Caractéristiques du Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95
Le Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95 présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Taux d'intérêt à 0 % : le prêt est accordé sans intérêt, ce qui permet de réduire le coût du financement pour l'entreprise.
- Sans garantie sur des biens personnels : le prêt est accordé sans exiger de garantie sur les biens personnels du dirigeant, ce qui facilite l'accès au financement.
- Montant maximum de 75 000 € : le prêt peut atteindre jusqu'à 75 000 €, ce qui permet de financer des projets de développement importants.
- Remboursement sur 24 à 59 mois : la durée de remboursement du prêt est flexible, avec une possibilité de différé maximum de 6 mois.
- Garantie par Bpifrance : le prêt est garanti par Bpifrance, ce qui sécurise le financement pour l'entreprise.
- Couplé avec un concours bancaire complémentaire : le prêt doit être accompagné d'un financement bancaire au moins égal au montant du Prêt d'Honneur, ce qui permet de renforcer la capacité de financement de l'entreprise.
Conditions d'éligibilité au Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95
Pour bénéficier du Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95, l'entreprise et le dirigeant doivent respecter plusieurs conditions :
- Création d'emploi : le dirigeant doit s'engager à créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la demande du prêt et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme.
- Respect des obligations fiscales et sociales : l'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Projet de développement : l'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement, avec un accroissement du chiffre d'affaires et/ou la création d'emplois.
- Fourniture de documents comptables et administratifs : l'entreprise doit fournir ses 2 derniers bilans, liasses fiscales 2050 à 2058, comptes de résultats, annexes, une attestation sur l'honneur de l'effectif à la date de la demande et un extrait K-bis de moins de 3 mois.
- Capital social : le capital social de l'entreprise ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et doit répondre aux exigences légales.
- Capitaux propres positifs : les capitaux propres de l'entreprise doivent être positifs.
- Absence de procédure collective : l'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective.
Opérations éligibles au Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95
Le Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95 peut financer différentes opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier ou de moderniser son activité ou son organisation :
- Développement commercial et conquête de nouveaux marchés : le prêt peut financer des actions de prospection, de communication ou de marketing pour développer l'activité de l'entreprise.
- Acquisition de nouveaux équipements : le prêt peut financer l'achat de matériel, de machines ou de véhicules pour améliorer la productivité de l'entreprise.
- Lancement de nouveaux produits : le prêt peut financer la recherche et développement, la conception ou la production de nouveaux produits ou services.
- Embauche de personnel : le prêt peut financer le recrutement de nouveaux collaborateurs pour renforcer les compétences de l'entreprise.
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) due à la croissance : le prêt peut financer l'augmentation du BFR liée à la croissance de l'activité de l'entreprise.
- Autres opérations de développement : le prêt peut financer d'autres projets de développement, tels que la formation, l'innovation ou l'internationalisation.
En conclusion, le Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95 est une aide financière intéressante pour les entreprises souhaitant développer leur activité. Il est important de bien préparer son dossier et de respecter les conditions d'éligibilité pour maximiser ses chances d'obtenir ce prêt.
Sources et ressources utiles
- 2019-03-13: Consulter le site d’Initiactive 95-78.
Questions-réponses : Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78
Les points essentiels du dispositif « Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78 ?
L’objectif du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 est de permettre à l’entreprise d’accroître, de diversifier ou de moderniser son activité ou son organisation. Ce dispositif vise à soutenir le développement des entreprises dans les départements du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78).
Quel est le montant du Prêt d'honneur Croissance Initiactive ?
Le montant du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 peut atteindre jusqu’à 75 000 €. Ce prêt personnel est accordé à taux 0%, sans garantie sur les biens personnels. La durée de remboursement varie de 24 à 59 mois, avec une possibilité de différé jusqu’à 6 mois. Le prêt est contre-garanti par Bpifrance et doit être couplé avec un concours bancaire d’un montant au moins équivalent.
Quelles opérations finance le Prêt Croissance Initiactive 95-78 ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 sont celles qui permettent à l’entreprise d’accroître, de diversifier ou de moderniser son activité. Cela inclut :
- Le développement commercial et la conquête de nouveaux marchés
- L’acquisition de nouveaux équipements
- Le lancement de nouveaux produits
- L’embauche de personnel
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la croissance
Qui peut bénéficier du Prêt d'honneur Croissance Initiactive ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 sont :
- Les TPE ou PME non dépendantes d’une grande entreprise
- Implantées en Val d’Oise ou dans les Yvelines
- Créées depuis 3 à 7 ans
- Ayant ou non bénéficié d’un prêt d’honneur auparavant
Sont exclues du dispositif :
- Les professions libérales dépendant d’un ordre
- Les activités agricoles
- Les activités non sédentaires
Quelles sont les conditions du Prêt d'honneur Croissance Initiactive ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 sont :
- Créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la demande du prêt
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Présenter un projet de développement avec accroissement du chiffre d’affaires et/ou création d’emplois
- Fournir les documents suivants :
- 2 derniers bilans, liasses fiscales 2050 à 2058, comptes de résultats et annexes
- Attestation sur l’honneur de l’effectif actuel
- Extrait K-bis de moins de 3 mois
- Maintenir un capital social stable (pas de diminution de plus de 50% sur 24 mois)
- Avoir des capitaux propres positifs
- Ne pas être sous procédure collective
