L'essentiel : Prêt Nouvelle Industrie
Quel est l'objectif du Prêt Nouvelle Industrie ?
L’objectif du Prêt Nouvelle Industrie est de financer le lancement de démonstrateurs industriels, d’usines pilotes ou d’usines de production comportant un fort risque technologique ou industriel en France.
Quel est le montant accordé dans le cadre de cette aide à la nouvelle industrie ?
Le montant du Prêt Nouvelle Industrie est compris entre 3 000 000 € et 15 000 000 €. La durée de remboursement s’étend de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans maximum. Ce prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% est prévue. Une assurance décès invalidité est obligatoire pour l’obtention de ce financement.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien financier pour l'industrie ?
Les opérations éligibles au Prêt Nouvelle Industrie concernent :
- Les dépenses matérielles liées au projet industriel
- Les dépenses immatérielles associées au développement
- L’accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) lié au projet
Ces financements peuvent soutenir des démonstrateurs industriels, des usines pilotes ou la création de nouvelles unités de production. Le prêt doit obligatoirement être complété par un financement externe, soit sous forme de concours bancaires, soit par un apport en fonds propres.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement industriel ?
Le Prêt Nouvelle Industrie s’adresse aux entreprises (PME et ETI, y compris start-up) qui portent un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d’une nouvelle usine en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.
Comprendre le Prêt Nouvelle Industrie
Le Prêt Nouvelle Industrie est un dispositif financier destiné aux entreprises souhaitant développer des projets industriels innovants en France. Ce prêt vise à soutenir le lancement de démonstrateurs industriels, d’usines pilotes ou d’usines de production comportant un risque technologique ou industriel élevé.
Ce mécanisme de financement répond aux besoins des entreprises qui peinent à trouver des financements classiques en raison du niveau de risque associé à leurs projets industriels. Le prêt permet de couvrir les investissements matériels, immatériels ainsi que l’augmentation du besoin en fonds de roulement liée au projet.
Objectifs du Prêt Nouvelle Industrie
Le Prêt Nouvelle Industrie vise plusieurs objectifs :
- Soutenir l’innovation industrielle en France
- Favoriser la création de nouvelles capacités de production
- Accompagner les phases de démonstration industrielle
- Réduire les risques financiers liés aux projets industriels innovants
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de réindustrialisation du territoire français et de soutien à l’innovation technologique.
Caractéristiques du Prêt Nouvelle Industrie
Le Prêt Nouvelle Industrie présente des caractéristiques spécifiques qui le distinguent des prêts bancaires traditionnels. Ces particularités en font un outil adapté aux projets industriels à fort risque technologique.
Montants et durées du Prêt Nouvelle Industrie
Le prêt propose des conditions financières avantageuses pour les porteurs de projets :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant | Entre 3 000 000 € et 15 000 000 € |
| Durée de remboursement | 10 à 15 ans |
| Différé d’amortissement | Jusqu’à 3 ans maximum |
| Garantie | Retenue de garantie de 5% uniquement |
| Assurance | Décès-invalidité obligatoire |
L’absence de garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant constitue un avantage majeur de ce dispositif. Seule une retenue de garantie de 5% est prévue, ce qui limite considérablement le risque pour l’emprunteur.
Entreprises éligibles au Prêt Nouvelle Industrie
Le Prêt Nouvelle Industrie s’adresse à différentes catégories d’entreprises porteuses de projets industriels innovants. Les critères d’éligibilité sont définis pour cibler les structures ayant la capacité de mener à bien des projets industriels ambitieux.
Profil des bénéficiaires du Prêt Nouvelle Industrie
Peuvent prétendre au Prêt Nouvelle Industrie :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- Les start-ups développant des projets industriels
Ces entreprises doivent être porteuses d’un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d’une nouvelle usine. Le projet doit être localisé en France métropolitaine, dans les DOM (Départements d’Outre-Mer) ou dans les COM (Collectivités d’Outre-Mer).
