Caractéristiques du Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine
Montant du prêt
Le montant du Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine est compris entre 10 000 et 50 000 euros. Ce prêt est accordé pour une durée de 5 ans, dont 1 an de différé de remboursement du capital. Durant la première année, seuls les intérêts sont remboursés, puis les intérêts et le capital pendant les 4 années suivantes. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.
Il est important de noter que le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. De plus, ce prêt est accordé sans garantie.
Conditions du partenariat financier
Le partenariat financier est obligatoire pour bénéficier du Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine. Il doit porter sur le même programme d'investissement et doit être d'un montant au moins équivalent. Le partenariat financier doit être réalisé depuis moins de 6 mois et peut revêtir différentes formes :
- Concours bancaire d'une durée de 2 ans minimum
- Apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d'apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
- Apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending)
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Opérations éligibles au Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine
Investissements immatériels et corporels
Le Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine peut financer des investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, tels que :
- Frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d'audits
- Frais d'aménagement, de déménagement, de rénovation
- Frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d'édition de supports commerciaux, de développement de sites web
- Matériel conçu / réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels
Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
Le prêt peut également financer l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement de l'entreprise.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine :
- Restructurations financières
- Opérations de transmission
Pourquoi opter pour le Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine ?
Le Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine présente plusieurs avantages pour les PME de la région :
- Il facilite l'accès au financement en proposant des garanties ou des prêts qui permettent un partage du risque avec les banques.
- Il soutient les projets d'investissement immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, souvent difficiles à financer par les banques.
- Il permet de financer l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.
- Il est accordé sans garantie, ce qui facilite l'accès au prêt pour les entreprises ayant des difficultés à fournir des garanties.
En somme, le Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine est une solution de financement adaptée aux besoins des PME de la région. Il permet de soutenir leur croissance en facilitant l'accès au financement et en proposant des conditions avantageuses. Si vous êtes une PME de la Nouvelle-Aquitaine et que vous avez un projet d'investissement, n'hésitez pas à vous renseigner sur cette aide financière et à vérifier si vous êtes éligible.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine
Les points essentiels du dispositif « Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Croissance PE Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif du Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine est d’intervenir aux côtés des banques en proposant des garanties ou des prêts. Ce dispositif permet un partage du risque et facilite l’engagement des banques dans le financement des projets d’entreprises.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023.
Quel est le montant du Prêt Croissance PME Nouvelle-Aquitaine ?
Le montant du Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine est compris entre 10 000 et 50 000 euros. Le prêt a une durée de 5 ans, dont 1 an de différé de remboursement du capital. Les échéances sont trimestrielles à terme échu. Le montant du prêt est au maximum égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur. Ce prêt est accordé sans garantie.
Quels investissements finance le Prêt Croissance PME Nouvelle-Aquitaine ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine sont :
- Les investissements immatériels
- Les investissements corporels à faible valeur de gage
- L’accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR)
Qui peut obtenir le Prêt Croissance PME en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine doivent répondre aux critères suivants :
- Être régulièrement enregistrées au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers
- Être constituées sous forme de société
- Avoir plus de 3 ans d’existence et avoir produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun
- Exercer leur activité en Nouvelle-Aquitaine
- Avoir entre 3 et 50 salariés
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Quelles sont les conditions pour obtenir le Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine ?
Pour obtenir le Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine, un partenariat financier est obligatoire. Ce partenariat financier doit remplir certaines critères spécifiques afin d’être éligible :
- Il doit concerner un même programme d’investissement.
- Le partenariat financier doit correspondre à un montant au moins égal à celui du Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine.
- Il doit être mis en place moins de six mois avant la demande de subvention.
- Le partenariat financier doit prendre l’une des trois formes suivantes :
- Un prêt bancaire d’une durée minimale de deux ans.
- Des apports d’actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres tels que des Prêts Participatifs ou des obligations convertibles en actions.
- Des apports en financement participatif, comme le crowdequity ou le crowdlending.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
