L'essentiel : Prêt d'honneur Solidaire
Quel est l'objectif du Prêt d'honneur Solidaire ?
L’objectif du Prêt d’honneur Solidaire est de permettre aux créateurs ou repreneurs d’entreprise accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour constituer leurs fonds propres.
Quel est le montant du soutien financier proposé ?
Le Prêt d’honneur Solidaire est un prêt à taux zéro accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. Son montant varie entre 1 000 € et 8 000 €. La durée de remboursement est flexible, allant de 1 à 5 ans, avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois.
Quelles opérations peuvent être financées par ce dispositif de prêt ?
Le Prêt d’honneur Solidaire finance la création ou reprise d’une entreprise de moins de 3 ans.
Le bénéficiaire doit obtenir un prêt bancaire complémentaire qui doit :
- Être d’un montant au moins égal au prêt d’honneur
- Avoir une durée de remboursement au moins équivalente
- Ne pas être assorti d’une caution personnelle excédant 50% de son montant (frais et accessoires inclus)
Qui peut bénéficier de ce financement solidaire ?
Le Prêt d’honneur Solidaire s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus en situation de handicap)
- Demandeur d’emploi de moins de 30 ans ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour l’indemnisation chômage
- Salarié ou licencié d’une entreprise en procédure collective reprenant une entreprise
- Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
Qu’est-ce que le Prêt d’honneur Solidaire ?
Le Prêt d’honneur Solidaire est un dispositif de financement destiné aux entrepreneurs en phase de création ou de reprise d’entreprise. Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé à titre personnel, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant.
Ce prêt vise spécifiquement à renforcer les fonds propres des entreprises nouvellement créées ou reprises, facilitant ainsi l’accès à des financements bancaires complémentaires. Il constitue un levier financier pour les personnes qui rencontrent des difficultés d’accès aux prêts bancaires traditionnels.
Les caractéristiques du Prêt d’honneur Solidaire
Le Prêt d’honneur Solidaire présente plusieurs caractéristiques qui le distinguent des prêts classiques :
- Prêt sans intérêt (taux zéro)
- Montant compris entre 1 000 et 8 000 euros
- Durée de remboursement flexible allant de 1 à 5 ans
- Possibilité d’un différé d’amortissement de 0 à 18 mois
- Absence de garanties sur les actifs professionnels ou personnels
Ce prêt repose sur la notion d’honneur, ce qui signifie que l’entrepreneur s’engage moralement à rembourser les sommes prêtées, sans que des garanties matérielles soient exigées.
Conditions d’éligibilité au Prêt d’honneur Solidaire
Pour bénéficier du Prêt d’honneur Solidaire, les candidats doivent répondre à plusieurs critères. Ces conditions concernent à la fois le statut du demandeur et le projet entrepreneurial.
Profils éligibles au Prêt d’honneur Solidaire
Le dispositif cible des personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans. Le demandeur doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaires du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Jeunes âgés de 18 à 25 ans (ou jusqu’à 29 ans pour les personnes en situation de handicap)
- Demandeurs d’emploi de moins de 30 ans ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour l’indemnisation chômage
- Salariés ou licenciés d’entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) qui reprennent une entreprise
- Personnes sans emploi titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créateurs ou repreneurs d’entreprises dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
Conditions relatives au projet d’entreprise
Le projet entrepreneurial doit également répondre à certains critères pour être éligible au Prêt d’honneur Solidaire :
- L’entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins de 3 ans
- Le projet doit faire l’objet d’un accompagnement par un organisme de soutien à la création d’entreprise
- Le bénéficiaire doit obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal au Prêt d’honneur Solidaire
- La durée de remboursement du prêt bancaire doit être au moins équivalente à celle du Prêt d’honneur Solidaire
Le prêt bancaire complémentaire ne peut être assorti d’une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris les frais et accessoires.