La capacité de l’entreprise à porter le projet et à assurer son développement fait partie des critères d’évaluation. L’entreprise doit démontrer sa solidité financière et sa capacité à rembourser le prêt sur la durée prévue.
Projets éligibles au financement
Le Prêt Nouvelle Industrie cible des projets industriels spécifiques présentant un caractère innovant et un niveau de risque technologique ou industriel élevé.
Types de projets financés par le Prêt Nouvelle Industrie
Trois catégories principales de projets peuvent bénéficier de ce financement :
- Démonstrateurs industriels : installations permettant de valider la faisabilité technique et économique d’une technologie à l’échelle industrielle
- Usines pilotes : unités de production à échelle réduite permettant de tester des procédés avant leur déploiement industriel complet
- Nouvelles usines de production : création de capacités de production industrielle basées sur des technologies innovantes
Ces projets doivent comporter un risque technologique ou industriel significatif qui justifie le recours à ce type de financement spécifique. L’innovation peut porter sur les procédés de fabrication, les produits, ou l’organisation industrielle.
Dépenses couvertes par le Prêt Nouvelle Industrie
Le Prêt Nouvelle Industrie permet de financer différentes catégories de dépenses liées au projet industriel. Cette polyvalence en fait un outil de financement adapté aux besoins multiples des projets industriels innovants.
Nature des investissements finançables
Les dépenses éligibles au Prêt Nouvelle Industrie comprennent :
- Dépenses matérielles : équipements industriels, machines, lignes de production, bâtiments industriels
- Dépenses immatérielles : brevets, licences, logiciels, frais de R&D, frais d’ingénierie
- Accroissement du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) : stocks supplémentaires, décalage de trésorerie lié au démarrage de l’activité
La prise en compte de l’accroissement du BFR constitue un atout du dispositif, car cette composante est souvent négligée dans les financements classiques alors qu’elle représente un besoin réel pour les entreprises en phase de développement industriel.
Conditions de financement complémentaire
Le Prêt Nouvelle Industrie s’inscrit dans une logique de cofinancement. Il ne peut constituer la seule source de financement du projet et doit être associé à d’autres apports financiers.
Exigences de cofinancement du Prêt Nouvelle Industrie
Pour bénéficier du Prêt Nouvelle Industrie, l’entreprise doit obligatoirement mobiliser des financements complémentaires qui peuvent prendre différentes formes :
- Concours bancaires classiques
- Apports en fonds propres
- Financements participatifs
- Autres dispositifs de financement public
Cette exigence de cofinancement répond à deux objectifs : partager le risque entre différents financeurs et s’assurer de l’engagement financier de l’entreprise dans son projet. Le montage financier global doit démontrer la viabilité économique du projet et sa capacité à générer les ressources nécessaires au remboursement du prêt.
Processus d’obtention du Prêt Nouvelle Industrie
L’obtention du Prêt Nouvelle Industrie implique plusieurs étapes et une évaluation approfondie du projet industriel et de l’entreprise qui le porte.
Étapes d’instruction du dossier
Le processus d’obtention du Prêt Nouvelle Industrie se déroule généralement comme suit :
- Prise de contact avec l’organisme gestionnaire du dispositif
- Présentation du projet et vérification de l’éligibilité
- Constitution du dossier de demande
- Analyse technique et financière du projet
- Passage en comité d’engagement
- Notification de la décision
- Mise en place du financement
L’évaluation porte sur la qualité du projet, sa faisabilité technique, son modèle économique, ainsi que sur la solidité financière de l’entreprise porteuse. La dimension innovante et le niveau de risque technologique ou industriel sont également des critères déterminants.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier de demande de Prêt Nouvelle Industrie, l’entreprise doit généralement fournir :
- Un business plan détaillé du projet
- Les états financiers de l’entreprise
- Un plan de financement global
- Une description technique du projet
- Une analyse des risques technologiques et industriels
La qualité et la précision de ces documents influencent directement les chances d’obtention du prêt. Une présentation claire des innovations technologiques et des avantages compétitifs du projet renforce la pertinence de la demande.