Objectif du Prêt Régional de Revitalisation
L'objectif principal du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique est de renforcer l'offre dédiée au financement des PME martiniquaises. Ce prêt vise à soutenir les entreprises locales dans leur développement, leur diversification et leur innovation, tout en favorisant la production locale, la réduction des importations et le développement export et intra-DOM.
Montant du Prêt Régional de Revitalisation
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique est compris entre 80 000 et 300 000 €, dans la limite du montant d'aides autorisé, selon la réglementation européenne en vigueur. Ce prêt est accordé pour une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d'amortissement en capital.
Il est important de noter que le montant du prêt est au maximum égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur. De plus, aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant n'est requise. Cependant, une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est nécessaire pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Partenariat financier
Un partenariat financier pourra être recherché, à raison de 1 pour 1, il prendra la forme :
- Concours bancaire d'une durée de 4 ans minimum ou
- Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois. Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Prêt Régional de Revitalisation en Martinique, l'entreprise doit être une PME martiniquaise et présenter un projet répondant aux critères d'éligibilité définis ci-dessous.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Prêt Régional de Revitalisation en Martinique sont les suivantes :
- Développement d'activité
- Changement fondamental de procédé de production
- Diversification de la production
- Renforcement du fonds de roulement
Le prêt ne finance que les projets privilégiant :
- La production locale
- La réduction des importations
- Le développement export et intra-DOM
- L'innovation non technologique
Opérations exclues
Sont exclues du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique les opérations suivantes :
- Opérations de restructuration financière
- Créations
- Transmissions
Récapitulatif des caractéristiques du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique
Pour faciliter la compréhension des informations présentées, voici un récapitulatif des caractéristiques du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique :
- Objet : Renforcer l'offre dédiée au financement des PME martiniquaises
- Montant : Compris entre 80 000 et 300 000 €, dans la limite du montant d'aides autorisé, selon la réglementation européenne en vigueur
- Durée : 7 ans dont 2 ans de différé d'amortissement en capital
- Garanties : Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
- Assurance : Assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé
- Partenariat financier : Concours bancaire d'une durée de 4 ans minimum ou apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
- Opérations éligibles : Développement d'activité, changement fondamental de procédé de production, diversification de la production, renforcement du fonds de roulement
- Opérations exclues : Opérations de restructuration financière, créations, transmissions
Le Prêt Régional de Revitalisation en Martinique est donc une aide précieuse pour les PME martiniquaises souhaitant développer leur activité, diversifier leur production ou renforcer leur fonds de roulement. Il est important de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide financière.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Régional de Revitalisation - Martinique
Les points essentiels du dispositif « Prêt Régional de Revitalisation – Martinique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique ?
L’objectif du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique est de renforcer l’offre de financement dédiée aux PME martiniquaises. Ce dispositif vise à soutenir le développement économique local en facilitant l’accès aux ressources financières pour les petites et moyennes entreprises de l’île.
Quel est le montant du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique ?
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation en Martinique est compris entre 80 000 € et 300 000 €. Ce prêt est limité au montant d’aides autorisé par la réglementation européenne et ne peut excéder le montant des fonds propres de l’emprunteur. La durée du prêt est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
Le prêt ne nécessite aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Un partenariat financier est recherché, à hauteur de 1 pour 1, sous forme de concours bancaire d’au moins 4 ans ou d’apports en capital ou quasi-fonds propres. Ces financements doivent concerner le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés pour les PME peuvent bénéficier d’une garantie de Bpifrance.
Quelles opérations sont financées par le Prêt Régional de Revitalisation en Martinique ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Régional de Revitalisation en Martinique sont :
- Le développement d’activité
- Le changement de procédé de production
- La diversification de la production
- Le renforcement du fonds de roulement
Le prêt cible les projets axés sur :
- La production locale
- La réduction des importations
- Le développement à l’export et entre les DOM
- L’innovation non technologique
Les opérations non éligibles comprennent :
- La restructuration financière
- Les créations d’entreprises
- Les transmissions d’entreprises
Quelles entreprises peuvent obtenir le Prêt Régional de Revitalisation en Martinique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation – Martinique sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Créées depuis plus de 3 ans
- Ayant 10 salariés ou plus
- Implantées ou s’implantant en Martinique
Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ne sont pas éligibles à ce dispositif.
