L'essentiel : Prêt Croissance
Quel est l'objectif du Prêt Croissance ?
L’objectif du Prêt Croissance est double. Il vise à soutenir les programmes d’investissement des entreprises, qu’ils soient immobiliers, matériels ou liés à une croissance externe, incluant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement. Il permet également de renforcer la structure financière des entreprises bénéficiaires.
Quel est le montant du financement et quelles sont ses conditions d'attribution ?
Le montant du Prêt Croissance varie de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Ce prêt ne nécessite aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% est appliquée, restituée après remboursement avec les intérêts produits.
La durée d’amortissement s’étend de 3 à 7 ans, pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les entreprises du secteur industriel et du BTP. Les conditions financières proposent un taux fixe ou variable, convertible à taux fixe.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de prêt ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Croissance sont :
- Les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication
- Les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique
- L’achat de titres dans le cadre d’une opération de croissance externe permettant à un groupe d’être majoritaire
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement
Le prêt doit être accompagné d’un prêt bancaire à hauteur de 1€ pour 1€, ou de fonds propres équivalents.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce financement pour leur développement ?
Le Prêt Croissance s’adresse aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) et aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) qui souhaitent financer leurs projets de développement.
Fonctionnement du Prêt Croissance pour les entreprises
Le Prêt Croissance est un dispositif de financement destiné aux PME et ETI qui souhaitent développer leur activité. Ce prêt se distingue par l’absence de garanties sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant.
Seule une retenue de garantie de 5% est prévue dans le cadre de ce prêt. Cette somme est restituée à l’entreprise après le remboursement complet du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits pendant cette période.
Le montant du Prêt Croissance varie de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise bénéficiaire. Cette limitation permet d’assurer un équilibre financier sain pour l’entreprise emprunteuse.
Conditions d’attribution du Prêt Croissance
Pour bénéficier du Prêt Croissance, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères. Le prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur, selon le principe du 1 pour 1 : pour chaque euro obtenu via le Prêt Croissance, l’entreprise doit obtenir un euro de prêt bancaire d’accompagnement ou apporter un euro de fonds propres.
La durée de remboursement s’étend de 3 à 7 ans pour la majorité des secteurs. Les entreprises du secteur industriel et du BTP bénéficient d’une extension possible jusqu’à 10 ans, reconnaissant ainsi les spécificités de ces domaines qui nécessitent des investissements à plus long terme.
| Caractéristiques | Détails du Prêt Croissance |
|---|---|
| Montant | De 50 000 € à 5 000 000 € |
| Durée standard | 3 à 7 ans |
| Durée pour industrie et BTP | Jusqu’à 10 ans |
| Garantie | Retenue de 5% uniquement |
| Taux | Fixe ou variable (convertible à taux fixe) |
Projets éligibles au Prêt Croissance
Le Prêt Croissance finance divers types de projets de développement. Il permet aux entreprises de réaliser des investissements stratégiques pour leur croissance sans compromettre leur trésorerie ou engager leurs actifs.
Investissements immatériels couverts par le Prêt Croissance
Les investissements immatériels représentent une part importante des besoins de financement des entreprises modernes. Le Prêt Croissance couvre notamment :
- Les coûts de mise aux normes environnementales et de sécurité
- Les dépenses liées à la formation du personnel
- Les coûts de recrutement pour renforcer les équipes
- Les actions de prospection de nouveaux marchés
- Les dépenses de communication
Ces investissements, bien qu’essentiels au développement de l’entreprise, sont souvent difficiles à financer par des prêts bancaires classiques en raison de leur nature intangible. Le Prêt Croissance comble cette lacune en reconnaissant leur valeur stratégique.
Investissements corporels financés
Le dispositif cible particulièrement les investissements corporels ayant une faible valeur de gage, qui sont généralement plus difficiles à financer par des canaux traditionnels. Parmi ces investissements figurent :
- Le matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins spécifiques
- Les équipements informatiques et technologiques
- Les outils de production à faible valeur de revente
Ces équipements, bien que nécessaires à l’activité, présentent souvent peu d’intérêt pour les prêteurs traditionnels en termes de garantie, d’où l’intérêt du Prêt Croissance qui ne requiert pas de telles garanties.
