Caractéristiques du Prêt Régional de Revitalisation
Objet
Le Prêt Régional de Revitalisation vise à revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d'emplois. Il s'adresse aux entreprises qui souhaitent développer leur activité, reprendre des établissements sains, changer de procédé de production, diversifier leur production ou renforcer leur fonds de roulement.
Montant
Le montant du prêt est compris entre 10 000 et 400 000 €. Il est accordé dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur. La durée du prêt est de 7 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital. Il est important de noter que ce prêt ne nécessite pas de garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Toutefois, une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Conditions
Le Prêt Régional de Revitalisation doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1. Ce partenariat peut prendre la forme de :
- Concours bancaire d'une durée de 4 ans minimum ;
- Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois. Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Opérations éligibles
Le Prêt Régional de Revitalisation peut financer plusieurs types d'opérations, à condition qu'elles soient réalisées dans la région des Hauts-de-France. Voici la liste des opérations éligibles :
Développement d'activité
Le prêt peut financer le développement d'une activité existante ou la création d'une nouvelle activité. Cela peut inclure l'extension des locaux, l'achat de matériel ou l'embauche de personnel.
Reprise d'établissements sains de moins de 500 salariés
Le prêt peut également financer la reprise d'établissements sains de moins de 500 salariés. Il s'agit d'établissements qui ne sont pas en difficulté financière et qui ont un potentiel de croissance.
Changement fondamental de procédé de production
Le prêt peut financer un changement fondamental de procédé de production. Cela peut inclure l'adoption de nouvelles technologies, l'amélioration des processus de fabrication ou la mise en place de systèmes de gestion plus efficaces.
Diversification de la production
Le prêt peut financer la diversification de la production, c'est-à-dire la création de nouveaux produits ou services. Cela peut inclure l'élargissement de la gamme de produits, l'entrée sur de nouveaux marchés ou la mise en place de partenariats stratégiques.
Renforcement du fonds de roulement
Enfin, le prêt peut financer le renforcement du fonds de roulement de l'entreprise. Cela peut inclure l'augmentation des stocks, l'amélioration de la trésorerie ou la réduction des délais de paiement.
Opérations exclues
Certaines opérations ne sont pas éligibles au Prêt Régional de Revitalisation. Il s'agit notamment des opérations de restructuration financière. Les entreprises en difficulté financière ne peuvent donc pas bénéficier de cette aide.
Conclusion
Le Prêt Régional de Revitalisation est une aide précieuse pour les entreprises situées dans la région des Hauts-de-France qui souhaitent investir dans des projets créateurs d'emplois. Grâce à son montant pouvant aller jusqu'à 400 000 € et à ses conditions avantageuses, il permet de soutenir le développement économique et la revitalisation des territoires. Si vous êtes une entreprise éligible et que vous avez un projet correspondant aux opérations éligibles, n'hésitez pas à vous renseigner davantage sur cette aide et à entamer les démarches pour en bénéficier.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France
Les points essentiels du dispositif « Prêt Régional de Revitalisation – Hauts-de-France » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France ?
L’objectif du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France est de revitaliser les territoires de la région. Ce dispositif vise à soutenir les investissements qui créent des emplois locaux.
Quel est le montant du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France ?
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France est compris entre 80 000 € et 400 000 €. Ce prêt est limité au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. Sa durée est de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital. Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité du dirigeant est exigée pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Quelles opérations finance le Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France sont :
- Le développement d’activité
- La reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
- Le changement fondamental de procédé de production
- La diversification de la production
- Le renforcement du fonds de roulement
Les opérations de restructuration financière ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation – Hauts-de-France sont :
- Les PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans
- Les entreprises de 10 à 500 salariés, non détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans la région Hauts-de-France
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Les créations ex-nihilo
- Les entreprises de moins de 3 ans, sauf celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
Quelles sont les conditions du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation des Hauts-de-France incluent :
- Un partenariat financier associé, à raison de 1 pour 1, sous forme de :
- Concours bancaire d’une durée minimale de 4 ans
- Apports des actionnaires, de sociétés de capital-investissement, ou en quasi fonds propres
- Ces financements doivent concerner le même programme de développement, réalisé depuis moins de 6 mois
- Les financements bancaires associés pour les PME peuvent bénéficier d’une garantie Bpifrance, selon les règles et taux en vigueur