L'essentiel : Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)
Quel est l'objectif du Prêt d'honneur France Active dans le Val de Marne ?
L’objectif du Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) est de soutenir l’initiative entrepreneuriale créatrice de valeur ajoutée et d’emplois. Ce dispositif accompagne la création, la reprise et le développement des jeunes entreprises à potentiel (jusqu’à six ans) via un parrainage et l’octroi d’un prêt personnel à taux zéro pouvant atteindre 20 000 €. France Active Métropole facilite également l’accès à d’autres dispositifs de soutien aux PME et TPE.
Quel est le montant du prêt proposé par France Active dans le Val de Marne ?
Le Prêt d’honneur France Active Métropole est accordé sans intérêt ni garantie, à titre personnel, d’un montant compris entre 1 000 € et 20 000 €. Il est remboursable sur une période maximale de 60 mois.
L’association peut également mobiliser d’autres dispositifs comme les prêts d’honneur solidaire de BPI France (à taux zéro, sans intérêt ni garantie) et dans certains cas, des primes non remboursables pour les jeunes en difficulté d’insertion ou les entrepreneurs en quartiers prioritaires.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif de soutien dans le Val-de-Marne ?
Le Prêt d’honneur France Active Métropole finance tous types de projets de création, reprise et développement d’entreprise, tous secteurs confondus. Ce prêt personnel renforce les fonds propres de l’entreprise et facilite l’obtention de prêts bancaires.
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Être implantée dans le Val-de-Marne
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Obtenir un financement au moins égal au montant du prêt d’honneur
- Exercer une activité conforme aux bonnes mœurs
Le demandeur doit détenir plus de 50% du capital et participer activement à la gestion de l’entreprise. Pour une demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50% du capital, dont un tiers minimum pour l’un d’entre eux.
Qui peut bénéficier de ce financement solidaire dans le Val de Marne ?
Les bénéficiaires du Prêt d’honneur France Active Métropole sont les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise de tous secteurs d’activité, à l’exception de :
- Commerce de détail (sauf exceptions)
- Activités exclues par l’article 238 bis du CGI, si elles constituent l’activité principale de l’entreprise
Qu’est-ce que le Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) ?
Le Prêt d’honneur France Active Métropole est un dispositif de financement destiné aux entrepreneurs du Val de Marne. Il s’agit d’un prêt personnel à taux zéro, sans intérêt ni garantie, d’un montant allant de 1 000 à 20 000 euros. Ce prêt est remboursable sur une période maximale de 60 mois.
Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres de l’entreprise et à faciliter l’obtention d’un prêt bancaire complémentaire. France Active Métropole accompagne les entrepreneurs dans leur projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise.
Les caractéristiques du Prêt d’honneur France Active Métropole
Le prêt d’honneur présente plusieurs caractéristiques qui le distinguent des prêts bancaires classiques :
- Prêt sans intérêt (taux 0%)
- Aucune garantie personnelle exigée
- Montant compris entre 1 000 et 20 000 euros
- Durée de remboursement jusqu’à 60 mois
- Accordé à titre personnel à l’entrepreneur
Qui peut bénéficier du Prêt d’honneur France Active Métropole ?
Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise implantés ou souhaitant s’implanter dans le Val-de-Marne. Le prêt d’honneur concerne la plupart des secteurs d’activité, avec quelques exceptions.
Critères d’éligibilité pour les entrepreneurs
Pour être éligible au Prêt d’honneur France Active Métropole, le porteur de projet doit répondre à plusieurs critères :
- Détenir plus de 50% du capital de la société (en cas de demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50% du capital, l’un d’entre eux devant détenir au moins un tiers)
- Assurer soi-même ou collaborer effectivement à la gestion de l’entreprise
- Implanter le siège social et le lieu principal d’exploitation dans le Val-de-Marne
- Obtenir un concours financier d’un montant au minimum égal à celui du prêt d’honneur
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier du Prêt d’honneur France Active Métropole :
- Commerce de détail (sauf exception)
- Activités exclues par l’article 238 bis du Code Général des Impôts, si elles constituent l’activité principale de l’entreprise
Projets éligibles au Prêt d’honneur France Active Métropole
Le dispositif soutient différents types de projets entrepreneuriaux. Il peut s’agir de création d’entreprise, de reprise ou de développement d’une jeune entreprise à potentiel (jusqu’à six ans d’existence).
