L'essentiel : Prêt Croissance Brocéliande communauté
Quel est l'objectif du Prêt Croissance Brocéliande ?
L’objectif du Prêt Croissance Brocéliande est de soutenir le développement des entreprises locales. Ce dispositif vise à améliorer le taux de couverture de l’emploi sur le territoire en ciblant particulièrement les entreprises qui recrutent localement.
Quel est le montant du soutien financier accordé dans le cadre de ce prêt territorial ?
Le Prêt Croissance Brocéliande communauté est un prêt à taux zéro sans garantie ou une avance remboursable. Son montant varie entre 5 000 € et 30 000 €. Pour les projets d’investissements, le montant est plafonné aux capitaux propres de l’entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide financière proposée par Brocéliande Communauté ?
Les opérations éligibles au Prêt Croissance de Brocéliande Communauté concernent les projets de croissance incluant :
- La création d’emplois
- Et/ou la réalisation d’un programme d’investissements matériels et/ou immatériels
- Et/ou l’amélioration des locaux permettant un accroissement significatif, une diversification ou une modernisation de l’activité
Un couplage est obligatoire à un concours bancaire ou financier pour les projets d’investissements. Le prêt est mobilisé à partir de 5 000 € par emploi et représente 25% des dépenses d’investissements (minimum de 20 000 € d’investissements nécessaire).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de financement local ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Croissance Brocéliande communauté sont :
- Les entreprises de moins de 10 salariés
- Ayant au minimum deux années d’activités
- De toutes activités inscrites au répertoire des métiers, au registre du commerce et à l’URSSAF
Les activités exclues du dispositif sont :
- Les professions libérales
- Les associations
- Les entreprises du secteur public
Qu’est-ce que le Prêt Croissance Brocéliande communauté ?
Le Prêt Croissance Brocéliande communauté est un dispositif financier destiné aux petites entreprises du territoire de Brocéliande. Il s’agit d’un prêt à taux zéro sans garantie ou d’une avance remboursable qui vise à soutenir le développement économique local.
Ce financement s’inscrit dans une politique territoriale de soutien aux TPE qui créent de l’emploi ou investissent pour moderniser leur activité. Le montant du prêt varie entre 5 000 € et 30 000 €, selon l’ampleur du projet et les besoins de l’entreprise.
Objectifs du Prêt Croissance Brocéliande communauté
Le dispositif répond à trois objectifs principaux pour le territoire :
- Favoriser le développement des entreprises locales
- Améliorer le taux de couverture de l’emploi dans la communauté
- Soutenir prioritairement les entreprises qui recrutent localement
Cette aide financière permet aux TPE d’accélérer leur croissance en leur donnant accès à des fonds sans intérêts et sans garantie, ce qui représente un avantage considérable par rapport aux prêts bancaires classiques.
Entreprises éligibles au Prêt Croissance Brocéliande
Le dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises. Pour être éligible, une entreprise doit respecter plusieurs critères :
Critères d’éligibilité au Prêt Croissance Brocéliande
- Compter moins de 10 salariés
- Justifier d’au minimum deux années d’activité
- Être inscrite au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce ou à l’URSSAF
- Être implantée sur le territoire de la communauté de Brocéliande
Secteurs d’activité exclus
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif :
- Les professions libérales
- Les associations
- Les entreprises du secteur public
Cette restriction permet de concentrer les ressources sur les entreprises commerciales et artisanales qui constituent le tissu économique local.
| Type d’entreprise | Éligibilité au Prêt Croissance |
|---|---|
| Artisan avec 5 salariés | Éligible |
| Commerce de détail avec 8 salariés | Éligible |
| Médecin libéral | Non éligible |
| Association culturelle | Non éligible |
| Entreprise de 15 salariés | Non éligible |
Projets finançables par le Prêt Croissance Brocéliande
Le dispositif finance exclusivement des projets de croissance qui contribuent au développement économique du territoire. Deux types de projets sont particulièrement visés :
Projets de création d’emplois
Le Prêt Croissance Brocéliande communauté soutient les entreprises qui recrutent. Pour chaque emploi créé, l’entreprise peut bénéficier d’un minimum de 5 000 € de financement. Ces emplois doivent être des créations nettes de postes et non des remplacements.
