Objet de l'aide
L'objectif principal de la Performance Export Pays de la Loire est de soutenir les entreprises régionales dans la conquête de nouveaux marchés à l'international en les accompagnant dans la structuration et le déploiement de leur stratégie export.
Montant de l'aide
Une même entreprise pourra bénéficier de l'aide pendant 24 mois, dans la limite de trois demandes et un plafond maximum de 17 500 € HT de dépenses éligibles par période de 12 mois. Le cumul des aides perçues sur cette période de 12 mois est limité à 7 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Performance Export Pays de la Loire, l'entreprise bénéficiaire devra :
- être constituée sous forme sociétaire ou sous forme d'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ;
- être en capacité de justifier de 3 exercices fiscaux à la date de la demande ;
- justifier de fonds propres positifs sur leur dernière liasse fiscale ;
- justifier d'un minimum de 5 salariés sur leur dernière liasse fiscale ;
- justifier des moyens budgétaires et structurels à disposition pour leur action à l'export (moyens humains et financiers dédiés à l'export, calendrier d'actions stratégiques sur 2 ans) ;
- être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Les demandes liées à la participation à un salon ou à une mission de prospection collective doivent être déposées au plus tard 1 mois avant le salon ou la mission. Chaque demande doit porter sur un minimum de 3 750 € HT de dépenses éligibles, correspondant à une subvention d'un minimum de 1 500 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à la Performance Export Pays de la Loire sont les suivantes :
- Structuration de la stratégie export et la préparation de l'entreprise ;
- Déploiement opérationnel et commercial de la stratégie export ;
- Adaptation de la communication.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à la Performance Export Pays de la Loire sont les dépenses nécessaires au lancement d'un nouveau produit ou au lancement d'un produit existant sur un nouveau marché dans un autre Etat membre ou un pays tiers. Elles concernent plus particulièrement les volets suivants :
Se préparer
- Prestation de conseil de stratégie export ou marketing international ;
- Etudes et informations marchés, accompagnement juridique et fiscal.
Prospecter
- Salons et missions à l'étranger : aménagement et livraison d'un stand clé en main, participation à une mission collective en dehors des missions déjà financées par la Région ;
- Prospection à caractère commercial ;
- Prospection digitale : participation à des salons digitaux de dimension internationale, inscription à des e-vitrines internationales.
Communiquer
- Prestation de conseil en communication digitale à l'international ;
- Frais de traduction et d'interprétariat liés à la prospection et à la publicité à l'international ;
- Campagne de communication média et/ou réseaux sociaux dédiés à l'international.
En résumé, la Performance Export Pays de la Loire est une aide précieuse pour les entreprises régionales souhaitant se lancer à l'international. Elle leur permet de bénéficier d'un soutien financier pour structurer et déployer leur stratégie export, ainsi que pour adapter leur communication aux marchés étrangers. Les entreprises éligibles peuvent ainsi bénéficier d'un montant d'aide pouvant atteindre 17 500 € HT sur une période de 12 mois, avec un cumul des aides limité à 7 000 €.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Performance Export Pays de la Loire
Les points essentiels du dispositif « Performance Export Pays de la Loire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Performance Export Pays de la Loire ?
L’objectif du dispositif Performance Export Pays de la Loire est de soutenir les entreprises régionales dans leur développement à l’international. Ce programme vise à :
- Accompagner les entreprises dans l’élaboration de leur stratégie export
- Aider à la structuration des démarches d’internationalisation
- Faciliter la conquête de nouveaux marchés étrangers
Performance Export Pays de la Loire propose un accompagnement personnalisé pour renforcer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux.
Quel est le montant maximal de l'aide Performance Export Pays de la Loire ?
Le montant de l’aide Performance Export Pays de la Loire est plafonné à 7 000 € sur une période de 12 mois. Une entreprise peut bénéficier de ce dispositif pendant 24 mois maximum, avec une limite de trois demandes. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 17 500 € HT par période de 12 mois.
Quelles opérations finance Performance Export Pays de la Loire ?
Les opérations pouvant être financées par Performance Export Pays de la Loire sont :
- La structuration de la stratégie export et la préparation de l’entreprise
- Le déploiement opérationnel et commercial de la stratégie export
- L’adaptation de la communication
Les dépenses éligibles concernent le lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché étranger. Elles se répartissent en trois catégories :
Se préparer
- Prestations de conseil en stratégie export ou marketing international
- Études de marché et accompagnement juridique et fiscal
Prospecter
- Participation à des salons et missions à l’étranger (hors missions déjà financées par la Région)
- Actions de prospection commerciale
- Prospection digitale (salons virtuels, e-vitrines internationales)
Communiquer
- Conseil en communication digitale internationale
- Traduction et interprétariat pour la prospection et la publicité
- Campagnes de communication média et réseaux sociaux à l’international
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Performance Export Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Performance Export Pays de la Loire sont les TPE et PME des filières suivantes :
- Automobile, aéronautique, nautisme, constructions navales, ferroviaire
- Monde de l’enfant
- Plasturgie-composites, mécanique-métallurgie
- Mode et matériaux souples
- Électronique et informatique
- Énergie et environnement
- Génie civil
- Santé et biotechnologie
- Bois (agenceurs, deuxième transformation, ameublement)
- Végétal spécialisé : commercialisation des secteurs de l’horticulture ornementale, de la viticulture et du maraîchage
- Agroalimentaire (hors produits relevant de l’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne)
- Cheval : activités de production liées au cheval et au cavalier, commercialisation de chevaux
- Industries culturelles et créatives : spectacle vivant, patrimoine/métiers d’art, arts visuels / cinéma et audiovisuel, livre et lecture, design, sport
Cas particuliers soumis à l’avis consultatif du comité export :
- Jeunes pousses (moins de trois ans d’existence)
- Entreprises viticoles et artisanales
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Performance Export Pays de la Loire ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Performance Export Pays de la Loire sont :
- Être une société ou une EIRL
- Avoir 3 exercices fiscaux minimum
- Disposer de fonds propres positifs
- Employer au moins 5 salariés
- Avoir des moyens dédiés à l’export
- Être en règle avec ses obligations légales
Pour les salons ou missions collectives, le dossier doit être déposé 1 mois avant l’événement. Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 750 € HT, pour une subvention d’au moins 1 500 €.