L'essentiel : Pays de la Loire Participations
Quel est l'objectif du fonds Pays de la Loire Participations ?
L’objectif de Pays de la Loire Participations est double. Ce fonds vise à mobiliser les acteurs et ressources régionales pour développer le territoire. Il soutient également les initiatives innovantes créatrices de valeur et accompagne chaque entreprise ligérienne dans la réalisation de ses projets.
Quel est le montant des aides accordées par ce fonds d'investissement régional ?
Le dispositif Pays de la Loire Participations propose des investissements minoritaires en fonds propres via différents outils financiers :
- Bons de souscription d’action en capital
- Obligations convertibles
- Avances en comptes courants bloqués d’associés
- Prêts participatifs assimilables à des fonds propres
Les montants d’intervention sont compris entre 100 000 € et 500 000 € par projet, et peuvent atteindre jusqu’à 1,5 million d’euros par entreprise.
Quels projets sont éligibles au financement proposé par le fonds ligérien ?
Les opérations pouvant être financées par Pays de la Loire Participations concernent trois types de projets :
- Les projets innovants, incluant l’innovation non technologique
- Les projets industriels qui renforcent le socle industriel régional
- Les projets issus des filières émergentes comme les TIC, les éco-filières ou les services
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif régional ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pays de la Loire Participations sont les TPE/PME de tous secteurs d’activité qui nécessitent une faible capitalisation et disposent d’un centre de décision en région Pays de la Loire. Les entreprises dont le centre de décision est situé hors région peuvent être éligibles si leur projet démontre un impact positif sur l’emploi régional.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises de production agricole
- Entreprises en difficulté
- Entreprises de production houillère
Présentation du dispositif Pays de la Loire Participations
Pays de la Loire Participations est un fonds d’investissement régional qui intervient en fonds propres auprès des entreprises ligériennes. Ce dispositif vise à mobiliser les ressources du territoire pour soutenir le développement économique régional et accompagner les projets d’entreprises.
Le fonds agit comme un partenaire financier qui prend des participations minoritaires dans le capital des entreprises. Cette approche permet aux entreprises de renforcer leurs fonds propres sans perdre leur autonomie décisionnelle.
Les objectifs de Pays de la Loire Participations
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire
- Soutenir les initiatives innovantes, sources de valorisation régionale
En pratique, Pays de la Loire Participations accompagne financièrement les entreprises dans leurs projets de développement, d’innovation ou de transition, tout en contribuant à la dynamique économique régionale.
Modalités d’intervention financière
Pays de la Loire Participations se distingue par sa capacité à intervenir via différents outils financiers adaptés aux besoins spécifiques des entreprises. Le fonds propose plusieurs instruments pour renforcer les fonds propres des entreprises.
Les outils financiers de Pays de la Loire Participations
Le dispositif intervient via quatre principaux outils financiers :
- Bons de souscription d’action en capital : permettant une prise de participation directe
- Obligations convertibles : titres de créance pouvant être transformés en actions
- Avances en comptes courants bloqués d’associés : prêts accordés par les associés à la société
- Prêts participatifs : instruments assimilables à des fonds propres
Cette diversité d’outils permet d’adapter l’intervention aux spécificités de chaque projet et à la structure financière de l’entreprise bénéficiaire.
Montants et conditions d’intervention
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant par projet | Entre 100 000 € et 500 000 € |
| Plafond par entreprise | Jusqu’à 1,5 million d’euros |
| Nature de l’intervention | Participations minoritaires |
| Durée d’investissement | Variable selon le projet et l’outil utilisé |
Les interventions sont dimensionnées en fonction de la taille du projet, de sa nature et des besoins en financement de l’entreprise. Le caractère minoritaire des participations garantit que l’entreprise conserve son indépendance décisionnelle.
Entreprises éligibles au dispositif
Pays de la Loire Participations cible principalement les TPE et PME implantées dans la région. Le dispositif est accessible à une large variété d’entreprises, sous réserve de respecter certains critères d’éligibilité.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être une TPE ou PME selon la définition européenne
- Avoir un centre de décision situé en région Pays de la Loire
- Ou démontrer un impact positif sur l’emploi régional
- Nécessiter une capitalisation adaptée aux montants proposés par le fonds
Le dispositif est ouvert à la plupart des secteurs d’activité, ce qui permet de soutenir la diversité du tissu économique régional.
Entreprises et secteurs exclus
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier du dispositif Pays de la Loire Participations :
- Entreprises de production agricole
- Entreprises en difficulté financière
- Entreprises de production houillère
Ces exclusions s’expliquent notamment par l’existence d’autres dispositifs spécifiques pour certains secteurs ou par des contraintes réglementaires européennes concernant les aides aux entreprises en difficulté.
Types de projets soutenus par Pays de la Loire Participations
Le fonds Pays de la Loire Participations soutient différentes catégories de projets qui contribuent au développement économique régional. L’accent est mis sur les projets porteurs d’avenir pour le territoire.
Projets d’innovation
Le dispositif finance les projets innovants, avec une vision large de l’innovation :
- Innovation technologique (nouveaux produits, procédés)
- Innovation non technologique (nouveaux modèles d’affaires, innovations organisationnelles)
- Innovation de service
Cette approche inclusive permet de soutenir des innovations variées, au-delà des seules innovations technologiques, reconnaissant ainsi la diversité des formes d’innovation qui peuvent contribuer au développement économique.
Projets industriels
Pays de la Loire Participations accompagne les projets industriels qui visent à renforcer le socle productif régional. Ces projets peuvent concerner :
- La modernisation d’outils de production
- L’extension de capacités industrielles
- La relocalisation d’activités productives
- La transition vers l’industrie du futur
Le soutien aux projets industriels s’inscrit dans une volonté de maintenir et développer les capacités productives sur le territoire ligérien.
Projets issus des filières émergentes
Le dispositif porte une attention particulière aux projets issus de filières en développement :
- Technologies de l’information et de la communication (TIC)
- Éco-filières et économie verte
- Services innovants
- Autres secteurs émergents à fort potentiel
Cette orientation vers les filières émergentes permet d’accompagner la transformation du tissu économique régional et de soutenir les secteurs porteurs de croissance future.
Avantages du dispositif Pays de la Loire Participations
Le recours à Pays de la Loire Participations présente plusieurs avantages pour les entreprises bénéficiaires. Ces atouts dépassent le simple apport financier et contribuent au développement global de l’entreprise.
Renforcement des fonds propres
L’intervention de Pays de la Loire Participations permet de consolider la structure financière de l’entreprise :
- Amélioration du ratio d’endettement
- Augmentation de la capacité d’emprunt auprès des banques
- Sécurisation financière pour les phases de développement
Ce renforcement des fonds propres constitue un levier pour mobiliser d’autres financements et accélérer la réalisation des projets de l’entreprise.
Effet de levier sur d’autres financements
La participation du fonds régional produit un effet d’entraînement sur d’autres financeurs :
- Rassure les partenaires bancaires
- Facilite la mobilisation de financements complémentaires
- Permet de boucler des tours de table financiers plus ambitieux
L’intervention de Pays de la Loire Participations agit comme un signal positif pour les autres financeurs potentiels, facilitant ainsi l’accès à des ressources financières supplémentaires.
En tant qu’actionnaire minoritaire, le fonds accompagne l’entreprise sans interférer dans sa gestion quotidienne. Cette posture permet à l’entreprise de bénéficier d’un soutien financier tout en conservant son autonomie stratégique et opérationnelle.