L'essentiel : Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78
Quel est l'objectif du Prêt d'honneur Croissance ?
L’objectif du Prêt d’honneur Croissance est de permettre à l’entreprise d’accroître, de diversifier ou de moderniser son activité ou son organisation.
Quel est le montant du prêt proposé par Initiactive 95-78 ?
Le Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 est un prêt personnel à taux 0% sans garantie sur les biens personnels. Son montant peut atteindre 75 000€ maximum. La durée de remboursement s’étend de 24 à 59 mois, avec une possibilité de différé jusqu’à 6 mois. Ce prêt est contre-garanti par Bpifrance et doit être couplé avec un concours bancaire au moins équivalent au montant du prêt.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien financier ?
Les opérations éligibles au Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 concernent le développement de l’entreprise :
- Développement commercial et conquête de nouveaux marchés
- Acquisition de nouveaux équipements
- Lancement de nouveaux produits
- Embauche de personnel
- Augmentation du BFR liée à la croissance
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la demande
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Présenter un projet de développement concret
- Fournir ses bilans, attestation d’effectif, extrait K-bis
- Maintenir des capitaux propres positifs
- Ne pas être sous procédure collective
Qui peut bénéficier du financement Initiactive 95-78 ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 sont les TPE ou PME non dépendantes d’une grande entreprise, implantées en Val d’Oise ou dans les Yvelines et créées depuis 3 à 7 ans. Ces entreprises peuvent avoir déjà bénéficié d’un prêt d’honneur ou non.
Sont exclues du dispositif :
- Les professions libérales dépendant d’un ordre
- Les activités agricoles
- Les activités non sédentaires
Qu’est-ce que le Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 ?
Le Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 est un dispositif de financement destiné aux dirigeants de TPE et PME implantées dans le Val d’Oise ou les Yvelines. Il s’agit d’un prêt personnel à taux zéro, sans garantie sur les biens personnels, qui vise à soutenir les entreprises dans leur phase de développement.
Ce prêt s’adresse spécifiquement aux entreprises ayant entre 3 et 7 ans d’existence et souhaitant accélérer leur croissance, diversifier leurs activités ou moderniser leur organisation.
Caractéristiques du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78
Le Prêt d’honneur Croissance se distingue par plusieurs caractéristiques qui en font un outil de financement avantageux pour les entrepreneurs :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux d’intérêt | 0% |
| Montant maximum | 75 000 € |
| Durée de remboursement | 24 à 59 mois |
| Différé possible | Jusqu’à 6 mois |
| Garantie | Contre-garantie par Bpifrance |
| Condition particulière | Couplage obligatoire avec un prêt bancaire ≥ au montant du prêt d’honneur |
Ce prêt est accordé à titre personnel au dirigeant, qui l’injecte ensuite dans son entreprise sous forme d’apport personnel. Cette méthode permet de renforcer les fonds propres de l’entreprise et d’améliorer sa capacité à obtenir des financements complémentaires.
L’effet levier du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78
L’un des avantages majeurs de ce dispositif est son effet levier sur les financements bancaires. En effet, le prêt d’honneur doit être couplé avec un concours bancaire d’un montant au moins équivalent. Cette exigence facilite l’accès au crédit bancaire pour les entreprises en phase de développement.
Par exemple, un dirigeant obtenant un prêt d’honneur de 50 000 € devra également obtenir au minimum 50 000 € de prêt bancaire, portant son financement total à 100 000 € minimum pour son projet de développement.
Entreprises éligibles au Prêt d’honneur Croissance
Pour bénéficier du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères :
- Être implantée dans le Val d’Oise ou les Yvelines
- Avoir entre 3 et 7 ans d’existence
- Être une TPE ou PME non dépendante d’une grande entreprise
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Présenter des capitaux propres positifs
- Ne pas être sous le coup d’une procédure collective
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de ce prêt d’honneur. Sont notamment exclus :
- Les professions libérales dépendant d’un ordre
- Les activités agricoles
- Les activités non sédentaires
Cette restriction permet de cibler les entreprises ayant un ancrage territorial fort et un potentiel de développement économique local.
Projets financés par le Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78
Le Prêt d’honneur Croissance vise à financer des opérations permettant à l’entreprise de franchir un cap dans son développement. Les projets éligibles sont variés et peuvent concerner différents aspects de la vie de l’entreprise.
Types de projets soutenus
Plusieurs catégories de projets peuvent être financées par ce dispositif :
- Développement commercial : prospection de nouveaux marchés, participation à des salons professionnels, mise en place d’une stratégie marketing
- Modernisation des équipements : acquisition de machines plus performantes, renouvellement du parc informatique, investissement dans des outils numériques
- Innovation produit : lancement de nouveaux produits ou services, amélioration de l’offre existante
- Renforcement des équipes : recrutement de personnel qualifié pour accompagner la croissance
- Financement du BFR : besoin en fonds de roulement lié à l’augmentation de l’activité
Dans tous les cas, le projet doit démontrer sa capacité à générer de la croissance pour l’entreprise, que ce soit en termes de chiffre d’affaires ou de création d’emplois.
Conditions d’obtention du Prêt d’honneur Croissance
Pour obtenir ce financement, l’entreprise et son dirigeant doivent respecter plusieurs conditions :
Engagement en matière d’emploi
Le dirigeant doit s’engager à créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la demande du prêt. Cette création d’emploi est un élément fondamental du dispositif, qui vise à soutenir le développement économique local.
Au-delà de cette première embauche, l’entrepreneur doit également manifester sa volonté de créer des emplois supplémentaires à terme, dans le cadre de son plan de développement.
Exigences financières pour le Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78
L’entreprise doit présenter une situation financière saine :
- Capitaux propres positifs
- Pas de diminution du capital social de plus de 50% au cours des 24 derniers mois
- Respect des exigences légales en matière de capital social
Ces critères permettent de s’assurer que l’entreprise dispose des fondamentaux nécessaires pour mener à bien son projet de développement et rembourser le prêt accordé.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier de demande de Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78, l’entreprise doit fournir plusieurs documents :
- Les deux derniers bilans complets, incluant :
- Liasses fiscales (formulaires 2050 à 2058)
- Comptes de résultats détaillés
- Annexes comptables
- Une attestation sur l’honneur précisant l’effectif à la date de la demande
- Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois
- Un plan de développement détaillant les objectifs de croissance et de création d’emplois
Ces documents permettent d’évaluer la santé financière de l’entreprise, sa conformité administrative et la pertinence de son projet de développement.
Processus d’obtention du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78
L’obtention du Prêt d’honneur Croissance suit un processus en plusieurs étapes :
- Prise de contact avec Initiactive 95-78
- Montage du dossier avec l’aide d’un conseiller
- Présentation du projet devant un comité d’agrément
- Décision d’attribution du prêt
- Signature du contrat de prêt
- Déblocage des fonds
- Suivi du projet par un conseiller d’Initiactive 95-78
Le comité d’agrément est composé d’experts bénévoles (banquiers, experts-comptables, chefs d’entreprise, etc.) qui évaluent la viabilité du projet et la capacité du dirigeant à le mener à bien.
Accompagnement post-financement
Une fois le prêt accordé, le bénéficiaire du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 peut également profiter d’un accompagnement par les équipes d’Initiactive 95-78. Cet accompagnement peut prendre différentes formes : conseils individuels, mise en réseau, ateliers collectifs, etc.
Cet appui permet de maximiser les chances de réussite du projet de développement et de sécuriser le remboursement du prêt.