L'essentiel : Prêt Croissance Relance
Quel est l'objectif du Prêt Croissance Relance ?
L’objectif du Prêt Croissance Relance est de soutenir les TPE, PME et ETI indépendantes qui préparent la relance économique en engageant des projets d’investissement structurants. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance et peut être mobilisé dans le contexte du plan de résilience.
À combien s'élève le montant du financement proposé ?
Le montant du Prêt Croissance Relance est compris entre 50 000 € et 5 000 000 €. Ce prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse. Il est accordé sans sûreté sur les actifs de la société ni sur le patrimoine du dirigeant.
La durée du prêt varie de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Les échéances sont trimestrielles avec un amortissement linéaire du capital. Une retenue de garantie de 5% est prévue, restituée après remboursement du prêt avec les intérêts qu’elle a produits.
Quels types d'opérations sont éligibles à cette aide financière ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Croissance Relance sont :
- Investissements immatériels
- Investissements corporels à faible valeur de gage
- Augmentation du besoin en fonds de roulement liée au programme
- Opérations de croissance externe
Ces prêts doivent être associés à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding, crowdlending) d’un montant au moins équivalent.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de financement ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Croissance Relance sont les TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans, tous secteurs d’activité confondus.
Comprendre le Prêt Croissance Relance
Le Prêt Croissance Relance est un dispositif financier mis en place dans le cadre du Plan de Relance pour soutenir les entreprises françaises. Il vise à financer les projets d’investissement structurants des entreprises pour préparer la relance économique après une période difficile.
Ce prêt s’adresse spécifiquement aux TPE, PME et ETI indépendantes ayant au moins 3 ans d’existence. Il permet de financer des projets variés sans exiger de garanties sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine personnel du dirigeant.
Dans le contexte économique actuel, ce dispositif représente une solution de financement adaptée aux entreprises qui souhaitent se développer tout en préservant leur trésorerie.
Caractéristiques du Prêt Croissance Relance
Le Prêt Croissance Relance présente plusieurs caractéristiques qui le distinguent des prêts bancaires classiques. Ces spécificités en font un outil financier particulièrement adapté aux besoins des entreprises en phase de développement.
Montant et durée du Prêt Croissance Relance
Le montant du prêt varie entre 50 000 € et 5 000 000 €, ce qui permet de s’adapter à différentes tailles de projets. Ce montant ne peut toutefois pas dépasser le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse.
La durée de remboursement s’étend de 2 à 10 ans, avec la possibilité d’un différé d’amortissement en capital pouvant aller jusqu’à 2 ans. Les échéances sont trimestrielles avec un amortissement linéaire du capital.
Absence de garanties et retenue de garantie
Une des particularités du Prêt Croissance Relance est l’absence de sûretés sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. Cette caractéristique facilite l’accès au financement pour les entreprises qui ne disposent pas d’actifs importants à mettre en garantie.
Le dispositif prévoit uniquement une retenue de garantie de 5% du montant du prêt. Cette somme est restituée à l’emprunteur après le remboursement complet du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits pendant cette période.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Montant | De 50 000 € à 5 000 000 € |
| Plafond | ≤ aux fonds propres et quasi-fonds propres |
| Durée | 2 à 10 ans |
| Différé d’amortissement | Jusqu’à 2 ans maximum |
| Échéances | Trimestrielles avec amortissement linéaire |
| Garanties | Aucune sûreté sur les actifs ou patrimoine |
| Retenue de garantie | 5% (restituée après remboursement) |
Entreprises éligibles au Prêt Croissance Relance
Le Prêt Croissance Relance cible des entreprises répondant à des critères précis. Ces critères permettent de concentrer l’aide sur les structures qui en ont le plus besoin et qui présentent un potentiel de croissance.
Profil des entreprises bénéficiaires
Pour être éligible au Prêt Croissance Relance, une entreprise doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Très Petite Entreprise (TPE)
- Petite et Moyenne Entreprise (PME)
- Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI)
Ces entreprises doivent être indépendantes, c’est-à-dire ne pas être détenues majoritairement par un grand groupe. Elles doivent également avoir au moins 3 ans d’existence, ce qui exclut les entreprises nouvellement créées.