Types de projets soutenus
France Active Métropole accompagne trois catégories de projets dans le Val de Marne :
- Création d’entreprise : pour les nouveaux entrepreneurs qui lancent leur activité
- Reprise d’entreprise : pour ceux qui rachètent une entreprise existante
- Développement : pour les jeunes entreprises (jusqu’à 6 ans) ayant un potentiel de croissance
Pour tous ces projets, l’objectif est de favoriser l’initiative créatrice de valeur ajoutée et d’emplois dans le département du Val de Marne.
Conditions d’obtention du Prêt d’honneur France Active Métropole
L’obtention du prêt d’honneur est soumise à plusieurs conditions que l’entreprise doit respecter. Ces conditions garantissent la viabilité du projet et sa conformité avec les objectifs du dispositif.
| Condition | Description |
|---|---|
| Situation fiscale et sociale | L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales |
| Implantation géographique | Siège social et lieu principal d’exploitation dans le Val-de-Marne |
| Conformité de l’activité | Activité conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public |
| Financement complémentaire | Obtention d’un concours financier au moins égal au montant du prêt d’honneur |
Rôle du Prêt d’honneur dans le financement global
Le Prêt d’honneur France Active Métropole joue un rôle spécifique dans le plan de financement de l’entreprise. Il ne remplace pas un prêt bancaire mais en facilite l’obtention. Les banques s’appuient sur le travail d’accompagnement réalisé par France Active Métropole pour déterminer le montant du prêt qu’elles accorderont.
Ce prêt personnel est injecté dans l’entreprise sous forme d’apport personnel, ce qui renforce les fonds propres et améliore la structure financière de l’entreprise. Cette amélioration rassure les banques et facilite l’accès à des financements complémentaires.
Dispositifs complémentaires au Prêt d’honneur France Active Métropole
En plus du prêt d’honneur, France Active Métropole peut mobiliser d’autres dispositifs de soutien pour les entrepreneurs du Val de Marne. Ces financements complémentaires renforcent l’accompagnement proposé.
Prêts d’honneur solidaires de BPI France
France Active Métropole peut faciliter l’accès aux prêts d’honneur solidaires proposés par BPI France. Ces prêts fonctionnent sur le même principe que le prêt d’honneur de France Active Métropole : ils sont accordés à taux zéro, sans intérêt ni garantie.
Ces financements complémentaires permettent d’augmenter le montant total des fonds propres de l’entreprise et d’améliorer l’effet de levier bancaire.
Primes non remboursables pour publics spécifiques
Dans certains cas, des primes non remboursables peuvent être accordées à des publics spécifiques :
- Jeunes en difficulté d’insertion
- Entrepreneurs implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Autres publics prioritaires selon les dispositifs en vigueur
Ces primes constituent une aide financière directe qui n’a pas à être remboursée, contrairement au prêt d’honneur.
L’accompagnement proposé avec le Prêt d’honneur France Active Métropole
Le dispositif ne se limite pas à un simple financement. France Active Métropole propose également un accompagnement aux entrepreneurs bénéficiaires du prêt d’honneur.
Le parrainage des entrepreneurs
France Active Métropole met en place un système de parrainage pour les entrepreneurs. Ce parrainage permet aux porteurs de projet de bénéficier de l’expérience et des conseils de professionnels expérimentés.
Le parrain accompagne l’entrepreneur dans ses démarches, l’aide à surmonter les difficultés rencontrées et partage son réseau professionnel. Cet accompagnement humain complète le soutien financier apporté par le prêt d’honneur.
Suivi du projet entrepreneurial
L’association assure également un suivi du projet entrepreneurial tout au long de la durée du prêt. Ce suivi permet de :
- Vérifier la bonne utilisation des fonds prêtés
- Accompagner l’entrepreneur face aux défis rencontrés
- Ajuster la stratégie de développement si nécessaire
- Mettre en relation l’entrepreneur avec d’autres acteurs économiques du territoire
Ce suivi régulier augmente les chances de réussite du projet et sécurise le remboursement du prêt d’honneur.