Fonctionnement du Prêt d’honneur Solidaire
Le Prêt d’honneur Solidaire s’inscrit dans un parcours structuré qui combine accompagnement et financement. Ce dispositif repose sur un mécanisme d’effet levier pour faciliter l’accès aux financements bancaires.
Processus d’obtention du Prêt d’honneur Solidaire
L’obtention du Prêt d’honneur Solidaire suit généralement les étapes suivantes :
- Prise de contact avec un organisme d’accompagnement à la création d’entreprise
- Élaboration du projet entrepreneurial avec l’appui de cet organisme
- Constitution du dossier de demande de Prêt d’honneur Solidaire
- Présentation du projet devant un comité d’agrément
- En cas d’accord, recherche d’un financement bancaire complémentaire
- Déblocage des fonds après obtention du prêt bancaire
L’accompagnement ne s’arrête pas à l’obtention du prêt. Un suivi post-création est généralement proposé pour maximiser les chances de réussite du projet.
| Caractéristiques | Prêt d’honneur Solidaire | Prêt bancaire classique |
|---|---|---|
| Taux d’intérêt | 0% | Variable selon les banques |
| Garanties | Aucune | Souvent nécessaires |
| Montant | 1 000 à 8 000 € | Variable |
| Durée | 1 à 5 ans | Variable |
| Différé possible | Jusqu’à 18 mois | Selon négociation |
L’impact du Prêt d’honneur Solidaire sur le financement
Le Prêt d’honneur Solidaire joue un rôle déterminant dans la structure financière d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Il permet de renforcer les fonds propres, élément essentiel pour convaincre les banques d’accorder un prêt complémentaire.
Effet levier du Prêt d’honneur Solidaire
L’un des principaux atouts du Prêt d’honneur Solidaire réside dans son effet levier sur les financements bancaires. En renforçant les fonds propres de l’entrepreneur, ce prêt améliore la solidité financière du projet et rassure les établissements bancaires.
Pour chaque euro accordé sous forme de Prêt d’honneur Solidaire, l’entrepreneur peut généralement obtenir au moins un euro de prêt bancaire. Cette complémentarité entre le Prêt d’honneur Solidaire et le financement bancaire constitue un levier financier significatif pour le démarrage de l’activité.
Articulation avec les autres dispositifs de financement
Le Prêt d’honneur Solidaire peut se combiner avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise :
- L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
- Le microcrédit professionnel
- Les garanties de prêts bancaires (comme celles proposées par Bpifrance)
- Les subventions locales ou régionales
Cette articulation entre différents dispositifs permet de construire un plan de financement solide et adapté aux besoins spécifiques du projet entrepreneurial.
Exemples d’application du Prêt d’honneur Solidaire
Pour mieux comprendre l’utilisation du Prêt d’honneur Solidaire, voici quelques exemples de situations où ce dispositif peut intervenir.
Cas de figure éligibles au Prêt d’honneur Solidaire
Plusieurs situations peuvent conduire à solliciter un Prêt d’honneur Solidaire :
- Un demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE qui souhaite créer une entreprise de services
- Un jeune de 24 ans qui lance sa première activité entrepreneuriale
- Un bénéficiaire du RSA qui développe un projet artisanal
- Un salarié d’une entreprise en liquidation qui reprend une activité existante
- Un entrepreneur qui s’implante dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Dans chacun de ces cas, le Prêt d’honneur Solidaire peut constituer un apport initial permettant de déclencher d’autres financements.
Structure de financement avec le Prêt d’honneur Solidaire
Voici comment peut se structurer le financement d’un projet avec l’appui du Prêt d’honneur Solidaire :
- Apport personnel : 2 000 €
- Prêt d’honneur Solidaire : 8 000 €
- Prêt bancaire complémentaire : 10 000 €
- Financement total : 20 000 €
Dans cet exemple, le Prêt d’honneur Solidaire représente 40% du financement total et permet de mobiliser un prêt bancaire d’un montant supérieur à celui qui aurait pu être obtenu avec le seul apport personnel.