Objectif du Prêt d'honneur YADEC
Créé en 2015, le groupement d'intérêt public Yvelines coopération internationale et développement (YCID) a pour vocation de promouvoir, soutenir et valoriser les initiatives de coopération internationale portées par les acteurs yvelinois. Ces acteurs incluent les collectivités locales, les associations de solidarité internationale, les établissements de formation ou de santé et les entreprises. Le Conseil Départemental finance en majeure partie les activités d'YCID, qui sont orientées vers le plaidoyer et la mobilisation des acteurs en Yvelines, l'aide au développement et le renforcement des liens économiques entre les Yvelines et le continent africain.
Afin de promouvoir des formes d'investissement complémentaires à celles de ses activités traditionnelles en matière d'aide au développement, YCID a ouvert le fonds de prêt d'honneur YADEC – Yvelines Afrique pour un Développement en Commun. Ce fonds a pour vocation de soutenir des initiatives de nature économique, potentiellement sources de réduction de la pauvreté en Afrique, mais aussi d'impacts sur la croissance yvelinoise.
Le fonds YADEC est délégué à l'association de prêt d'honneur AFACE 78, qui assure la sélection et le suivi des projets.
Montant du Prêt d'honneur YADEC
Le Prêt d'honneur YADEC est un prêt à taux 0, sans intérêt ni garantie, remboursable sur une période de 5 ans maximum. Les montants accordés varient en fonction du projet :
- De 15 000 € minimum à 50 000 € maximum ;
- Pour les projets de moins de 30 000 € : prêt représentant 50 % maximum du projet. Pas de fonds propres obligatoires si des bailleurs autre que l'AFACE sont trouvés ;
- Pour les projets de plus de 30 000 € : prêt représentant 1/3 du projet. Fonds propre obligatoire représentant 1/3 du budget, et participation obligatoire de bailleurs autres que l'AFACE représentant 1/3 du budget (si fonds propres insuffisants).
Conditions du Prêt d'honneur YADEC
Pour bénéficier du Prêt d'honneur YADEC, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le bénéficiaire s'engage à souscrire une assurance décès et invalidité permanente au bénéfice du prêteur pour couvrir ses risques personnels.
- Le prêt d'honneur n'a pas vocation à financer l'intégralité du projet présenté. La participation de un ou plusieurs bailleurs autre que l'AFACE est obligatoire si les fonds propres du demandeur sont insuffisants.
- Le bénéficiaire s'engage à ce que le montant du prêt soit intégré au capital ou en compte courant d'associé pour les sociétés, pour une utilisation conforme au projet présenté.
Opérations éligibles pour le Prêt d'honneur YADEC
Les projets éligibles au Prêt d'honneur YADEC doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir une finalité économique, c'est-à-dire impliquer la génération d'un flux financier propre permettant la prise en charge du remboursement du prêt accordé ;
- Avoir pour destination un pays africain, hors territoires placés sous la souveraineté d'un pays non africain.
Les pays éligibles pour le Prêt d'honneur YADEC sont les suivants :
- Algérie ;
- Angola ;
- Bénin ;
- Burkina Faso ;
- Burundi ;
- Cameroun ;
- Cap-Vert ;
- Centrafrique ;
- Comores ;
- Congo ;
- Côte d'Ivoire ;
- Djibouti ;
- Ethiopie ;
- Gabon ;
- Ghana ;
- Gambie ;
- Guinée ;
- Guinée-Bissao ;
- Guinée équatoriale ;
- Libéria ;
- Madagascar ;
- Mali ;
- Maroc ;
- Mauritanie ;
- Niger ;
- Ouganda ;
- RD Congo ;
- Rwanda ;
- Sao-Tomé et Principe ;
- Sénégal ;
- Sierra Leone ;
- Soudan ;
- Tchad ;
- Togo ;
- Tunisie.
En résumé, le Prêt d'honneur YADEC est une initiative du Département des Yvelines visant à soutenir les projets de coopération internationale en Afrique. Les montants accordés varient en fonction du projet, et plusieurs conditions doivent être respectées pour en bénéficier. Les projets éligibles doivent avoir une finalité économique et concerner un pays africain éligible.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt d’honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun)
Les points essentiels du dispositif « Prêt d’honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du prêt d'honneur YADEC ?
L’objectif du prêt d’honneur YADEC est de soutenir des initiatives économiques en Afrique. Ce dispositif vise à réduire la pauvreté sur le continent africain tout en favorisant la croissance dans les Yvelines. Le fonds YADEC, créé par le groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID), complète les activités traditionnelles d’aide au développement. Il est géré par l’association de prêt d’honneur AFACE 78, qui sélectionne et suit les projets.
Quel est le montant du prêt d'honneur YADEC ?
Le prêt d’honneur YADEC est accordé à taux zéro, sans intérêt ni garantie. Son remboursement s’étale sur une période maximale de 5 ans. Le montant du prêt varie de 15 000 € minimum à 50 000 € maximum. Pour les projets inférieurs à 30 000 €, le prêt peut couvrir jusqu’à 50% du montant total. Les fonds propres ne sont pas obligatoires si d’autres bailleurs que l’Aface participent. Pour les projets dépassant 30 000 €, le prêt représente un tiers du budget. Dans ce cas, un tiers doit provenir de fonds propres et un tiers d’autres bailleurs que l’Aface.
Quels pays sont éligibles au prêt d'honneur YADEC ?
Les opérations pouvant être financées par le prêt d’honneur YADEC sont :
- Des projets générant des revenus permettant le remboursement du prêt
- Des projets réalisés dans un pays africain, hors territoires non africains
Les pays éligibles pour ce prêt sont :
- Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie
- Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo
- Afrique centrale : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RD Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad
- Afrique de l’Est : Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Madagascar, Ouganda, Rwanda
- Afrique australe : Angola
Qui peut bénéficier du Prêt d'honneur YADEC dans les Yvelines ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt d’honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun) sont des personnes morales qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir leur siège social ou un établissement légalement enregistré dans les Yvelines
- Ne pas avoir d’autre prêt en cours au titre de ce fonds
- Être membre de YCID ou avoir déposé une demande d’adhésion
Quelles sont les conditions du prêt d'honneur YADEC ?
Les conditions pour bénéficier du prêt d’honneur YADEC sont :
- Souscrire une assurance décès et invalidité permanente au bénéfice du prêteur
- Obtenir des financements complémentaires si les fonds propres sont insuffisants
- Intégrer le montant du prêt au capital ou en compte courant d’associé pour les sociétés
- Utiliser les fonds conformément au projet présenté
Le prêt d’honneur YADEC ne finance pas l’intégralité du projet. D’autres sources de financement sont nécessaires.