Questions-réponses : Perche Ambition
Les points essentiels du dispositif « Perche Ambition » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de Perche Ambition ?
L’objectif de Perche Ambition est de :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Promouvoir l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Soutenir le maintien des activités dans les centres-bourgs
- Renforcer l’attractivité du territoire
Quel est le montant de la subvention Perche Ambition ?
Le montant de la subvention Perche Ambition est compris entre 800 € et 5 000 €, représentant au maximum 30% des dépenses éligibles. Une bonification de 10% est accordée pour les investissements accompagnés de créations d’emplois (CDI de 35h minimum ou CDD ≥ 6 mois) dans les 3 mois précédant la demande ou l’année suivant l’obtention de la subvention. Une seule aide peut être accordée sur une période de 3 ans.
Quels investissements sont éligibles à l'aide Perche Ambition ?
Les opérations pouvant être financées par Perche Ambition comprennent :
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Séparation des accès au logement et à l’espace commercial
- Travaux d’économies d’énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces selon la loi n°2005-102
Devanture
- Rénovation et extension complète (restauration, vitrage, système antivol, éclairage, signalétique)
- Rénovation de vitrine
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Équipement des véhicules (avec attestation de conformité)
- Achats et équipements neufs
Matériel
Investissements apportant une plus-value à l’entreprise (productivité, conditions de travail, sécurité, nouveaux marchés, diversification d’activités).
Le matériel d’occasion est admis avec un certificat de conformité.
Éléments non éligibles
- Informatique (sauf exceptions)
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique
- Matériel d’occasion sans certificat de conformité
- Véhicules et remorques (sauf exceptions)
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide Perche Ambition ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Perche Ambition sont :
- Artisanales, commerciales ou prestataires de service
- Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros HT
- À jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales, ou bénéficiant d’un moratoire
- N’ayant pas sollicité d’aide CAP ou OCMACS pour le même projet
- Aux normes ou engagées dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
Les entreprises non éligibles comprennent :
- Commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérim)
- Pharmacies
- Commerces saisonniers avec siège social hors territoire
- Commerces de gros
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Perche Ambition ?
Les conditions pour bénéficier de Perche Ambition sont :
- Le projet ne doit pas menacer la viabilité d’une entreprise existante dans la commune
- L’activité du projet doit être différente de celle des entreprises déjà présentes localement