Utilisation du Prêt Croissance pour la croissance externe
Le Prêt Croissance peut financer l’achat de titres dans le cadre d’une opération de croissance externe. Cette option est réservée aux groupes existants qui cherchent à devenir majoritaires dans une autre entreprise.
Il est important de noter que le dispositif exclut toute autre opération de transmission. Le prêt ne peut donc pas être utilisé pour financer une simple cession d’entreprise ou une transmission familiale qui ne s’inscrit pas dans une stratégie de croissance externe.
Renforcement du besoin en fonds de roulement
L’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par un projet de développement peut également être financée par le Prêt Croissance. Cette caractéristique est particulièrement utile pour les entreprises en phase de croissance rapide.
Le BFR correspond à la somme d’argent dont l’entreprise a besoin pour couvrir les dépenses courantes avant de recevoir les paiements de ses clients. Lors d’une phase d’expansion, ce besoin augmente souvent significativement :
- Stocks plus importants pour répondre à une demande accrue
- Augmentation des créances clients avec le développement du chiffre d’affaires
- Nouveaux cycles de production nécessitant des liquidités
Le financement de ce BFR par le Prêt Croissance permet aux entreprises de maintenir une trésorerie saine pendant leur phase de développement.
Avantages spécifiques du Prêt Croissance
Le Prêt Croissance présente plusieurs avantages qui le distinguent des financements bancaires classiques. Ces caractéristiques en font un outil particulièrement adapté aux phases de développement des entreprises.
Absence de garanties dans le Prêt Croissance
L’un des principaux atouts du Prêt Croissance est l’absence de garanties sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine personnel du dirigeant. Cette particularité permet aux entreprises de préserver leur capacité d’endettement auprès du système bancaire traditionnel.
La seule sûreté demandée est une retenue de garantie de 5% du montant du prêt. Cette somme est conservée pendant la durée du prêt puis restituée à l’emprunteur après le remboursement intégral, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Cette approche réduit considérablement le risque pour l’entrepreneur et son entreprise, facilitant ainsi la décision d’investir dans des projets de développement.
Flexibilité des conditions financières
Le Prêt Croissance offre une flexibilité appréciable en termes de conditions financières. L’entreprise peut opter pour un taux fixe ou variable, avec la possibilité de convertir un taux variable en taux fixe en cours de prêt.
Cette souplesse permet à l’entreprise d’adapter les conditions de son prêt à l’évolution de sa situation financière et du contexte économique. Par exemple, dans un environnement de taux bas, l’entreprise peut choisir de fixer son taux pour sécuriser ses remboursements sur la durée.
- Évaluation des besoins de financement de l’entreprise
- Constitution du dossier de demande de Prêt Croissance
- Recherche parallèle d’un financement bancaire complémentaire
- Soumission du dossier complet avec les deux sources de financement
- Analyse et décision d’octroi du Prêt Croissance
La durée d’amortissement adaptable (de 3 à 7 ans, voire 10 ans pour l’industrie et le BTP) constitue un autre élément de flexibilité, permettant d’aligner les remboursements sur la rentabilité attendue des investissements réalisés.
Bénéficiaires du Prêt Croissance
Le Prêt Croissance s’adresse spécifiquement aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) et aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Ces catégories d’entreprises représentent un maillon essentiel du tissu économique français.
Les PME sont définies comme des entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Les ETI sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME, qui emploient moins de 5 000 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 2 milliards d’euros.
Secteurs d’activité concernés par le Prêt Croissance
Le Prêt Croissance est accessible à une large gamme de secteurs d’activité. Toutefois, certains secteurs bénéficient de conditions particulières, notamment l’industrie et le BTP qui peuvent obtenir des durées de remboursement allongées jusqu’à 10 ans.
Cette extension de durée reconnaît les spécificités de ces secteurs, caractérisés par des investissements lourds et des cycles de rentabilité plus longs. Elle permet d’aligner la durée de remboursement sur la durée de vie économique des investissements réalisés.
Les entreprises de services, du commerce ou d’autres secteurs peuvent également bénéficier du Prêt Croissance, avec une durée standard de 3 à 7 ans, adaptée à leurs cycles d’investissement généralement plus courts.