Programmes d’investissements
Le dispositif finance également les investissements matériels et immatériels qui permettent :
- Un accroissement significatif de l’activité
- Une diversification des produits ou services
- Une modernisation des équipements ou des locaux
Pour les projets d’investissements, le montant du prêt est plafonné à 25% des dépenses totales, avec un minimum de 20 000 € d’investissements requis pour activer le dispositif.
Montant et conditions du Prêt Croissance Brocéliande
Le financement proposé présente plusieurs caractéristiques avantageuses pour les TPE :
Caractéristiques financières
- Montant : entre 5 000 € et 30 000 €
- Taux d’intérêt : 0% (prêt à taux zéro)
- Garantie : aucune garantie exigée
- Forme : prêt sans intérêt ou avance remboursable
Pour les projets d’investissements, le montant du prêt ne peut pas dépasser le montant des capitaux propres de l’entreprise, ce qui garantit une certaine solidité financière du bénéficiaire.
Obligation de couplage financier
Une particularité du Prêt Croissance Brocéliande communauté est l’obligation de couplage avec d’autres financements :
- Pour les projets d’investissements : couplage obligatoire avec un concours bancaire ou un autre concours financier
Cette exigence vise à créer un effet levier et à s’assurer que le projet bénéficie d’une analyse par d’autres financeurs, ce qui renforce sa viabilité économique.
Calcul du montant du Prêt Croissance Brocéliande
Le montant du prêt est déterminé selon des règles précises :
Pour les projets de création d’emplois
Le prêt est calculé sur la base de 5 000 € minimum par emploi créé. Par exemple, une entreprise qui crée 2 emplois pourra prétendre à un prêt d’au moins 10 000 €, dans la limite du plafond de 30 000 €.
Pour les projets d’investissements
Le prêt représente 25% maximum du montant total des investissements. Avec un investissement minimum requis de 20 000 €, le prêt minimum sera donc de 5 000 €. Pour un investissement de 100 000 €, le prêt pourra atteindre 25 000 €.
Dans tous les cas, le montant est plafonné à 30 000 € et ne peut excéder le montant des capitaux propres pour les projets d’investissements.
Exemples d’utilisation du Prêt Croissance Brocéliande
Voici quelques exemples concrets d’utilisation du dispositif :
- Modernisation d’un commerce : Un commerce de proximité investit 40 000 € dans la rénovation de son espace de vente et l’acquisition d’équipements modernes. Il peut bénéficier d’un prêt de 10 000 € (25% de l’investissement).
- Développement d’une activité artisanale : Un artisan recrute un nouvel employé et investit 30 000 € dans du matériel. Il peut obtenir un prêt de 12 500 € (5 000 € pour l’emploi + 7 500 € pour l’investissement).
- Diversification d’activité : Une entreprise de services investit 80 000 € pour développer une nouvelle offre et crée 3 emplois. Elle peut prétendre à un prêt de 30 000 € (plafond maximum atteint).
Avantages du Prêt Croissance Brocéliande communauté
Ce dispositif offre plusieurs avantages aux TPE du territoire :
- Absence de taux d’intérêt, ce qui réduit le coût global du financement
- Aucune garantie personnelle ou réelle exigée
- Effet levier pour obtenir des financements bancaires complémentaires
- Soutien aux projets créateurs d’emplois locaux
- Accompagnement des investissements de modernisation ou de développement
Ces caractéristiques font du Prêt Croissance Brocéliande communauté un outil financier particulièrement adapté aux besoins des très petites entreprises qui n’ont pas toujours accès aux financements bancaires classiques dans des conditions favorables.