L'essentiel : Performance Export Pays de la Loire
Quel est l'objectif du dispositif Performance Export Pays de la Loire ?
L’objectif du dispositif Performance Export Pays de la Loire est de soutenir les entreprises régionales dans la conquête de nouveaux marchés à l’international. Ce programme les accompagne dans la structuration et le déploiement de leur stratégie export.
Quel est le montant de l'aide à l'internationalisation proposée par la région ligérienne ?
Le dispositif Performance Export Pays de la Loire permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pendant 24 mois, avec un maximum de trois demandes. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 17 500 € HT par période de 12 mois. Le cumul des aides perçues sur cette période est limité à 7 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention export des Pays de la Loire ?
Les opérations éligibles au dispositif Performance Export Pays de la Loire se répartissent en trois catégories :
- Structuration de la stratégie export et préparation de l’entreprise
- Déploiement opérationnel et commercial de la stratégie export
- Adaptation de la communication
Les dépenses éligibles concernent le lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché international et comprennent :
Se préparer
- Prestations de conseil en stratégie export ou marketing international
- Études de marché et accompagnement juridique et fiscal
Prospecter
- Participation à des salons et missions à l’étranger
- Actions de prospection commerciale
- Prospection digitale (salons virtuels, e-vitrines internationales)
Communiquer
- Conseil en communication digitale à l’international
- Traduction et interprétariat liés à la prospection
- Campagnes de communication média et réseaux sociaux internationaux
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Être constituée en société ou en EIRL
- Justifier de 3 exercices fiscaux
- Avoir des fonds propres positifs
- Employer au minimum 5 salariés
- Disposer de moyens dédiés à l’export
- Être à jour de ses obligations légales
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 750 € HT, correspondant à une subvention minimale de 1 500 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme d'aide à l'export régional ?
Le dispositif Performance Export Pays de la Loire s’adresse aux TPE et PME des filières suivantes :
- automobile, aéronautique, nautisme, constructions navales, ferroviaire
- monde de l’enfant
- plasturgie-composites, mécanique-métallurgie
- mode et matériaux souples
- électronique et informatique
- énergie et environnement
- génie civil
- santé et biotechnologie
- bois (agenceurs, deuxième transformation, ameublement)
- végétal spécialisé : commercialisation des secteurs de l’horticulture ornementale, de la viticulture et du maraîchage
- agroalimentaire (hors produit relevant de l’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne)
- cheval : activités de production liées au cheval et au cavalier, commercialisation de chevaux
- industries culturelles et créatives : spectacle vivant, patrimoine/métiers d’art, arts visuels/cinéma et audiovisuel, livre et lecture, design, sport
Des cas particuliers font l’objet de l’avis consultatif du comité export :
- Jeunes pousses (moins de trois ans d’existence)
- Entreprises viticoles et artisanales
Qu’est-ce que le dispositif Performance Export Pays de la Loire ?
Le dispositif Performance Export Pays de la Loire est un programme de soutien mis en place par la Région Pays de la Loire pour aider les entreprises locales à développer leur activité à l’international. Ce dispositif vise à accompagner les TPE et PME dans la structuration et le déploiement de leur stratégie export.
L’objectif est de permettre aux entreprises régionales de conquérir de nouveaux marchés à l’étranger en bénéficiant d’un soutien financier pour leurs actions de prospection et de développement commercial international.
Les entreprises éligibles au Performance Export Pays de la Loire
Le dispositif s’adresse aux TPE et PME des Pays de la Loire appartenant à des filières spécifiques. Pour être éligible, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Filières concernées par le dispositif
Les secteurs d’activité pouvant bénéficier du Performance Export Pays de la Loire sont nombreux et variés :
- Industries de mobilité : automobile, aéronautique, nautisme, constructions navales, ferroviaire
- Secteur du monde de l’enfant
- Plasturgie-composites, mécanique-métallurgie
- Mode et matériaux souples
- Électronique et informatique
- Énergie et environnement
- Génie civil
- Santé et biotechnologie
- Filière bois (agenceurs, deuxième transformation, ameublement)
- Végétal spécialisé (horticulture ornementale, viticulture, maraîchage)
- Agroalimentaire (hors produits relevant de l’annexe 1 du TFUE)
- Filière cheval (production liée au cheval et au cavalier, commercialisation)
- Industries culturelles et créatives
Conditions d’éligibilité des entreprises
Pour accéder au dispositif, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Être constituée sous forme sociétaire ou sous forme d’EIRL
- Justifier de 3 exercices fiscaux à la date de la demande
- Avoir des fonds propres positifs sur la dernière liasse fiscale
- Employer au minimum 5 salariés (selon la dernière liasse fiscale)
- Disposer de moyens humains et financiers dédiés à l’export
- Présenter un calendrier d’actions stratégiques sur 2 ans
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires
Des cas particuliers peuvent être examinés par le comité export, notamment pour les jeunes entreprises de moins de trois ans d’existence ainsi que pour les entreprises viticoles et artisanales.