Tous les secteurs d’activité sont concernés par ce dispositif, ce qui permet une large couverture du tissu économique français.
Critères d’éligibilité complémentaires
Au-delà du statut juridique et de l’ancienneté, d’autres éléments sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité d’une entreprise :
- La santé financière de l’entreprise
- La viabilité du projet présenté
- La capacité de remboursement
L’entreprise doit également disposer de fonds propres suffisants puisque le montant du prêt ne peut pas excéder le montant des fonds propres et quasi-fonds propres.
Projets financés par le Prêt Croissance Relance
Le Prêt Croissance Relance peut financer différents types de projets d’investissement. Cette diversité permet aux entreprises de l’utiliser pour répondre à leurs besoins spécifiques de développement.
Types d’investissements éligibles
Le Prêt Croissance Relance peut financer plusieurs catégories d’investissements :
- Investissements immatériels : développement de logiciels, acquisition de brevets, dépenses de R&D, frais de formation…
- Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel informatique, équipements spécifiques, aménagements…
- Augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du programme d’investissement
- Opérations de croissance externe : acquisition d’entreprises ou de fonds de commerce
Cette variété d’investissements éligibles permet aux entreprises de structurer leur développement de manière globale, en combinant différents types d’actions.
Nécessité d’un financement complémentaire
Un aspect important du Prêt Croissance Relance est qu’il doit obligatoirement être associé à un financement extérieur d’un montant au moins égal. Ce financement complémentaire peut prendre plusieurs formes :
- Concours bancaires classiques
- Apports en fonds propres
- Financement participatif (crowdfunding)
- Prêts participatifs (crowdlending)
Cette exigence vise à créer un effet de levier et à s’assurer que le projet bénéficie d’un soutien financier diversifié, gage de sa solidité.
Avantages du Prêt Croissance Relance pour les entreprises
Le Prêt Croissance Relance présente plusieurs avantages qui en font un outil de financement attractif pour les entreprises en phase de développement.
Flexibilité et absence de garanties
L’un des principaux atouts du Prêt Croissance Relance est l’absence de garanties requises sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine personnel du dirigeant. Cette caractéristique facilite l’accès au financement pour des entreprises qui ne disposent pas d’actifs importants à mettre en garantie.
La flexibilité de la durée (de 2 à 10 ans) et la possibilité d’un différé d’amortissement jusqu’à 2 ans permettent également d’adapter le remboursement à la capacité financière de l’entreprise et au rythme de retour sur investissement du projet financé.
Effet de levier financier
Le Prêt Croissance Relance permet de créer un effet de levier significatif pour le financement des projets d’entreprise. En exigeant un financement extérieur d’un montant au moins égal, il double la capacité d’investissement de l’entreprise.
Cet effet de levier est particulièrement intéressant pour les projets structurants qui nécessitent des investissements importants. Il permet aux entreprises de concrétiser des projets ambitieux qui auraient été difficiles à financer uniquement par des moyens classiques.
Intégration du Prêt Croissance Relance dans le Plan de Relance
Le Prêt Croissance Relance s’inscrit dans le cadre plus large du Plan de Relance mis en place par le gouvernement français. Cette intégration lui confère une dimension stratégique dans le soutien à l’économie nationale.
Contribution à la relance économique
Le Prêt Croissance Relance constitue un des leviers activés pour stimuler l’économie française. En facilitant les investissements des TPE, PME et ETI, il contribue à renforcer le tissu économique national et à préparer l’avenir.
Les projets financés par ce dispositif participent à la modernisation des entreprises, à l’amélioration de leur compétitivité et à la création d’emplois. Ces éléments sont essentiels pour une relance économique durable.
Mobilisation dans le cadre du plan de résilience
Au-delà du Plan de Relance, le Prêt Croissance Relance peut également être mobilisé dans le cadre du plan de résilience. Cette double intégration renforce sa pertinence comme outil de soutien aux entreprises face aux défis économiques actuels.
Le plan de résilience vise à renforcer la capacité des entreprises à faire face aux chocs économiques et aux transitions. Le Prêt Croissance Relance s’inscrit parfaitement dans cette logique en soutenant les investissements structurants qui préparent l’avenir.