L'essentiel : Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
Quel est l'objectif du Prêt Artisan et Commerçant en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’objectif du Prêt Artisan et Commerçant Auvergne-Rhône-Alpes est de soutenir les artisans et les commerçants de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce prêt permet de financer leurs projets de développement et de renforcer leur activité économique sur le territoire régional.
Quel est le montant du financement accessible aux professionnels de l'artisanat et du commerce dans la région ?
Le Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes est proposé à taux zéro, pour un montant compris entre 3 000 € et 20 000 €. Ce financement est accordé sans frais de dossier et sans garanties personnelles, pour une durée de 60 mois avec possibilité de 12 mois de franchise en capital.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes intervient en co-garantie avec les sociétés de caution mutuelle artisanale (SOCAMA) Alpes, Loire et Lyonnais et Massif Central, couvrant 50% des risques en perte finale.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien financier pour les TPE en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Ce prêt est mobilisé en complément d’un crédit bancaire.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement régional pour artisans et commerçants ?
Le Prêt Artisan et Commerçant Auvergne-Rhône-Alpes s’adresse aux :
- Artisans affiliés à une Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Commerçants affiliés à une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Les bénéficiaires peuvent être des créateurs, des repreneurs ou des entrepreneurs en phase de développement.
Présentation du Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
Le Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes est un dispositif financier mis en place par la Région pour soutenir les professionnels de l’artisanat et du commerce sur son territoire. Ce prêt à taux zéro vise à renforcer le tissu économique local en facilitant les projets d’investissement des entrepreneurs.
Ce mécanisme de financement s’adresse spécifiquement aux professionnels affiliés aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ainsi qu’aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) de la région. Il concerne aussi bien les créateurs d’entreprise que les repreneurs ou les entrepreneurs en phase de développement.
Les caractéristiques du Prêt Artisan et commerçant
Le prêt se distingue par plusieurs avantages pour les bénéficiaires :
- Montant compris entre 3 000 et 20 000 euros
- Taux d’intérêt à 0%
- Absence de frais de dossier
- Aucune garantie personnelle exigée
- Durée de remboursement de 60 mois (5 ans)
- Possibilité d’une franchise en capital de 12 mois
La particularité de ce dispositif réside dans le système de co-garantie mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette dernière intervient aux côtés des sociétés de caution mutuelle artisanale (SOCAMA) pour couvrir 50% des risques en perte finale.
Qui peut bénéficier du Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes?
Le dispositif cible deux catégories principales de professionnels établis dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :
| Type de bénéficiaire | Affiliation requise | Statut d’activité éligible |
|---|---|---|
| Artisans | Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) | Création, reprise ou développement |
| Commerçants | Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) | Création, reprise ou développement |
Conditions d’éligibilité au Prêt Artisan et commerçant
Pour accéder à ce financement, les professionnels doivent respecter plusieurs critères. L’affiliation à une chambre consulaire (CMA ou CCI) constitue une condition préalable indispensable. Cette exigence permet de garantir que le bénéficiaire exerce bien une activité artisanale ou commerciale reconnue.
Le dispositif s’adresse à trois profils d’entrepreneurs :
- Les créateurs qui lancent une nouvelle activité artisanale ou commerciale
- Les repreneurs qui rachètent un fonds de commerce ou une entreprise existante
- Les entrepreneurs en développement qui souhaitent faire évoluer leur activité
Fonctionnement du financement régional
Le Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes s’inscrit dans une logique de co-financement. Il doit obligatoirement être mobilisé en complément d’un crédit bancaire traditionnel. Cette approche permet de créer un effet levier pour faciliter l’accès au financement bancaire classique.
Le mécanisme de co-garantie constitue un élément central du dispositif. La Région intervient aux côtés des SOCAMA (Alpes, Loire et Lyonnais, Massif Central) pour partager les risques à hauteur de 50% en cas de perte finale. Ce système réduit considérablement le risque pour les organismes prêteurs et facilite l’octroi du crédit.
Le rôle des SOCAMA dans le Prêt Artisan et commerçant
Les Sociétés de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA) jouent un rôle essentiel dans ce dispositif. Ces organismes spécialisés dans le cautionnement des prêts aux artisans interviennent comme partenaires de la Région pour sécuriser les financements accordés.
Trois SOCAMA participent au dispositif en fonction des territoires :
- SOCAMA Alpes
- SOCAMA Loire et Lyonnais
- SOCAMA Massif Central
Avantages du Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
Ce dispositif régional présente plusieurs atouts pour les entrepreneurs artisanaux et commerciaux. L’absence totale d’intérêts (taux zéro) permet de réduire significativement le coût global du financement. Cette caractéristique représente une économie substantielle sur la durée du prêt.
L’absence de garanties personnelles constitue également un avantage majeur. Les entrepreneurs n’ont pas à engager leur patrimoine personnel pour obtenir ce financement, ce qui limite considérablement leur prise de risque. Cette sécurisation est renforcée par le système de co-garantie régionale.
La franchise en capital du Prêt Artisan et commerçant
La possibilité d’obtenir une franchise en capital de 12 mois représente un atout supplémentaire. Cette option permet à l’entrepreneur de différer le début du remboursement du capital emprunté, allégeant ainsi sa trésorerie pendant la phase de démarrage ou de développement de son projet.
Durant cette période de franchise, seuls les intérêts sont dus – mais comme le taux est de 0%, aucun versement n’est requis pendant cette phase. Cette caractéristique s’avère particulièrement utile pour les créateurs et repreneurs qui font face à des investissements importants dans les premiers mois d’activité.
Modalités d’obtention du Prêt Artisan et commerçant
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entrepreneur doit d’abord s’assurer qu’il remplit les conditions d’éligibilité. L’affiliation à une CMA ou une CCI constitue un prérequis fondamental, tout comme l’implantation de l’activité en Auvergne-Rhône-Alpes.
La démarche implique nécessairement la recherche parallèle d’un financement bancaire classique, puisque le Prêt Artisan et commerçant intervient en complément. L’entrepreneur doit donc présenter un projet viable susceptible d’intéresser un établissement bancaire.
Processus de demande du Prêt Artisan et commerçant
Le processus de demande passe par plusieurs étapes :
- Préparation d’un dossier de projet comprenant les éléments financiers et techniques
- Prise de contact avec un établissement bancaire pour le financement principal
- Sollicitation du Prêt Artisan et commerçant en complément
- Instruction du dossier avec intervention de la SOCAMA territoriale concernée
- Décision d’octroi du prêt et mise en place des garanties
La durée totale du prêt est fixée à 60 mois, soit 5 ans. Cette période inclut la franchise éventuelle de 12 mois, ce qui laisse ensuite 48 mois pour le remboursement effectif du capital emprunté.