Caractéristiques du prêt d'amorçage
Le prêt d'amorçage est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir les entreprises innovantes en phase de développement. Il est accordé sous certaines conditions et peut être complété par un engagement en garantie de la Région.
Montant du prêt d'amorçage
- Minimum : 50 000 euros
- Maximum : 100 000 euros par intervention de Bpifrance seule, porté à 300 000 euros dans le cas d'un engagement en garantie de la Région
- Montant plafonné aux fonds propres de l'emprunteur (apports initiaux, prêts d'honneur)
Durée et amortissement
- Durée sur 8 ans avec un différé d'amortissement de 36 mois
- Échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital
Conditions financières
- Un taux variable indexé sur Euribor 3 mois moyen selon barème en vigueur
Garantie
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement
- Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être requise
Partenariats avec les Régions
L'intervention de la Région en garantie permet de porter le montant maximum du Prêt d'Amorçage préparatoire à la levée de fonds à 300 000 euros. Les modalités sont définies par conventions.
Conditions d'éligibilité au prêt d'amorçage
Pour être éligible au prêt d'amorçage, l'entreprise doit répondre à certaines conditions :
- Avoir bénéficié depuis moins de deux ans à la date de la demande de prêt d'amorçage :
- d'une Aide à l'Innovation de Bpifrance ou d'un prix au titre du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (i-LAB ou i-NOV)
- ou d'une aide à un projet de recherche, développement et d'innovation (RDI)
Opérations éligibles au prêt d'amorçage
Le prêt d'amorçage peut financer toutes les dépenses du programme d'innovation de l'entreprise. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Développement de prototypes ou de démonstrateurs
- Mise en place d'une stratégie de commercialisation
- Recrutement de personnel spécialisé
- Acquisition de matériel ou de licences
- Participation à des salons professionnels ou à des événements de networking
Comment bénéficier du prêt d'amorçage ?
Pour bénéficier du prêt d'amorçage, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de préparer un dossier solide présentant le projet innovant et les besoins financiers de l'entreprise. Il est également recommandé de se rapprocher de Bpifrance et de la Région pour obtenir des informations complémentaires et des conseils sur les modalités de financement.
En résumé, le prêt d'amorçage est une aide précieuse pour les entreprises innovantes souhaitant renforcer leur trésorerie et préparer une levée de fonds. Il permet de financer les dépenses liées au programme d'innovation et offre des conditions financières avantageuses. Pour en bénéficier, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de monter un dossier solide présentant le projet et les besoins de financement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt d'amorçage INVEST EU
Les points essentiels du dispositif « Prêt d’amorçage INVEST EU » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt d'amorçage INVEST EU ?
L’objectif du Prêt d’amorçage INVEST EU est de renforcer la trésorerie des entreprises. Ce dispositif vise à créer des conditions favorables pour préparer une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou d’autres investisseurs. Il aide également les entreprises à finaliser leur projet innovant.
Quel est le montant du Prêt d'amorçage INVEST EU ?
Le montant du Prêt d’amorçage INVEST EU varie entre 50 000 euros et 100 000 euros pour une intervention de Bpifrance seule. Ce montant peut atteindre 300 000 euros avec l’engagement en garantie de la Région. Le prêt est plafonné aux fonds propres de l’emprunteur. La durée du prêt est de 8 ans, avec un différé d’amortissement de 36 mois. Les échéances sont trimestrielles à terme échu, avec un amortissement linéaire du capital. Le taux est fixe selon le barème en vigueur. Aucune garantie n’est requise sur les actifs de l’entreprise ni de caution personnelle du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement. Une assurance décès-invalidité du dirigeant peut être demandée.
Quelles dépenses sont éligibles au prêt d'amorçage INVEST EU ?
Les opérations pouvant être financées par le prêt d’amorçage INVEST EU comprennent :
- Les dépenses de recherche et développement
- Les frais de personnel liés au projet d’innovation
- L’achat d’équipements et de matériels
- Les dépenses de propriété intellectuelle
- Les frais de sous-traitance
- Les coûts de commercialisation du produit innovant
Qui peut bénéficier du Prêt d'amorçage INVEST EU ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt d’amorçage INVEST EU sont des petites entreprises de moins de 50 salariés, avec un bilan ou un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros. Elles doivent être innovantes, avoir moins de 5 ans, être en phase d’amorçage et avoir bénéficié d’un soutien public à l’innovation.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté selon la réglementation européenne
- Les entreprises issues d’une concentration
- Les entreprises ayant repris l’activité d’une autre entreprise
- Les entreprises ayant déjà distribué des bénéfices
- Les entreprises détenues majoritairement par des fonds d’investissement liés
- Les SCI
- Les entreprises en nom personnel
- Les entreprises cotées sur les marchés financiers réglementés (sauf marchés multilatéraux de négociation)
- Les entreprises situées dans les COM
- Les entreprises en statut « Non Performant »
- Les entreprises ayant une activité dans un secteur exclu par ce dispositif
- Les entreprises faisant l’objet d’une injonction de récupération non exécutée
Quelles sont les conditions du Prêt d'amorçage INVEST EU ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt d’amorçage INVEST EU sont :
- L’entreprise doit être innovante
- Elle doit avoir récemment obtenu une aide à l’innovation
- Cette aide doit être adossée au régime Recherche Développement et Innovation (RDI)
