L'essentiel : Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Quel est l'objectif du Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?
L’objectif du Prêt Croissance TPE Hauts-de-France est de renforcer la structure financière des entreprises lors de la mise en œuvre d’un programme d’investissement structurant.
Quel est le montant du financement proposé aux très petites entreprises des Hauts-de-France ?
Le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France propose un financement entre 10 000 et 50 000 euros. Ce prêt est accordé sans garantie ni caution personnelle. Son montant est plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse. La durée de remboursement est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement pendant la première année.
Quelles sont les opérations éligibles à ce prêt de développement pour TPE ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France comprennent :
- Investissements immatériels : coûts de mise aux normes, dépenses environnementales, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, recrutement et formation commerciale, frais de prospection, dépenses publicitaires
- Investissements corporels à faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu par l’entreprise, moules, matériel informatique
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement
Ce prêt nécessite un partenariat financier d’un montant égal ou supérieur sous forme de financement bancaire, d’apport en capital, de financement participatif ou de quasi-fonds propres.
Les restructurations financières et opérations de transmission ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement régional pour TPE ?
Le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France s’adresse aux TPE (moins de 50 salariés) ayant plus de 3 ans d’existence depuis leur immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers.
Sont exclues du dispositif :
- Les activités d’intermédiation financière
- Les activités de promotion et de location immobilière, y compris les SCI
- Les activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de chiffre d’affaires
- Les entreprises individuelles
Présentation du Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France est un dispositif financier conçu pour soutenir les très petites entreprises de la région dans leurs projets de développement. Ce prêt permet de renforcer la structure financière des TPE lors d’un programme d’investissement structurant.
Ce financement se distingue par l’absence de garantie ou de caution personnelle, ce qui représente un avantage considérable pour les dirigeants de TPE qui souhaitent développer leur activité sans engager leur patrimoine personnel.
Les caractéristiques du Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Le montant du prêt varie entre 10 000 et 50 000 euros. Il est accordé pour une durée de 5 ans avec un différé de remboursement pendant la première année, permettant à l’entreprise de mettre en place son projet avant de commencer à rembourser.
Une condition importante : le montant du prêt ne peut pas dépasser le montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse. Cette règle vise à maintenir un équilibre financier sain dans la structure de financement de l’entreprise.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Montant | 10 000 € à 50 000 € |
| Durée | 5 ans |
| Différé | 12 mois |
| Garantie | Aucune |
| Caution personnelle | Aucune |
Entreprises éligibles au Prêt Croissance TPE
Pour bénéficier du Prêt Croissance TPE Hauts-de-France, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité. Ces conditions permettent de cibler les TPE ayant un potentiel de développement et une certaine maturité.
Critères d’éligibilité des TPE
L’entreprise doit compter moins de 50 salariés et avoir au minimum 3 ans d’existence depuis son immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. Cette ancienneté minimale permet de s’assurer que l’entreprise a déjà fait ses preuves sur le marché.
La forme juridique de l’entreprise est également prise en compte. Les entreprises individuelles sont exclues du dispositif, ce qui signifie que seules les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.) peuvent en bénéficier.
Secteurs d’activité exclus
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas prétendre à ce financement :
- Les activités d’intermédiation financière
- Les activités de promotion et de location immobilière, y compris les SCI
- Les activités agricoles (codes NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de chiffre d’affaires
Ces exclusions s’expliquent par la volonté de cibler les TPE des secteurs productifs et de services, hors activités spéculatives ou déjà couvertes par d’autres dispositifs de financement spécifiques.
Projets finançables par le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France vise à soutenir différents types d’investissements nécessaires au développement de l’entreprise. Les dépenses éligibles sont regroupées en trois catégories principales.
