Caractéristiques du Prêt rebond Grand Est
Le Prêt rebond Grand Est est un prêt destiné aux PME en difficulté, avec des montants et des conditions avantageuses pour les entreprises. Voici les principales caractéristiques de ce prêt :
Montant du prêt
- Au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur
- Compris entre 10 000 et 300 000 €
Durée du prêt
- D'une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d'amortissement en capital
- Avec amortissement financier du capital
Taux d'intérêt
- À taux fixe préférentiel selon barème en vigueur
Garanties
- Sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
Assurance décès-invalidité
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant
Conditions d'éligibilité au Prêt rebond Grand Est
Pour bénéficier du Prêt rebond Grand Est, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :
- De concours bancaire d'une durée de 4 ans minimum
- D'apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
- D'apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Opérations éligibles au Prêt rebond Grand Est
Le Prêt rebond Grand Est peut être utilisé pour financer différentes opérations, telles que :
Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
- Augmentation du besoin en fonds de roulement
Investissements immatériels
- Coûts de mise aux normes (environnement, sécurité)
- Recrutement et formation de l'équipe commerciale
- Frais de prospection
- Dépenses de publicité, etc.
Investissements corporels ayant une faible valeur de gage
- Matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres
- Matériel informatique, etc.
Cependant, certaines opérations sont exclues du financement par le Prêt rebond Grand Est :
- Dépenses immobilières ou immobilières par destination
- Acquisition de titres ou de Fonds de Commerce
Pourquoi opter pour le Prêt rebond Grand Est ?
Le Prêt rebond Grand Est est une solution de financement adaptée aux PME en difficulté, notamment celles impactées par la crise sanitaire du COVID-19. Ses caractéristiques et conditions avantageuses permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour faire face à leurs besoins de trésorerie et investir dans leur développement.
En optant pour ce prêt, les entreprises peuvent ainsi :
- Obtenir un financement à taux préférentiel
- Bénéficier d'un différé d'amortissement en capital de 2 ans
- Ne pas avoir à fournir de garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant
De plus, le Prêt rebond Grand Est est compatible avec d'autres dispositifs de financement, tels que les concours bancaires, les apports des actionnaires et les apports en quasi fonds propres. Cela permet aux entreprises de diversifier leurs sources de financement et de renforcer leur structure financière.
En résumé, le Prêt rebond Grand Est est un dispositif de soutien aux PME en difficulté qui offre des conditions avantageuses pour les entreprises. Il permet de financer des opérations variées, allant des besoins de trésorerie aux investissements immatériels et corporels. Les entreprises éligibles peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour faire face à leurs difficultés et investir dans leur développement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt rebond Grand Est
Les points essentiels du dispositif « Prêt rebond Grand Est » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt rebond Grand Est ?
L’objectif du Prêt rebond Grand Est est de soutenir les PME en difficulté. Ce dispositif vise à apporter un appui financier aux petites et moyennes entreprises de la région Grand Est qui traversent une période économique délicate.
Quel est le montant du Prêt rebond Grand Est ?
Le montant du Prêt rebond Grand Est est compris entre 10 000 € et 300 000 €. Ce prêt est plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. Il est accordé pour une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital. Le prêt est à taux fixe préférentiel et ne nécessite pas de garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant. Le Prêt rebond Grand Est est soumis au régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations finance le Prêt rebond Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt rebond Grand Est sont :
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement
- Les investissements immatériels comme :
- Les coûts de mise aux normes (environnement, sécurité)
- Le recrutement et la formation de l’équipe commerciale
- Les frais de prospection
- Les dépenses de publicité
- Les investissements corporels à faible valeur de gage tels que :
- Le matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
- Le matériel informatique
Les opérations non éligibles sont :
- Les dépenses immobilières ou immobilières par destination
- L’acquisition de titres ou de fonds de commerce
Quelles entreprises peuvent obtenir le Prêt rebond Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt rebond Grand Est sont :
- Des PME selon la définition européenne
- Confrontées à des difficultés conjoncturelles ou une fragilité temporaire
- Créées depuis plus d’un an
- Exerçant principalement dans la région Grand-Est
- Ayant une cotation Fiben jusqu’à 6+
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Sont exclues les entreprises :
- D’intermédiation financière (NAF K64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
- De promotion et location immobilière (NAF L68-1, L68-2, F41-1)
- Du secteur de la pêche (NAF 4638A, 0321Z)
- Agricoles avec un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 € (NAF A01, A02, sauf 02.20Z et 02.40Z)
- Les SCI et affaires individuelles
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt rebond Grand Est ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt rebond Grand Est sont les suivantes :
- Le prêt doit être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1, sous forme de :
- Concours bancaire d’une durée minimale de 4 ans
- Apports des actionnaires ou des sociétés de capital-risque
- Apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions)
- Les partenariats financiers ne peuvent pas inclure une aide directe de la Région
- Le programme de développement doit avoir été réalisé depuis moins de 6 mois (12 mois sur dérogation exceptionnelle)
- Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d’une garantie de Bpifrance Financement
