
- La diversification de la production
- Le renforcement du fonds de roulement
Les opérations de restructuration financière sont exclues du dispositif.
Ce prêt doit être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1 :
- Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum
- Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres
Ces financements doivent concerner le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois. Les financements bancaires associés pour les PME peuvent bénéficier d’une garantie Bpifrance selon les règles en vigueur.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de revitalisation en Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France sont :
- Les PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes créées depuis plus de 3 ans
- Les entreprises de 10 à 500 salariés, non détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans la région Hauts-de-France
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Les créations ex-nihilo
- Les entreprises de moins de 3 ans, sauf celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
Comprendre le Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France
Le Prêt Régional de Revitalisation est un dispositif financier destiné à soutenir le développement économique dans la région Hauts-de-France. Ce mécanisme vise à dynamiser les territoires en finançant les projets d’entreprises qui s’engagent à créer des emplois.
Ce prêt s’inscrit dans une stratégie régionale de développement économique qui cherche à renforcer l’attractivité des territoires et à maintenir l’activité dans des zones parfois fragilisées par des mutations économiques.
Objectifs du Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Soutenir financièrement les projets créateurs d’emplois
- Accompagner la croissance des PME et ETI régionales
- Favoriser l’implantation de nouvelles activités économiques
- Contribuer au maintien du tissu économique local
Caractéristiques du Prêt Régional de Revitalisation
Le Prêt Régional de Revitalisation présente des conditions avantageuses pour les entreprises des Hauts-de-France. Il se distingue par l’absence de garanties exigées sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant | Entre 80 000 € et 400 000 € |
| Plafond | Limité au montant des fonds propres et quasi-fonds propres |
| Durée | 7 ans |
| Différé d’amortissement | 24 mois sur le capital |
| Garanties | Aucune garantie sur actifs ou patrimoine personnel |
Une particularité de ce prêt concerne l’assurance décès-invalidité qui est requise pour le dirigeant, notamment dans les entreprises à coefficient personnel élevé, c’est-à-dire celles où la valeur ajoutée repose principalement sur les compétences humaines.
Conditions de remboursement du Prêt Hauts-de-France
Le remboursement s’effectue sur une période de 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 24 mois. Cette structure permet aux entreprises de disposer d’une période initiale pour développer leur projet avant de commencer à rembourser le capital emprunté.
Pendant la période de différé, l’entreprise ne rembourse que les intérêts du prêt, ce qui allège sa trésorerie dans la phase critique de démarrage ou de développement du projet.
Entreprises éligibles au Prêt de Revitalisation
Le dispositif cible des entreprises établies et en bonne santé financière, implantées ou souhaitant s’implanter dans la région Hauts-de-France.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être une PME selon la définition européenne ou une ETI indépendante
- Avoir une existence d’au moins 3 ans
- Employer entre 10 et 500 salariés
- Ne pas être détenue par un groupe de plus de 5000 salariés
- Être implantée ou s’implanter dans la région Hauts-de-France
La définition européenne d’une PME comprend les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Entreprises exclues du Prêt Régional de Revitalisation
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas accéder à ce financement :
- Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Les créations ex-nihilo (entreprises créées de toutes pièces)
- Les entreprises de moins de 3 ans, sauf celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
Projets finançables par le Prêt Régional Hauts-de-France
Le Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France peut financer différents types de projets qui contribuent au développement économique et à la création d’emplois dans la région.
Types d’opérations éligibles
Les projets pouvant bénéficier de ce financement sont variés :
- Développement d’activité : extension de capacité de production, conquête de nouveaux marchés
- Reprise d’établissements : acquisition d’entreprises saines comptant moins de 500 salariés
- Modernisation industrielle : changement fondamental de procédé de production
- Diversification : lancement de nouvelles gammes de produits ou services
- Renforcement du fonds de roulement : amélioration de la trésorerie pour soutenir la croissance
Les opérations de restructuration financière sont explicitement exclues du périmètre de ce prêt. Il s’agit notamment des opérations visant à rééchelonner des dettes existantes ou à refinancer des crédits en cours.
Conditions de cofinancement du Prêt de Revitalisation
Une caractéristique essentielle du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France est l’obligation de l’associer à d’autres financements. Cette exigence vise à créer un effet de levier et à partager le risque entre différents acteurs.
Partenariats financiers requis
Le prêt doit être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1, ce qui signifie que pour chaque euro obtenu via le Prêt Régional de Revitalisation, l’entreprise doit obtenir un euro de financement complémentaire provenant de :
- Concours bancaires d’une durée minimale de 4 ans
- Apports des actionnaires
- Investissements de sociétés de capital-risque
- Apports en quasi-fonds propres comme les prêts participatifs ou les obligations convertibles en actions
Ces financements complémentaires doivent porter sur le même programme de développement que celui financé par le Prêt Régional de Revitalisation et avoir été réalisés depuis moins de 6 mois.
Garanties Bpifrance pour les financements associés
Les financements bancaires associés au Prêt Régional de Revitalisation peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance pour les PME. Cette garantie facilite l’obtention des prêts bancaires en réduisant le risque supporté par les établissements financiers.
L’intervention de Bpifrance s’effectue selon les règles et conditions de taux en vigueur au moment de la demande. Cette garantie constitue un avantage supplémentaire pour les entreprises qui sollicitent le Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France.
Impact économique du Prêt Régional de Revitalisation
Le Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France s’inscrit dans une politique de développement territorial. Son objectif principal est de stimuler la création d’emplois dans la région.
En soutenant les investissements des entreprises locales, ce dispositif contribue à maintenir et développer le tissu économique régional. Il permet également d’attirer de nouvelles activités dans des territoires qui peuvent connaître des difficultés économiques.
Les projets financés participent à la modernisation de l’appareil productif régional et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises des Hauts-de-France.