Investissements immatériels éligibles
Les investissements immatériels concernent les dépenses qui n’aboutissent pas à la création d’un actif physique mais qui sont essentielles au développement de l’entreprise :
- Coûts de mise aux normes
- Dépenses liées au respect de l’environnement
- Investissements en matière de sécurité
- Formation des équipes de production
- Coûts de déménagement
- Recrutement et formation de l’équipe commerciale
- Frais de prospection
- Dépenses de publicité
Ces investissements, bien qu’intangibles, sont souvent déterminants pour la croissance et la compétitivité des TPE.
Investissements corporels à faible valeur de gage
Le Prêt Croissance TPE peut également financer des investissements corporels qui ont une faible valeur de gage, c’est-à-dire des actifs qui perdent rapidement leur valeur ou qui sont difficilement revendables :
- Travaux d’aménagement des locaux
- Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
- Moules et outillages spécifiques
- Matériel informatique
Ces investissements sont souvent difficiles à financer par des prêts bancaires classiques qui exigent des garanties, d’où l’intérêt du Prêt Croissance TPE.
Financement du Besoin en Fonds de Roulement
Le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France peut servir à financer l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement. Le BFR correspond aux ressources nécessaires pour financer le décalage entre les encaissements et les décaissements liés à l’activité.
Lorsqu’une entreprise se développe, elle doit souvent faire face à une augmentation de ses stocks et de ses créances clients avant de percevoir les recettes correspondantes. Le financement de ce BFR est donc essentiel pour assurer la réussite du projet de développement.
Conditions de cofinancement du Prêt Croissance TPE
Une particularité importante du Prêt Croissance TPE Hauts-de-France est qu’il doit obligatoirement être associé à un partenariat financier d’un montant au moins équivalent. Cette exigence vise à créer un effet de levier et à partager le risque du projet.
Les différentes formes de cofinancement acceptées
Le partenariat financier complémentaire au Prêt Croissance TPE peut prendre plusieurs formes :
- Financement bancaire : prêt accordé par une banque traditionnelle
- Apport en capital des actionnaires existants ou de nouveaux investisseurs
- Intervention de sociétés de capital-investissement spécialisées dans le financement des PME
- Apports en quasi-fonds propres comme les prêts participatifs ou les obligations convertibles en actions
- Financement participatif (crowdfunding) via des plateformes spécialisées
Cette diversité de sources de cofinancement offre une flexibilité aux TPE pour structurer leur plan de financement en fonction de leurs spécificités et de leurs relations avec les différents acteurs financiers.
Projets exclus du dispositif Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Certains types d’opérations ne sont pas éligibles au Prêt Croissance TPE :
- Les restructurations financières
- Les opérations de transmission d’entreprise
Ces exclusions s’expliquent par la vocation du prêt qui est de financer le développement de l’entreprise et non de résoudre des difficultés financières ou de financer un changement de propriétaire.
Avantages du Prêt Croissance TPE pour les entreprises
Le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France présente plusieurs avantages qui en font un outil de financement particulièrement adapté aux besoins des TPE en développement.
Absence de garanties et sécurisation du patrimoine
L’un des principaux atouts du Prêt Croissance TPE Hauts-de-France est l’absence de garantie et de caution personnelle. Cette caractéristique permet aux dirigeants de TPE de préserver leur patrimoine personnel tout en développant leur entreprise.
Dans le contexte des TPE, où la frontière entre patrimoine professionnel et personnel est souvent ténue, cette absence de garantie représente une sécurité importante pour l’entrepreneur. Elle permet également de préserver la capacité de cautionnement du dirigeant pour d’autres financements.
Différé de remboursement et gestion de trésorerie
Le différé de remboursement d’un an offert par le Prêt Croissance TPE constitue un avantage significatif pour la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Pendant cette période, l’entreprise peut mettre en œuvre son projet et commencer à en tirer les bénéfices avant de devoir rembourser le capital emprunté.
Ce différé permet d’aligner le calendrier de remboursement avec la génération de revenus issus du projet financé, réduisant ainsi la pression sur la trésorerie pendant la phase critique de démarrage du projet.