Les actions soutenues par Performance Export Pays de la Loire
Le dispositif couvre trois grands axes d’intervention pour accompagner les entreprises dans leur développement à l’international.
Structuration de la stratégie export
Cette première phase concerne la préparation de l’entreprise à l’export. Elle comprend :
- Prestations de conseil en stratégie export ou marketing international
- Études et informations sur les marchés cibles
- Accompagnement juridique et fiscal pour sécuriser l’approche des marchés étrangers
Déploiement opérationnel et commercial
Cette phase correspond aux actions concrètes de prospection :
- Participation à des salons professionnels à l’étranger (aménagement et livraison d’un stand clé en main)
- Intégration à des missions collectives à l’international (hors missions déjà financées par la Région)
- Actions de prospection commerciale directe sur les marchés cibles
- Prospection digitale via des salons virtuels ou des e-vitrines internationales
Adaptation de la communication pour l’export
Ce volet concerne les actions de communication adaptées aux marchés internationaux :
- Conseil en communication digitale à l’international
- Traduction et interprétariat liés à la prospection
- Campagnes de communication média et/ou sur les réseaux sociaux dédiés à l’international
Montant et modalités de l’aide Performance Export Pays de la Loire
Le dispositif prévoit un soutien financier encadré par des plafonds et des conditions spécifiques.
Plafonds et durée du soutien
Une entreprise peut bénéficier de l’aide pendant une période de 24 mois, avec les limites suivantes :
- Maximum de trois demandes sur la période
- Plafond de 17 500 € HT de dépenses éligibles par période de 12 mois
- Cumul des aides limité à 7 000 € sur une période de 12 mois
Chaque demande doit porter sur un minimum de 3 750 € HT de dépenses éligibles, ce qui correspond à une subvention minimale de 1 500 €.
Calendrier et dépôt des demandes
Pour les demandes liées à la participation à un salon ou à une mission de prospection collective, le dossier complet doit être déposé au plus tard 1 mois avant l’événement. Cette contrainte de délai permet à la Région d’instruire le dossier et de notifier sa décision avant le début de l’action.
| Type d’action | Taux d’aide | Plafond de dépenses | Aide maximale |
|---|---|---|---|
| Préparation à l’export | 40% | 17 500 € HT/12 mois | 7 000 € sur 12 mois |
| Prospection internationale | 40% | 17 500 € HT/12 mois | |
| Communication internationale | 40% | 17 500 € HT/12 mois |
Exemples d’utilisation du dispositif Performance Export Pays de la Loire
Pour mieux comprendre comment le dispositif peut être utilisé, voici quelques exemples concrets d’actions pouvant être financées.
Exemple pour la phase de préparation
Une PME du secteur de la mécanique souhaite exporter vers l’Allemagne. Elle peut solliciter l’aide pour financer :
- Une étude de marché sur le secteur de la mécanique en Allemagne
- Une prestation de conseil pour adapter son offre au marché allemand
- Un accompagnement juridique pour comprendre les normes et réglementations locales
Exemple pour la phase de prospection
Une entreprise du secteur agroalimentaire veut développer ses ventes en Asie. Elle peut bénéficier du dispositif pour :
- Participer à un salon professionnel à Singapour avec un stand
- Organiser des rendez-vous B2B avec des distributeurs potentiels
- S’inscrire à une plateforme de e-commerce internationale spécialisée
Exemple pour la phase de communication
Une entreprise du secteur du design souhaite promouvoir ses produits aux États-Unis. Le dispositif peut l’aider à financer :
- La traduction de ses supports de communication en anglais
- Une campagne sur les réseaux sociaux ciblant le marché américain
- L’adaptation de son site web pour le marché nord-américain
Procédure de demande et d’obtention de l’aide
Pour bénéficier du dispositif Performance Export Pays de la Loire, les entreprises doivent suivre un processus structuré.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Formulaire de demande complété
- Présentation de l’entreprise et de sa stratégie export
- Description détaillée des actions pour lesquelles l’aide est sollicitée
- Budget prévisionnel des dépenses
- Documents administratifs (liasse fiscale, extrait Kbis, etc.)
- Calendrier des actions prévues sur 2 ans
Évaluation et suivi du projet
Après l’obtention de l’aide, l’entreprise doit :
- Mettre en œuvre les actions prévues dans le respect du calendrier annoncé
- Conserver tous les justificatifs de dépenses
- Fournir un bilan des actions réalisées et des résultats obtenus
- Se soumettre aux éventuels contrôles de la Région
Le dispositif Performance Export Pays de la Loire représente une opportunité pour les entreprises régionales de structurer et de financer leur développement international. En couvrant les différentes phases du processus d’exportation, de la préparation à la communication en passant par la prospection, il offre un soutien adapté aux besoins des TPE et PME souhaitant conquérir de nouveaux marchés à l’étranger.