Objectifs du Prêt participatif filière bois
Le PP Bois a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises de la filière bois qui souhaitent :
- Développer ou étendre leur activité afin de favoriser leur compétitivité et croissance
- Renforcer leurs fonds propres
Montant du Prêt participatif filière bois
Le montant du PP Bois varie en fonction des besoins de financement de votre projet :
- De 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet
- Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur
Garantie du Prêt participatif filière bois
Le PP Bois présente les garanties suivantes :
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé
Durée du Prêt participatif filière bois
La durée du PP Bois est déterminée en fonction des modalités d'amortissement :
- 5 ans sans différé d'amortissement en capital
- 7 ans avec différé d'amortissement en capital de 2 ans
Amortissement du Prêt participatif filière bois
L'amortissement du PP Bois se fait selon les échéances trimestrielles constantes à terme échu.
Conditions financières du Prêt participatif filière bois
Le PP Bois est accordé à un taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur : 2,12 %.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité du Prêt participatif filière bois
Le Prêt participatif filière Bois doit systématiquement être associé à une intervention bancaire d'un montant au moins égal au double du Prêt participatif filière Bois, d'une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d'investissement réalisé depuis moins de 6 mois.
Opérations éligibles au Prêt participatif filière bois
Les opérations éligibles au PP Bois sont les suivantes :
- Développement ou extension d'activité
- Renforcement de fonds propres
Dépenses éligibles au Prêt participatif filière bois
Les dépenses éligibles au PP Bois comprennent :
- Investissements immatériels
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage
- Augmentation du BFR générée par le projet de développement
Opérations exclues du Prêt participatif filière bois
Les opérations suivantes sont exclues du PP Bois :
- Restructurations financières
- Opérations liées à la création et à la transmission de l'entreprise
Conclusion
Le Prêt participatif filière bois (PP Bois) est un dispositif de financement adapté aux entreprises de la filière bois souhaitant développer ou étendre leur activité et renforcer leurs fonds propres. Avec des montants pouvant aller de 40 000 à 300 000 euros, des garanties avantageuses et des conditions financières préférentielles, le PP Bois constitue une solution de financement intéressante pour les entreprises éligibles. N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce dispositif et à vérifier si votre projet répond aux critères d'éligibilité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt participatif filière bois (PP Bois)
Les points essentiels du dispositif « Prêt participatif filière bois (PP Bois) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt participatif filière bois ?
L’objectif du Prêt participatif filière bois (PP Bois) est de soutenir les investissements des entreprises du secteur bois. Ce dispositif vise à favoriser leur compétitivité ainsi que leur croissance, qu’elle soit interne ou externe.
Quel est le montant du Prêt participatif filière bois ?
Le montant du Prêt participatif filière bois (PP Bois) varie de 40 000 à 300 000 euros. Le prêt est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur. Aucune garantie n’est requise sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. La durée du prêt est de 7 ans, avec un taux fixe selon le barème en vigueur. Des frais de dossier de 0,40% du montant du prêt s’appliquent. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 200 000 euros sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations peuvent être financées par le Prêt Participatif Filière Bois ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Participatif Filière Bois (PP Bois) sont :
- Les investissements corporels à faible valeur de gage, tels que :
- Les travaux d’aménagement
- Le matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
- Les moules
- Le matériel informatique
- Les investissements immatériels, comprenant :
- Les coûts de constitution ou de rénovation
- Le recrutement et la formation des équipes
- Les coûts de mise aux normes
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement
Quelles entreprises peuvent obtenir le Prêt participatif filière bois ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt participatif filière bois (PP Bois) sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Appartenant aux secteurs de la filière bois
- Créées depuis plus de trois ans
- Éligibles à la garantie Bpifrance
Quelles sont les conditions du Prêt participatif filière bois ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt participatif filière bois (PP Bois) incluent :
- L’obligation d’associer ce prêt à un partenariat financier
- Un ratio de financement de 1 pour 2 entre le prêt et le partenariat